Quezako

F. Mogherini, C. Michel, T. May, M. RutteR, J. atas@UE0803(crédit : Conseil de l'UE)

[Fiche-Mémo] Élections 2024. Les têtes de l’Europe demain. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ?

31 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Commission 2019, Commission européenne, Conseil européen, Elections 2019, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, Président, Quezako, Vote 19 min read

(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et selon des procédures différentes. Le point à un an du renouvellement…

F. Mogherini, C. Michel, T. May, M. RutteR, J. atas@UE0803(crédit : Conseil de l'UE)

[Fiche-Mémo] Les têtes de l’Europe demain. Qui les nomme ? Selon quelle procédure ? (V2)

24 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Commission 2019, Commission européenne, Conseil européen, Elections 2019, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, Président, Quezako, Vote 13 min read

(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et des procédures diverses. Explications… Le système de désignation au niveau…

[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3)

21 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde AIEA, Conseil de sécurité de l'ONU, Iran, Nucléaire Iranien, Quezako, Résolution de l'ONU, Sanctions 17 min read

(B2) La portée des mesures restrictives à l’égard de l’Iran qui touchent nombre de secteurs économiques comme leur nombre (près de 600 personnes et entités sur liste noire) ont conduit…

[Fiche-Mémo] Les représentants spéciaux de l’UE : des missi dominici en zone de conflit (V3)

5 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Quezako, RSUE, SEAE 9 min read

(B2) Sortes de « missi dominici » tous terrains de l’Union européenne, les représentants spéciaux de l’UE (RSUE) sont chargés dans des zones troublées ou sur des dossiers précis de « promouvoir…

[Fiche-Mémo] Les GT 1500 ou battlegroups. Une belle idée jamais mise en pratique

12 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, PSDC, Quezako, Réforme 23 min read

(B2) Pour faire face à une crise dans un pays tiers, l’Union européenne s’est dotée d’une force de réaction rapide, dénommée groupements tactiques GT 1500, et plus souvent connue sous…

[Fiche-Mémo] Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit

4 janvier 2016 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droits fondamentaux, Etat de droit, Quezako 12 min read

(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans…

[Fiche-Mémo] Le processus de décision (comitologie)

14 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Comitologie, Décision, Quezako 2 min read

(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le Parlement (décision, règlement, etc.) en décide ainsi. Il existe deux…

[Fiche-Mémo] La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites

17 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agression armée, Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, conflit, OTAN, PSDC, Quezako, Union européenne 10 min read

(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans…

[Fiche-Mémo] Le processus de décision en matière de politique étrangère (v2)

10 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Abstention, Article 238 TFUE, clause passerelle, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Majorité simple, Opt-Out, Quezako, Stratégie PESC, Traité de Lisbonne, Unanimité, Vote 16 min read

(B2) Le dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne est complexe. Il mêle des aspects intergouvernementaux, respectant le pouvoir des États membres, et aspects fédérateurs. Il prévoit ainsi…

[Fiche-Mémo] Les délégations de l’UE : la voix de l’Europe à l’étranger

23 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde Attachés de sécurité, Attachés immigration, Colocation, Délégation de l'UE, Protection consulaire, Quezako, SEAE, TFUE 12 min read

(B2) C’est sans doute un des plus gros acquis introduits par le traité de Lisbonne : la transformation des anciennes délégations de la Commission en délégations de l’UE et leur…

12 September 2001 Special meeting of the North Atlantic Council following yesterday's terrorists attacks in the United States. Consultation prior to the meeting - seated left to right: NATO Secretary General, Lord Robertson; Ambassador Nicholas Burns, US Permanent Representative and SACEUR, General J. Ralston.

[Fiche-Mémo] Les clauses de l’article 5 (solidarité) et de l’article 4 (alerte) de l’Otan (v2)

8 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Afghanistan, Article 4, Clause de solidarité, Consultation, Enduring Freedom, Etats-Unis, Missiles Patriot, NAC, OTAN, Pologne, Quezako, Turquie 10 min read

(B2) Deux principes sont à la base de la défense collective mise en place par l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) D’une part, la clause de solidarité (article 5)…

24th April 1999 NATO's 50th Anniversary Summit in Washington DC. North Atlantic Council Summit Meeting in the Mellon Auditorium, Old Customs Building. General View

[Fiche-Mémo] Les accords de Berlin Plus

29 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Berlin Plus, Chypre, DSACEUR, OHQ, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, PSDC, Quartier général, Quezako, Turquie 14 min read

(BRUXELLES2) Les accords dits « Berlin plus » ont été finalisés le 17 décembre 2002 et définitivement conclus en mars 2003. Ils permettent à l’Union européenne d’avoir recours aux capacités et moyens…

Le Quezako : un outil idéal pour réviser ou préparer un concours

23 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Quezako 1 min read

(B2) Avec aujourd’hui près de 70 fiches consacrées à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) et à l’Europe…

[Fiche-Mémo] 1990. L’élaboration du Traité de Maastricht. Quand l’Europe de la défense a failli naître

19 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, Commission européenne, Danemark, Irlande, Majorité qualifiée, Parlement européen, PESC, Quezako, Royaume-Uni, Traité de Maastricht 10 min read

(B2) Automne 1990, la Communauté économique européenne pense à effectuer sa mue. L’élaboration de deux nouvelles politiques s’esquissent C’est la veille d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG), ou plutôt de deux….

[Fiche-Mémo] L’Etat-Major militaire de l’Union européenne (EUMS) : le coeur de l’expertise militaire de l’UE

14 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde approche globale, Corne de l'Afrique, Etat-Major, EUMS, Opérations « Maintien de la paix », OpsCenter, PSDC, Quezako, SEAE 15 min read

(BRUXELLES2) Etabli en 2001, l’Etat-major de l’Union européenne (EMUE/EUMS) est aujourd’hui partie intégrante du Service diplomatique (SEAE). Ses missions se sont étendues au fil du temps – pour conforter son…

Les 4 leaders en discussion (crédit : Bundesregierung)

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