Droit

B2 lance son quezako

10 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Droit, Haut représentant, Histoire, Institutions UE, PESC, politique, PSDC, Traités CIG, Universités 4 min read

(BRUXELLES2) B2 ouvre, ce 10 décembre, une nouvelle « section », le Quezako, destinée à compléter l’information sur l’Europe politique, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de…

Les sanctions pour le Zimbabwe levées. La liste des personnes concernées

25 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde Doc, Droit, Sanctions, Zimbabwe 0 min read

(BRUXELLES2) L’Union européenne avait estimé que la tenue d’un référendum constitutionnel crédible et pacifique au Zimbabwe pourrait représenter une importante étape dans la préparation des élections démocratiques, justifiant la suspension…

Est autorisé la vente de matériel non lethal à des fins de protection des civils (© NGV / B2)

L’Europe lève à moitié son embargo sur les armes. Un choix très politique

1 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde armes, Droit, Embargo, Non lethal, PESC, Soutien médical, Syrie 2 min read

(BRUXELLES2) L’assouplissement de l’embargo sur les armes à l’encontre de la Syrie – décidé le 18 février dernier par les ministres des Affaires étrangères – entre en vigueur aujourd’hui, après…

L’accord avec le Mali pour la protection des forces déployées

22 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Doc, Droit, EUTM Mali, Immunité, Légitime défense, Mali, Protection, SOFA, Usage de la force 3 min read

(BRUXELLES2) L’accord entre l’Union européenne et le Mali concernant le statut de la mission militaire de l’Union militaire (SOMA ou SOFA selon la terminologie plus souvent utilisée) est en passe…

Embargo sur les armes en Syrie. Un petit paragraphe qui permet tout ou rien

11 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Droit, embargo sur les armes, Sanctions, Syrie 2 min read

(BRUXELLES2) La discussion sur la levée de l’embargo des armes vers la Syrie est plus complexe qu’elle en a l’air. D’un côté il y a des pays qui ne veulent…

Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée

5 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Droit, Droits fondamentaux, Iran, nucléaire, Sanctions, Wikileaks 7 min read

(BRUXELLES2) Une nouvelle banque iranienne vient d’être blanchie par le Tribunal de Première instance de l’Union européenne (TPIUE). Les juges ont estimé, que l’inscription de la banque Mellat sur la…

[Fiche-Mémo] Les règles européennes sur l’exportation des armes (décision de 2008) (v2)

30 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde armes, conflit, Critères, Doc, Droit, Droits de l'homme, exportations, Quezako, règlementation 10 min read

(B2) Approuvée le 8 décembre 2008, la position commune en matière d’exportation d’armements, était à l’époque passée relativement inaperçue. Elle fixe cependant, de façon précise, la conduite européenne en matière…

Lecture n’est pas reprise ni pillage

18 janvier 2013 Nicolas Gros-Verheyde B2, Droit 1 min read

(BRUXELLES2) C’est un peu contraint et forcé que je me résous à publier un post inhabituel. Mais apparemment certains confrères, médias ou sites ont une éthique élastique. Les informations sur…

(crédit : Ministère britannique de la Défense)

La judiciarisation, l’Irak et ses suites…

22 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde armées, Droit, Droits fondamentaux, Irak, Responsabilité 2 min read

(BRUXELLES2) A l’heure où nous discutions à l’IHEDN, l’institut des Hautes études de Défense nationale) de la « judiciarisation » et des risques pour les armées, une nouvelle étape était franchie outre-Manche….

[Décryptage] La directive sur les marchés de défense, 3 ans après

16 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Directive, Doc, Droit, règlementation 5 min read

(BRUXELLES2) Révolutionnaire dans son principe, la directive de 2009 sur les marchés publics de défense a ouvert un régime d’exception pour les marchés publics de défense mais il les a,…

La catastrophe des "boues rouges" en Hongrie en 2010 avait déclenché une alerte européenne (crédit : ministère hongrois de l'Intérieur)

[Verbatim] Un débat plutôt consensuel sur le mécanisme de protection civile

10 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Centre de réaction d'urgence, Décision, Droit, Parlement européen, Protection Civile 2 min read

(BRUXELLES2) Un premier débat a animé la sous-commission Défense sur la question du mécanisme de protection civile. Un simple avis car la Commission responsable est la commission Environnement (qui est…

[Décryptage] L’armée allemande autorisée à intervenir sur le sol… mais pour quoi ?

2 septembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Constitution, Défense aérienne, Droit, Gouvernement Fédéral, secours de catastrophes 3 min read

(BRUXELLES2) La décision de la Cour constitutionnelle allemande intervenue à l’été 2012 a été présentée comme une révolution, permettant l’usage de la force armée à l’intérieur du territoire. Le texte…

(credit : Wikipedia)

La crise fait ressortir les plaies de la dernière guerre entre Grecs et Allemands

6 février 2012 Nicolas Gros-Verheyde 2e guerre mondiale, CIJ, DIH, Droit, Responsabilité 3 min read

(BRUXELLES2) Les marques de défiance entre Grecs et Allemands sont montées d’un cran avec la résurgence d’un débat qu’on pensait enterrer, les réparations de la dernière guerre mondiale. Une trentaine…

Iran : des sanctions très progressives sur le pétrole

24 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Droit, Energie, pétrole, Sanctions UE 3 min read

(BRUXELLES2, analyse) La décision prise par les 27 hier (lundi 23 janvier) d’imposer un embargo pétrolier contre l’Iran doit être analysée au plus près. Pour être exact, il ne s’agit…

[Fiche-Mémo] Principales dispositions du Traité de Lisbonne sur la PESC et PSDC, la défense et le Haut représentant (extraits)

30 mars 2011 Nicolas Gros-Verheyde Article 218 TFUE, Article 42 TUE, Droit, Haut représentant de l'UE, PESC, PSDC, Quezako, Stratégie PESC, Traité de Lisbonne 56 min read

(B2) Voici les principales dispositions des deux traités — sur l’Union européenne et le fonctionnement de l’Union européenne — issus du Traité de Lisbonne, applicables à la politique extérieure et…

← Précédent