Contrôle du juge – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – avril 2025] 2e partie – Sécurité intérieure. État de droit. Droit d’asile. Dublin III. Responsabilité de Frontex

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Charte des Droits fondamentaux, Citoyenneté, CJUE, Contrôle du juge, Droit d'asile, Droits de l'homme, Etat de droit, Finlande, Irlande, Italie, justice, Malte, nationalité, opposants, passeports dorés, pays d'origine sûr, Persécutions, Pologne, pushbacks, règlement de Dublin, Syrie, Tribunal de l'UE 12 min read

(B2) Outre quelques arrêts sur les sanctions russes, la Cour marque ce mois par plusieurs arrêts ou conclusions définissant les contours du droit d’asile, la notion de pays d’origine sûr,…

La compagnie Syriatel recrute activement (crédit Linkedin Syriatel)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

14 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie 4 min read

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

8 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme 12 min read

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….

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