Directive

[En Bref] La violation des sanctions de l’UE va devenir une infraction pénale. Les oligarques russes dans le viseur

6 décembre 2022 Nicolas Gros-Verheyde Directive, Droit pénal, harmonisation, Infractions 3 min read

(B2) La Commission européenne a présenté, vendredi (2 décembre), une proposition visant à harmoniser les infractions pénales et les sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’UE. Cette…

Des règles plus strictes sur les explosifs artisanaux

16 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde Directive, engins explosifs, précurseurs d'explosifs, règlementation 3 min read

(B2) Le Parlement européen a donné son approbation (16 avril) à la mise en place de nouvelles règles sur les explosifs artisanaux (1). Texte qui doit être approuvé par le…

Carnet (02.12.2016). FAC (agenda). Relations UE-OTAN (procédure). Terrorisme (compromis). Missions PSDC (prorogation). Acsa (approuvé). Armes à feux (trilogue). Sahara Occidental (Cour). Cuba. Corée du Nord (sanctions). Ukraine (aide de l’UE). Tunisie (terrorisme). Mauritanie. RCA (violences). Burundi (attaque). Ghana. Géorgie (visas). Belgrade-Pristina (justice). Ouzbékistan. Kazakhstan. Biélorussie. Ligue Arabe. Tchernobyl. A lire. JO

2 décembre 2016 Rédaction de B2 ACSA, armes à feu, Bert Koenders, Biélorussie, Budget 2017, Burundi, code de conduite, Conseil Affaires étrangères, Corée du Nord, Cuba, Directive, directive terrorisme, Kazakhstan, Ligue arabe, Mauritanie, MFF, Missions PSDC, OTAN-UE, Ouzbékistan, Parlement européen, Processus de paix en Colombie, Sahara occidental, Sea Guardian, Tchernobyl, Terrorisme, Tunisie, UE-Ukraine, Ukraine 12 min read

(B2) Parus récemment : Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg Il faut un Procureur spécial pour la Syrie ! Il faut dire…

Le Parlement révise la définition du terrorisme. Les trilogues peuvent commencer

6 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité de l'ONU, Directive, Entreprise, Faux papiers, Parlement européen, règlementation, Terrorisme 2 min read

(B2) Les députés de la commission LIBE (Libertés publiques) ont proposé, lundi (4 juillet), une série d’amendements à la décision-cadre sur le terrorisme. Vote acquis lors d’une réunion tenue en…

Le nouveau fusil "MA" d'assaut de Kalachnikov, 20 cm plus court que la version traditionnelle AK74M (crédit: AK)

[Fiche-Mémo] Le renforcement du contrôle des armes à feux à l’intérieur de l’UE

14 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde armes à feu, Directive, Directive 91/477, Elżbieta Bieńkowska, Lutte contre le terrorisme, règlementation 24 min read

(B2) L’Union européenne a engagé fin novembre 2015, le renforcement du contrôle des armes à feux circulant à l’intérieur de l’Europe. Un texte, qui a suscité beaucoup de discussions et…

Carnet (29.12.2015). Armes (exceptions). Eunavfor Atalanta (Pays-Bas). Groupe contact Ukraine. Onu (Slovénie). Canada (F35). France (Satellites). Djibouti, Ethiopie (violences). Ouganda (MOE). Aide humanitaire (Afghanistan, Libye)

29 décembre 2015 Rédaction de B2 Afghanistan, Aide à la santé, Aide humanitaire, appel d'offres, Armes automatiques, Boris Gryzlov, Canada, CF18, Directive, Djibouti, Ethiopie, EUNAVFOR Atalanta, F-35, gel des avoirs, JSF, Libye, Liste noire, MOE, Ouganda, PKK, Slovénie, Turquie, Violences 7 min read

(B2) Parus récemment : Un accord pour la Libye : un beau cadeau de Noël. Le plus dur reste à faire. La résolution de l’ONU détaillée Deux fauteurs de troubles…

Marc Cools (Crédits:PE)

[Verbatim] Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

7 décembre 2015 Rédaction de B2 Directive, Droit international, Mercenaires, Opérations « Maintien de la paix », Parlement européen, règlementation, Sécurité privée 6 min read

(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n’évoluent pas aussi vite…

La Commission propose une définition européenne pour les combattants étrangers

1 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Combattants étrangers, Commission européenne, Directive, financement, règlementation, Terrorisme 2 min read

(B2) La Commission européenne doit présenter, ce mercredi (2 décembre), une proposition de directive visant à compléter la décision-cadre de 2002 (revue en 2008) donnant une définition sur le terrorisme…

(crédit : armée espagnole)

De petits accords entre amis ? L’Espagne en délicatesse avec la directive « marchés publics »

18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Directive, Equipements de défense, Espagne, Habillement, Manquement, Marchés publics de défense, règlementation, Uniformes 2 min read

(BRUXELLES2) La Commission a envoyé, jeudi (18 juin), à l’Espagne un « avis motivé », le second stade de la procédure d’infraction, enjoignant au gouvernement espagnol et en particulier au ministère de…

[Verbatim] La commissaire Bienkowska résolue à faire appliquer la directive « marchés publics »

18 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Action préparatoire de recherche de défense, Contrats Marchés, Directive, Elżbieta Bieńkowska, Galileo, Jerzy Buzek, Pologne, PZL Świdnik, Recherche, règlementation, Soyouz, technologies-clés 3 min read

(BRUXELLES2) Les « offsets perturbent le marché » a déclaré, sans ambages, la commissaire au Marché intérieur et à l’Industrie, Elżbieta Bieńkowska, devant les eurodéputés, ce 17 juin, voulant se…

Secret d’affaires : des amendements de compromis, dangereux pour la presse

10 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Directive, lanceur d'alertes, Liberté de la presse, secret d'affaires 4 min read

(B2) Une proposition d’amendements de compromis, faite par le groupe PPE (parti populaire européen), va être discutée ce mercredi 10 juin, dans l’après-midi, à Strasbourg par les rapporteurs des différents…

[Verbatim] Communication Défense. Les premières idées du commissaire Tajani

24 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Bien à double usage, BITD, Commission européenne, Directive, industrie, règlementation 4 min read

(BRUXELLES2) Le commissaire chargé de l’Industrie, Antonio Tajani est venu dire aujourd’hui aux eurodéputés de la sous-commission Défense du Parlement européen, ce mercredi (24 avril), combien il était « important…

Neelie Kroes à la conférence de midi présentant sa proposition (Crédit : Commission européenne / B2)

Le plan « cyber » de la Commission européenne. Egalement pour la Défense…

7 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, Cecilia Malmstrom, Commission européenne, Cybersécurité, Directive, Doc, Kroes 3 min read

(BRUXELLES2) « L’Europe doit renforcer sa résilience face aux menaces du cyber ». C’est en ces termes que Neelie Kroes vient de présenter la stratégie de la Commission européenne pour…

une salle d'audience - photo d'archives (Crédit : Cour de justice de l'UE)

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