(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de…
(BRUXELLES2) La directive sur les marchés publics de défense est désormais pleinement applicable. Le délai fixé au 21 août pour que les Etats transposent ce texte, qui pose un des…
(BRUXELLES2) Les marchés de défense sont-ils ouverts à tous vents ? Et les pays extérieurs à l’Union européenne pourront-ils désormais concourir sur tous les marchés, la question mérite d’autant plus d’être…
(B2) La première directive en matière de marchés publics de la défense et de la sécurité est entrée en vigueur le 21 juillet. Elle oblige à recourir aux appels d’offre…
(BRUXELLES2) Le paquet « marchés de défense » est définitivement bouclé. En votant à une nette majorité (597 voix pour, 69 contre et 33 abstentions), sur la base du rapport d’Alexander Graf…
(B2) Le Conseil des ministres des Affaires étrangères a approuvé, le 8 décembre (2008), une position commune rendant contraignant le code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements (comme…
(B2) Jusqu’aujourd’hui, il n’y avait pas vraiment de règles communes pour le transfert ou le transit des produits liés à la défense au sein de l’Union européenne. Résultat, chaque État…
(B2) L’examen du paquet défense se poursuit tant au Conseil qu’au Parlement européen. Proposé en décembre 2007, par la Commission européenne, le « paquet » se compose de deux directives…
Malgré les réticences de certains Etats membres, la Commission européenne est bien fondée à utiliser la base juridique du Traité « marché intérieur » pour ouvrir les marchés de défense,…
Élu au suffrage universel depuis 25 ans seulement, le Parlement européen a acquis un rôle désormais incontournable. Si les rapports avec les deux autres institutions, Commission européenne et Conseil des…
