règlementation – Page 4 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Fiche-Mémo] Le filtrage des investissements directs étrangers. Motif : la sécurité et l’ordre public européen

24 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 346 TFUE, Article 4 TUE, Autonomie stratégique, Copernicus, EDIDP, Filtrage des investissements, Galileo, Industrie de défense, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, Politique commerciale, PSDC, règlementation, Réseaux de transport européen, Sécurité nationale, technologies critiques, transports 15 min read

(B2) L’Union européenne a mis en place un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers, pour des motifs de sécurité et d’ordre public. Un filtrage qui concerne la défense…

Visas humanitaires : une nouvelle voie légale d’entrée en Europe ?

11 janvier 2019 Emmanuelle Stroesser Droit d'asile, Facilitation de visas, Initiative législative, Juan Fernando Lopez Aguilar, Lutte contre les passeurs, Méditerranée, Parlement européen, règlementation 2 min read

(B2, à Strasbourg) La Commission européenne doit plancher sur la création d’un visa humanitaire. C’est ce que demande un rapport d’initiative du Parlement européen, adopté lors de la dernière session…

Les investissements chinois en Europe inquiètent. La ville de Hangzhou en Chine (crédit : Commission européenne) aérienneHangzhouChine

[Décryptage] Le filtrage des investissements directs étrangers. Surtout un cadre de coopération

13 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Autonomie stratégique, EDIDP, Energie, Galileo, industries, Investissements étrangers, nucléaire, ordre public, PESCO, PSDC, règlementation, technologies critiques, transports 5 min read

(B2) Les investissements de pays émergents dans des secteurs dits stratégiques inquiètent. États membres et Parlement européen sont parvenus à un accord sur le projet de règlement établissant un cadre…

[Décryptage] Les 28 arrivent à un accord partiel pour renforcer le corps des garde-frontières. Le plus dur reste à faire

6 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Agence frontex, Conseil des ministres de l'Intérieur, Corps européen de garde-frontières, Immigration illégale, Officiers de liaison, pays tiers, règlementation, Retour, SOMA 7 min read

(B2) Les ministres de l’Intérieur sont arrivés ce jeudi (6 décembre) à un accord, partiel, sur le renforcement du corps de garde-frontières et de garde-côtes. Reste à négocier la suite….

[Fiche-Mémo] Lutte contre le terrorisme. La suppression rapide des contenus haineux en ligne

30 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contenus illicites, Fournisseurs d'accès, Internet, règlementation, Sanctions financières, Terrorisme 5 min read

(B2) Pour renforcer la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, une série de règles va être mise en place de façon obligatoire Le texte proposé – un…

Changement démocratique

Protéger les élections européennes de toute interférence, en particulier étrangère. La proposition de la Commission

17 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Conseil européen, Cybersécurité, Droits fondamentaux, Elections 2019, Ingérence démocratique, Protection des données, règlementation 6 min read

(B2) Les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient approuver jeudi (18 octobre), lors de leur sommet, les propositions de la Commission de septembre. « Protéger le système démocratique…

Les agents permanents de Frontex seront dotés des mêmes pouvoirs exécutifs que ceux des forces nationales - Opération Minerva, avec contrôle des personnes arrivant du Maroc (crédit : Agence Frontex)

La Commission veut doper le corps de garde-frontières. Personnel, budget, compétences, tout va se renforcer

19 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Agence frontex, Corps européen de garde-frontières, Immigration irrégulière, Mandat exécutif, Officiers de liaison, pays tiers, port d'armes, règlementation, SOMA 10 min read

(B2) La Commission européenne a décidé de pousser un peu plus loin le fonctionnement du tout nouveau corps européen de garde-frontières et garde-côtes. Au menu : davantage de personnel, de…

[Fiche-Mémo] Le système ETIAS pour les ressortissants des pays tiers

15 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bases de données, Espace Schengen, Etias, étrangers, Frontières, Libéralisation des visas, règlementation 2 min read

(B2) Les ressortissants de certaines pays tiers devront, à partir de 2020, obtenir une autorisation pour entrer dans l’espace Schengen européen. C’est le sens du nouveau dispositif ETIAS mis en…

La Commission propose une modification des directives sur l’asile. Objectif : accélérer les retours

15 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde centres contrôlées, Centres de rétention, Commission européenne, Droit d'asile, Immigration illégale, règlementation, retour volontaire, retours 2 min read

