Iran – Page 5 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Jurisprudence] Sanctions. Aucune exception à la compétence de la Cour. La demande d’indemnisation de la Bank Refah Kargaran rejetées

6 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, Sanctions 4 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE rejette définitivement la demande en indemnisation de la banque iranienne Bank Refah Kargaran Le juge suprême européen confirme l’arrêt du Tribunal ayant rejeté…

La réunion de la commission mixite du JCPOA à Vienne (crédit : SEAE)

JCPOA. La nouvelle offensive US de détruire l’accord sur le nucléaire iranien se heurte à un mur

6 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde AEIA, Commission mixte, JCPOA, Sanctions 4 min read

(B2) Les participants à l’accord nucléaire iranien (JCPOA), réunis à Vienne mardi (1er septembre), rejettent la tentative américaine de rétablir toutes les sanctions sur l’Iran. La détente entre Téhéran et…

Mike Pompeo à l'ONU à New York face à la presse (crédit : US dep. of State)

Iran. Les USA mettent la pression pour obtenir le rétablissement des sanctions. Fossé béant avec les Européens

24 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, Etats-Unis, JCPOA, Mécanisme de règlement des différents, Mike Pompéo, Snapback 4 min read

(B2) Donald Trump et la diplomatie américaine font actuellement le forcing pour imposer un maximum de sanctions à l’Iran. Au risque d’accentuer la fracture avec les Européens À l’approche de…

(crédit : Neda Industrial Group)

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la…

L’Iran mécontent des Européens saisit la commission mixte de règlement des différends

6 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Iran, JCPOA, Mécanisme de règlement des différends 3 min read

(B2) Téhéran n’est pas content de l’attitude des E3 et le fait savoir. Il a écrit au chef de la diplomatie européenne pour demander le déclenchement du mécanisme de règlement…

Face au refus d’accès de l’Iran sur certains sites, l’AEIA envoie un avertissement solennel

20 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde AIEA, Iran, JCPOA 1 min read

(B2) Le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté, vendredi (19 juin), une résolution appelant l’Iran à coopérer pleinement avec l’agence internationale pour l’énergie atomique, et notant son manque de…

Après neuf mois de prison en Iran, Roland Marchal raconte

28 avril 2020 Emmanuelle Stroesser Centrafrique, Corne de l'Afrique, Diplomatie UE, France, free, Gardiens de la révolution, Iran, Open, Otages 7 min read

(B2) Roland Marchal a été libéré le 20 mars. D’autres n’ont pas eu cette « chance ». C’est ce qui le pousse aujourd’hui à témoigner Arrêté sans raison valable, si…

(crédit : chambre de commerce germano-iranienne AHK)

La première transaction d’Instex lancée. D’autres suivront (E3)

31 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Instex, Iran, Sanctions US 2 min read

(B2) La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni (E3) ont confirmé ce mardi (31 mars) que le dispositif Instex a réalisé avec succès sa première transaction, permettant l’exportation de produits médicaux…

Téhéran appelle à une trêve des sanctions US. Les ’27’ inquiets de l’impact du coronavirus

25 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Crise du coronavirus, FMI, Iran, Josep Borrell, Sanctions, Venezuela 1 min read

(B2) Face à la situation iranienne dramatique, l’Europe demande, non pas tant la levée des sanctions américaines, que l’application des dérogations par le secteur économique Une aide humanitaire de 20…

La commission mixte réunie à Vienne sous la présidence de Helga Schmid (crédit : SEAE)

JCPOA. La négociation reprend. Les experts doivent se remettre au travail. Instex fonctionne

27 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, Helga Schmid, JCPOA, Mécanisme de règlement des différends 4 min read

(B2) Réunis à Vienne, mercredi (26 février), pour la première fois depuis le déclenchement par les Européens du mécanisme de résolution des différends, la commission mixte de l’accord sur le…

Mécanisme des différends. Les cinq signataires de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) se donnent du temps pour réfléchir

24 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde D Day, E3, JCPOA, Josep Borrell, Règlement des différends, Russie, Vladimir Chizhov 2 min read

(B2) Le Haut représentant de l’UE a annoncé ce vendredi (24 janvier) un accord entre les cinq partenaires de l’accord pour prolonger le point de départ du délai de règlement…

Les E3+2 avec l'Iran en réunion à New-York en marge de l'assemblée générale de l'ONU - en septembre 2019 - quand les rapports étaient plus 'fluides' (crédit : UE)

JCPOA. Interrogation sur le Jour J. La date exacte de démarrage de la procédure du règlement des différends (v2)

19 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, D Day, JCPOA, Règlement des différends 2 min read

(B2) La date de démarrage exacte de la procédure de règlement de différends de 15 jours, constituait encore un point de discussion entre les différents protagonistes de l’accord nucléaire iranien…

[Verbatim] Assassinat de Qassem Souleimani : un « développement positif ». L’Iran menace n°1 (source israélienne)

17 janvier 2020 Rédaction de B2 Iran, Israel, Qassem Souleimani, Syrie 4 min read

(B2) Un cadre de l’armée israélienne en visite à Paris a confié à B2 sa perception de l’exécution du général Qassem Souleimani par les Américains le 3 janvier dernier. Pour…

En dernier lieu, c'est le Conseil de sécurité des Nations unies qui doit décider du rétablissement des sanctions (Crédit : ONU)

[Fiche-Mémo] Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36 (v2)

14 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, Droit international, E3, Etats-Unis, JCPOA, Règlement des différends, Résolution, Veto 5 min read

(B2) L’accord sur le nucléaire iranien a prévu un mode particulier, ad hoc, de règlement des différends qui va de la saisine de la commission conjointe de l’accord au Conseil…

Josep Borrell face à la presse (crédit : Conseil de l'UE)

Last call. Les Européens supplient l’Iran de revenir à la table de négociation. Les Américains accentuent la pression

14 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, E3, Iran, Iran-USA, JCPOA, Josep Borrell, Mike Pompéo, Sanctions US 7 min read

(B2) Face aux coups de butoir répétés des Iraniens, comme des Américains, les Européens ont tenté de préserver jusqu’au bout l’accord sur le nucléaire iranien. Lors de la réunion exceptionnelle…

réunion de la commission mixte (crédit : SEAE, mai 2018 - Archives B2)

JCPOA. Les E3 prennent acte de la défaillance iranienne et activent le mécanisme de règlement des différends

14 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Déclaration, E3, JCPOA, non prolifération nucléaire, Règlement des différends 3 min read

(B2) France, Allemagne et Royaume-Uni ont annoncé d’une seule voix, dans un communiqué commun, publié ce mardi (14 janvier) activer le mécanisme de règlement des différends de l’accord sur le…

Le président Hassan Rohani reconnait la responsabilité intégrale de la république islamique d'Iran dans le crash (crédit photo : présidence iranienne)

L’Iran reconnait sa responsabilité dans le crash du Boeing 737 d’Ukrainian Airlines. Une erreur de la défense aérienne

11 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Crash aérien, Hassan Rouhani, Javad Zarif, Ukrainian Airlines 4 min read

(B2) Dans un acte de contrition (plutôt rare), l’Iran a reconnu, samedi (11 janvier), au petit matin, avoir abattu par erreur le Boeing d’Ukrainian Airlines. Une erreur assumée jusqu’au plus…