CJCE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La Cour de justice saisie pour avis sur la CEDH

16 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Adhésion, Blog, CEDH, CJCE 2 min read

(BRUXELLES2) Durant l’été, de façon très discrète, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une demande d’avis juridique, sur l’adhésion de l’Union européenne à la…

Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays

7 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, Chef d'Etat, CJCE, Compétence réservée, Convention de Vienne, diplomatie, Droits fondamentaux, free, Hongrie, Libre circulation des personnes, Open, Slovaquie 8 min read

(B2 – décryptage) Il y a quelques siècles, on aurait peut-être déclenché une guerre, au moins mobilisé les chars à la frontière… Aujourd’hui, on se contente d’aller à la Cour…

Les listes noires de terroristes, de la politique internationale selon Yves Bot. Ah bon…

31 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, CJCE, DIH, Terrorisme, Yves Bot 0 min read

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Rififi à la mission de police EUPM. Un policier saisit la justice européenne

1 juillet 2010 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, EUPM Bosnie, Fonction publique 1 min read

(B2) Les chefs de mission et autres gestionnaires de la PSDC n’ont pas fini de s’arracher les cheveux. Le Tribunal de l’Union européenne (anciennement Tribunal de première instance) vient de…

Un hélicoptère AB 412 des gardes côtes italiens (semblable à celui faisant l'objet de l'appel d'offres)

[Décryptage] Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national

27 octobre 2009 Nicolas Gros-Verheyde article 296, CJCE, Contrats Marchés, Hélicoptère, Hélicoptères, Italie, Jurisprudence, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) En avril 2008, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ose pénétrer dans le cercle fermé des marchés de défense et définit ce qu’on entend par « exigences légitimes…

[Décryptage] Coup de tonnerre pour les listes anti-terroristes à la Cour de justice

3 septembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, justice, Liste noire, Sanctions, talibans, Terrorisme 2 min read

(BRUXELLES2) C’est une véritable « bombe judiciaire » que vient de déposer la Cour de justice européenne (CJCE), ce matin (3 septembre) à Luxembourg, en annulant un jugement prononcé en première instance,…

Droit au séjour du conjoint étranger marié à un(e) Européen(e)

1 septembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde Citoyenneté, CJCE, Droit de séjour, Etranger, LCP, Libre circulation des personnes 1 min read

(B2) Revenant sur sa position antérieure (*), la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a décidé, le 25 juillet, qu’un étranger, hors Union européenne (UE), marié à un(e) citoyen(ne) européen(ne),…

(Arrêt) Une déclaration est une discrimination directe à l’embauche

16 juillet 2008 Nicolas Gros-Verheyde Brève, CJCE, Discrimination, embauche, Formalités 3 min read

(B2) L’affaire avait défrayé la chronique belge en 2005. Un employeur, Feryn, spécialisé dans les portes de garage, avait publié des annonces pour recruter des installateurs. Mais dans plusieurs interviews à…

Procédure d’urgence à la Cour de justice pour les affaires de justice et de liberté

12 mars 2008 Nicolas Gros-Verheyde Brève, CJCE, JAI, Procédure 1 min read

(BRUXELLES2) Une nouvelle procédure préjudicielle « d’urgence » devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est entrée en vigueur le 1er mars. La Cour pourra ainsi rendre un…

Le travailleur frontalier, l’allocation d’éducation et le juge européen

18 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde Allocation d'éducation, CJCE, Droit, Frontaliers, Jurisprudence, Prestations sociales 1 min read

(B2) La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu deux arrêts fixant les conditions du bénéfice d’une allocation d’éducation aux familles qui résident dans un Etat membre de…

Détachement des travailleurs. La Cour inflige un camouflet à la Commission

18 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Détachement des travailleurs, Jurisprudence 5 min read

(B2) La Cour de justice a condamné, le 18 juillet, l’Allemagne pour sa législation sur le détachement des travailleurs (affaire C-490/04) mais a refusé de suivre entièrement la Commission européenne…

L’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens

11 juillet 2007 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Dommages et intérêts, Responsabilité, Schneider 3 min read

(Archives) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance ce 11 juillet est une première. Une première par son retentissement. Une première dans ses conséquences Schneider vient de gagner…

Le non décompte des jeunes dans les effectifs est illégal

18 janvier 2007 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Effectifs, Jeunes, représentation collective 1 min read

(B2) La Cour de justice des CE a préconisé l’annulation de l’ordonnance de 2005 permettant de ne pas décompter les travailleurs les plus jeunes dans les effectifs. Cette mesure, mise en…

Les heures supplémentaires des salariés à temps partiel doivent être payées comme leurs collègues à temps plein

9 janvier 2007 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, heures supplémentaires, Temps de travail 2 min read

(B2) L’arrêt que vient de prononcer la Cour de justice pourrait mettre en cause la législation française sur les heures complémentaires (heures payées comme du temps normal de travail et non…

Egalité professionnelle: le critère d’ancienneté ne nécessite pas d’être justifié

3 octobre 2006 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, Egalité hommes femmes, salaires 0 min read

(B2) La prime d’ancienneté est-elle un facteur discriminatoire des rémunérations entre hommes et femmes ? Et surtout doit-elle être justifiée ? La question n’est pas nouvelle. Mais la Cour de justice…

Statut des artistes: la France obligée de revoir la copie

15 juin 2006 Nicolas Gros-Verheyde Artistes, CJCE, Droits d'auteur 0 min read

(B2) La Cour de justice européenne condamne la France et lui demande de revoir sa législation en matière d’emploi des artistes. Elle estime qu’en « soumettant l’octroi d’une licence aux agents…

Représentation salariale: la coopérative européenne validée par la Cour

2 mai 2006 Nicolas Gros-Verheyde CJCE, coopérative, représentation collective 1 min read

(B2) La Cour de justice européenne a, le 2 mai, validé le règlement sur la société coopérative européenne. Les institutions européennes se divisaient sur deux dispositions du traité CE qui visent,…

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