La Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense 25 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, industrie, Manquement, règlementation, Slovénie 0 min read
L’affaire des Casa rebondit en république Tchèque 13 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde avion de transport, CASA, Contrats Marchés, Corruption, enquête, justice, règlementation, République Tchèque 1 min read
Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense 31 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Manquement, Pologne, règlementation 0 min read
Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense 26 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, directive 2009, Gibraltar, Manquement, règlementation, Royaume-Uni 1 min read
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Le Luxembourg et la Bulgarie en délicatesse avec la directive défense 21 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, directive 2009, Entreprise, Manquement 0 min read
Carton jaune pour l’Allemagne et les Pays-Bas (Maj2) 26 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Contrats Marchés, directive 2009, Pays-Bas, règlementation 2 min read
[Décryptage] La directive Marchés publics défense applicable : quelles conséquences (Maj) 22 août 2011 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Directive, règlementation 2 min read
[Décryptage] Les offsets dans les marchés de défense. Ce que dit la Commission 29 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Droit, offsets, règlementation 3 min read
Les achats tchèques de Casa C-295M jugés illégaux par la Commission 28 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde C295, Commission européenne, Contrat, Contrats Marchés, Cour de justice de l'UE, EADS, Manquement, règlementation, République Tchèque 6 min read
[Décryptage] L’ouverture des marchés de défense à tous vents ? Le point… 13 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Directive défense, Exception, mondialisation, OMC, règlementation 3 min read
[Décryptage] Arrêt Agusta. Quand la CJCE posait les bases de l’intérêt légitime national 27 octobre 2009 Nicolas Gros-Verheyde article 296, CJCE, Contrats Marchés, Hélicoptère, Hélicoptères, Italie, Jurisprudence, règlementation 2 min read
[Décryptage] Paquet « Défense ». La directive sur les Marchés publics de défense adoptée 14 janvier 2009 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Conseil des ministres de l'UE, Contrats Marchés, Directive, Paquet Défense, règlementation 4 min read
[Confidentiel] Une entreprise de sécurité privée attaque Eupol Afghanistan devant le Tribunal 19 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, EUPOL Afghanistan, marché public, Missions PESD, Opérations « Maintien de la paix », PSDC, règlementation, Tribunal de l'UE 1 min read
[Décryptage] Le contrôle à l’exportation des armes devient à moitié contraignant 17 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde Armement, Contrats Marchés, Directive, droit communautaire, exportation d'armes, Marchés de Défense, règlementation 8 min read
[Décryptage] Marchés de défense. Vers un compromis en première lecture sur le paquet défense 6 décembre 2008 Nicolas Gros-Verheyde armes, Contrats Marchés, Directive, Industrie de défense, règlementation, Transferts d'armements 11 min read
