Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950 Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux…
(BRUXELLES2 à Chicago) « Petit » couac pour la communication présidentielle. La conférence de presse du président de la république François Hollande à l’issue de la première journée du sommet de l’OTAN…
(B2 – décryptage) Il y a quelques siècles, on aurait peut-être déclenché une guerre, au moins mobilisé les chars à la frontière… Aujourd’hui, on se contente d’aller à la Cour…
(B2) L’article 7 du Traité est devenu un slogan à lui tout seul. Mais on en connait peu la mécanique en fait, destinée à prévenir ou sanctionner toute dérive anti-démocratique…
Voici le texte de la constitution hongroise adoptée le 18 avril 2011 – renommée Loi Fondamentale de Hongrie – et entrée en vigueur le 1er janvier 2012 THE FUNDAMENTAL LAW…
Article 7 1. Sur proposition motivée d’un tiers des États membres, du Parlement européen ou de la Commission européenne, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes de ses…
(BRUXELLES2 à Budapest) Ce devait être une fête. Ancien pays du bloc communiste, le premier à avoir ouvert le rideau de barbelés, en 1989, la Hongrie prenait la présidence de…
Nicolas Sarkozy lors de la conférence de presse (crédit : Elysée)
(BRUXELLES2) (Opinion) Etrange et symbolique à la fois, la question des Roms s’est invitée, hier, à un sommet européen consacré à la politique… étrangère. Je ne pouvais faire autrement que…
(BRUXELLES2) Les ambassadeurs du COPS, les ambassadeurs de l’Union européenne et les chefs de missions de l’UE dans le monde ont tous reçu (ou vont tous recevoir sous peu) un…
(BRUXELLES2) Les ministres de la Justice pourraient avoir, dès jeudi 25, un premier débat sur l’adhésion à la Convention européenne des Droits de l’homme. Si le principe, inscrit dans le…
(BRUXELLES2) L’ambassadeur allemand à Bruxelles a fait passer une note, vendredi, à ses collègues européens disant tout son scepticisme sur le mécanisme de co-défendeur qui peut accompagner le dispositif d’adhésion…
(BRUXELLES2) Ban Ki Moon l’a annoncé dimanche au sommet de l’Union africaine et doit le confirmer, demain (mardi) au Conseil de sécurité de l’ONU. Il a proposé à Margot Wallstrom,…
(BRUXELLES2) Au moment où se termine le Sommet européen, la présidence française va sans doute se targuer d’une réussite en matière de défense. Et effectivement le bilan est bon. Mais…
(BRUXELLES2) Le Traité de Lisbonne comprend trois dispositions essentielles traitant des droits fondamentaux : les principes généraux du droit, l’adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et…
(BRUXELLES2) Il ne faut pas s’y tromper. Dans son apparente simplicité, la proposition allemande de mandat pour la Conférence intergouvernementale (CIG), vers un Traité réformé, recèle un aspect important :…
(Archives B2) La trêve des élections passées, la guérilla entre le Parlement européen et le conseil des Ministres devrait reprendre de plus belle. Dès mardi, la commission juridique de l’assemblée…
(archives B2) L’entrée du parti de Jörg Haider, leader du FPO, d’extrême-droite dans le gouvernement autrichien dirigé par les Chrétiens-Démocrates de l’OVP suscite des réactions diverses dans la classe européenne,…