(B2) La Commission veut rendre les procédures de retour plus efficaces en actualisant les règles européennes en vigueur et pose de nouveaux jalons dans le domaine de la migration légale,…

Sanctions libyennes. Les banquiers d’Euroclear pris la main dans le sac de violation de la résolution de l’ONU

15 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde banque Euroclear, Belgique, gel des avoirs, groupe d'experts sanctions, Libye, règlementation 2 min read

(B2) Dans un rapport complet sur les sanctions libyennes, le Groupe d’experts de l’ONU estime que la banque belge, Euroclear, a violé l’embargo sur les fonds libyens en continuant de…

(Crédit : Commission européenne)

[Actualité] La Commission propose un parquet européen anti-terroriste

14 septembre 2018 Rédaction de B2 Article 86 TFUE, Jean-Claude Juncker, Lutte contre le terrorisme, parquet européen, Poursuite en justice, règlementation, Terrorisme 6 min read

(B2) Dans son paquet ‘sécurité’, proposé mercredi (12 septembre), l’exécutif européen proposer de doter le futur parquet européen d’une nouvelle compétence : les affaires de terrorisme transnational Le Parquet européen…

Vote en session plénière au Parlement européen (Crédit : PE)

Le Parlement européen veut une interdiction totale des robots tueurs

13 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Armement, Drones, exportation d'armes, Parlement européen, PSDC, règlementation, robots tueurs 2 min read

(B2) Les députés européens demandent l’élaboration d’une position commune sur les systèmes d’armes létales autonomes. Dans une résolution adoptée, mercredi 12 septembre, à une écrasante majorité (566 pour, 47 contre…

(crédit : Commission européenne)

Lutte contre le terrorisme. La Commission propose la suppression rapide des contenus haineux en ligne

12 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contenus illicites, Fournisseurs d'accès, Proposition, règlement, règlementation, Sanctions financières, Terrorisme 5 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi (12 septembre), de renforcer la lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne, en mettant en place une série de règles de…

(crédit : Commission européenne / Johannes Hahn)

[Décryptage] Réforme du régime d’asile européen commun : où en est-on ?

28 juin 2018 Emmanuelle Stroesser Compromis, Conseil des ministres de l'UE, crise migratoire, Droit d'asile, présidence bulgare de l'UE, Procédure, règlementation, Réinstallation 6 min read

(B2) Un accord parait à portée de main, enfin presque… sur cinq des sept textes proposés par la Commission européenne en mai et juillet 2016, afin de réformer le régime…

High level meeting of the Asylum Contact Group (ACG) on Dublin.

[Décryptage] Droit d’asile. Comment réformer le règlement de Dublin ?

28 juin 2018 Emmanuelle Stroesser Compromis, Conseil des ministres de l'UE, crise migratoire, Droit d'asile, présidence bulgare de l'UE, règlement de Dublin, règlementation, Responsabilité, Solidarité 7 min read

(B2) La réforme du règlement de Dublin, sur la détermination de l’État responsable de la demande d’asile, fait office de cactus posé sur la table de l’Union européenne. Les ministres…

La gouvernance des projets de la PESCO fixée. Deux principes : souplesse et autogestion

21 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, EUMS, Exclusif, Majorité qualifiée, PESCO, Projets PESCO, règlementation, SEAE, Unanimité 6 min read

(B2) Les ministres de la Défense devraient approuver le 25 juin à Luxembourg une décision fixant les règles de gouvernance régissant la coopération structurée permanente (PESCO). Un maximum de souplesse…

Contrôle des investissements étrangers. La position du Conseil connue

18 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Défense UE, Investissements étrangers, Investissements stratégiques, règlementation 4 min read

(B2) Un cadre de filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union devrait pouvoir bientôt voir le jour. Les 28 États membres de l’UE ont approuvé le 8 juin leur position…

Les commissaires King, Katainen, Mogherini et Bienkowska lors de la présentation du fonds défense (credit photo : UE)

[Décryptage] Fonds européen de défense. La proposition détaillée de la Commission

13 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Défense UE, PSDC, règlementation 11 min read

(B2) La Commission européenne a publié, mercredi 13 juin, sa proposition de règlement établissant le Fonds européen de défense pour le prochain cadre budgétaire 2021-2027. Détails Le fonds, doté de…