La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo) [Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2) 18 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eulex Kosovo, PESC, PSDC, Traité de l'UE 11 min read
(crédit : Bundeswehr) [Fiche-Mémo] Quand la politique de défense deviendra commune. Ce que dit le Traité 24 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Compétences, défense commune, Défense UE, Traité de l'UE 2 min read
[Carnet 05.05.2022]. Défense. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs 5 mai 2022 Emmanuelle Stroesser conférence avenir de l'Europe, COPS, Décharge budgétaire, Elections européennes, Embargo, Etat de droit, EUTM, EUTM Mali, Facilité européenne pour la paix, Finlande, Frontex, Guinée-Conakry, intelligence artificielle, Luxembourg, Moldavie, Parlement européen, Pologne, Russie, Rwanda, Sanctions, Somalie, Suède, Traité de l'UE, Ukraine 16 min read
(crédit : marine espagnole) [Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ? 3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Traité de l'UE 8 min read
Carnet (13.04.2018). OTAN-UE (rencontre). SEAE (harcèlement sexuel). PSDC (logistique). Sanctions (Iran, RD Congo). Ukraine (bombardements). Espagne (Navantia). Naval group / Fincantieri (négociations). Arabie saoudite (mer rouge). Turquie (soldats grecs). Syrie (résolution). Kirghizistan (rencontre). Géorgie (aide macrofinancière). Venezuela (diplomatie). Grèce (réfugiés). Hongrie (article 7.1). 13 avril 2018 Rédaction de B2 Arabie Saoudite, article 7.1 TUE, Assistance macro-financière, EUNAVFOR Med, Fincantieri, Géorgie, Grèce, Harcèlement sexuel, Hongrie, Iran, Kirghizistan, libre circulation maritime, Mer Rouge, mission OSCE, Navantia, navire marchand, Réfugié, Sanctions, SEAE, soldats, Thales, Traité de l'UE, Turquie, Ukraine, Venezuela 7 min read
Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE 4 min read
[Décryptage] Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1) 23 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, règlementation, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité 7 min read
David Cameron & Donald Tusk au sommet d'octobre 2015 (crédit : CUE) Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit (maj) 2 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, David Cameron, Donald Tusk, Intégration politique, Libre circulation des personnes, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Subsidiarité, Traité de l'UE, UE-Royaume-Uni, Union bancaire, Zone Euro 7 min read
Equiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique 30 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, Article 41.2 TUE, base juridique, PESC, PSDC, Train & Equip, Traité de l'UE 4 min read
La France attend surtout des renforts dans l'opération Barkhane. Ici recherche d'armes dans les Ifoghas (archives B2 / crédit : DICOD / EMA) [Décryptage] La clause de défense mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj6) 14 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, Attentats de Paris, Barkhane, Clause d'assistance mutuelle, Daesh, EUMAM RCA, EUTM Mali, FINUL, Forces spéciales, France, Jean-Yves Le Drian, Minusma, PSDC, Sahel, Syrie, Traité de l'UE, Transport stratégique 28 min read
