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[Décryptage] Paquet « Défense ». La directive sur les Marchés publics de défense adoptée 14 janvier 2009 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Directive, Paquet Défense, règlementation 4 min read
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[Décryptage] Marchés de défense. Vers un compromis en première lecture sur le paquet défense 6 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde armes, Contrats Marchés, Directive, Industrie de défense, règlementation, Transferts d'armements 11 min read
La base « marché intérieur » est justifiée pour ouvrir les marchés défense 3 juin 2008 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Directive, exportation d'armes, marché intérieur, Paquet Défense, règlementation 0 min read
