Contrats Marchés

[Actualité] Les approches dépassées des capacités européennes de défense. Un rapport du CESE

16 juillet 2012 Rédaction de B2 BITD, Blog, Budget, Capacités, Contrats Marchés, industrie, Marchés publics de défense, Recherche 3 min read

(BRUXELLES2) C’est plutôt rare que le Comité économique et social Européen (CESE) se penche sur les questions de défense. Cela a cependant été le cas cette semaine avec un rapport…

[Décryptage] La Pologne en passe d’appliquer la directive sur les marchés publics de défense ?

27 juin 2012 Rédaction de B2 Contrats Marchés, Directive, industrie, Pologne, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) Cela fait maintenant presque un an que la Pologne aurait dû transposer la directive européenne sur les marchés de la défense (2009/81/CE). Elle avait jusqu’au 21 août 2011. Et…

La Slovénie doit se conformer aux règles européennes dans les marchés de la défense

25 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, industrie, Manquement, règlementation, Slovénie 0 min read

(B2) La Commission Européenne a demandé, mercredi, à la Slovénie de se conformer aux règles européennes en matière de passation de marché public dans le domaine de la défense. La…

L’affaire des Casa rebondit en république Tchèque

13 juin 2012 Nicolas Gros-Verheyde avion de transport, CASA, Contrats Marchés, Corruption, enquête, justice, règlementation, République Tchèque 1 min read

(B2) Vlasta Parkanová est à nouveau sous les feux de la rampe. La police vient de demander la levée de son immunité à la chambre des députés dont elle assure la…

Autriche et Pologne ne respectent pas vraiment la directive Défense

31 mai 2012 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Manquement, Pologne, règlementation 0 min read

(BRUXELLES2) Après les Pays-Bas et l’Allemagne, le Luxembourg et la Bulgarie, c’est au tour de l’Autriche et la Pologne de recevoir un carton jaune – un avis motivé – de…

Gibraltar en délicatesse avec la directive marchés publics de défense

26 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, directive 2009, Gibraltar, Manquement, règlementation, Royaume-Uni 1 min read

(BRUXELLES2) Le Royaume-Uni a écopé aujourd’hui (26 avril) d’un avertissement de la Commission européenne pour ne pas avoir correctement transposé la directive 2009/81 sur les marchés publics de défense à…

[Actualité] Les Tchèques signent un accord de réciprocité sur les marchés publics avec les Américains

19 avril 2012 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Contrats Marchés, Marchés publics de défense, République Tchèque, USA 1 min read

(BRUXELLES2) Décidément, s’il est un outil qui a bien fonctionné mercredi (18 avril), à l’OTAN, c’est le stylo… Alexandr Vondra, et Leon Panetta, ministres de la Défense tchèque et américain…

Le Luxembourg et la Bulgarie en délicatesse avec la directive défense

21 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, directive 2009, Entreprise, Manquement 0 min read

(B2) La Commission européenne est intervenue « pour faire en sorte que deux États membres (la Bulgarie et le Luxembourg) respectent leurs obligations de mettre en œuvre les règles de…

Carton jaune pour l’Allemagne et les Pays-Bas (Maj2)

26 janvier 2012 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Contrats Marchés, directive 2009, Pays-Bas, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) Deux bons élèves de la Zone Euro traînent des pieds pour appliquer la directive européenne sur les marchés publics de défense (2009/81). Celle-ci devait être transposée avant le 20…

[Décryptage] La directive Marchés publics défense applicable : quelles conséquences (Maj)

22 août 2011 Nicolas Gros-Verheyde Contrats Marchés, Directive, règlementation 2 min read

(BRUXELLES2) La directive sur les marchés publics de défense est désormais pleinement applicable. Le délai fixé au 21 août pour que les Etats transposent ce texte, qui pose un des…

[Décryptage] Les offsets dans les marchés de défense. Ce que dit la Commission

29 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Droit, offsets, règlementation 3 min read

(BRUXELLES2) Les compensations (ou offsets) dans les marchés de défense ne sont pas autorisées comme certains pourraient le penser. Le fait que rien ne soit prévu dans la directive ne…

Les achats tchèques de Casa C-295M jugés illégaux par la Commission

28 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde C295, Commission européenne, Contrat, Contrats Marchés, Cour de justice de l'UE, EADS, Manquement, règlementation, République Tchèque 6 min read

(B2) La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle a décidé de traduire la république Tchèque devant la Cour de justice de l’UE pour ne pas avoir respecté les règles européennes lors…

[Décryptage] L’ouverture des marchés de défense à tous vents ? Le point…

13 octobre 2010 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contrats Marchés, Directive, Directive défense, Exception, mondialisation, OMC, règlementation 3 min read

(BRUXELLES2) Les marchés de défense sont-ils ouverts à tous vents ? Et les pays extérieurs à l’Union européenne pourront-ils désormais concourir sur tous les marchés, la question mérite d’autant plus d’être…

Un hélicoptère AB 412 des gardes côtes italiens (semblable à celui faisant l'objet de l'appel d'offres)