Traité de l’UE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

La question des personnes disparues durant la guerre d'indépendance du Kosovo reste un point sensible dans le pays (Photo : EULEX Kosovo)

[Jurisprudence] Affaire EULEX Kosovo. La Cour élargit (un peu) son rôle dans le domaine de la PESC (v2)

18 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eulex Kosovo, PESC, PSDC, Traité de l'UE 11 min read

(B2) La compétence juridictionnelle devient la règle pour les actes de gestion quotidienne des missions de la PSDC, vient de reconnaitre la Grande chambre de la Cour de justice de…

(crédit : Bundeswehr)

[Fiche-Mémo] Quand la politique de défense deviendra commune. Ce que dit le Traité

24 mars 2024 Nicolas Gros-Verheyde base juridique, Compétences, défense commune, Défense UE, Traité de l'UE 2 min read

(B2) Le traité de l’Union européenne a prévu expressément la possibilité de passer à une politique de défense commune. Une disposition prévue à l’article 24 du Traité de l’UE et…

[Carnet 05.05.2022]. Défense. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

5 mai 2022 Emmanuelle Stroesser conférence avenir de l'Europe, COPS, Décharge budgétaire, Elections européennes, Embargo, Etat de droit, EUTM, EUTM Mali, Facilité européenne pour la paix, Finlande, Frontex, Guinée-Conakry, intelligence artificielle, Luxembourg, Moldavie, Parlement européen, Pologne, Russie, Rwanda, Sanctions, Somalie, Suède, Traité de l'UE, Ukraine 16 min read

(B2) Les Allemands désertent EUTM Mali. L’annonce intervient comme un mauvais signal pour l’avenir de la mission. L’effet boule de neige menace, dans un contexte de durcissement des relations entre…

(crédit : marine espagnole)

[Décryptage] L’association des pays tiers à la PESCO repose-t-elle sur une base légale solide ?

3 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, base juridique, pays tiers, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Traité de l'UE 8 min read

(B2) L’association de pays tiers à la Coopération structurée permanente a été un tel sujet politique que l’aspect juridique a été un peu mis de côté. Une erreur peut-être. Car…

Carnet (13.04.2018). OTAN-UE (rencontre). SEAE (harcèlement sexuel). PSDC (logistique). Sanctions (Iran, RD Congo). Ukraine (bombardements). Espagne (Navantia). Naval group / Fincantieri (négociations). Arabie saoudite (mer rouge). Turquie (soldats grecs). Syrie (résolution). Kirghizistan (rencontre). Géorgie (aide macrofinancière). Venezuela (diplomatie). Grèce (réfugiés). Hongrie (article 7.1).

13 avril 2018 Rédaction de B2 Arabie Saoudite, article 7.1 TUE, Assistance macro-financière, EUNAVFOR Med, Fincantieri, Géorgie, Grèce, Harcèlement sexuel, Hongrie, Iran, Kirghizistan, libre circulation maritime, Mer Rouge, mission OSCE, Navantia, navire marchand, Réfugié, Sanctions, SEAE, soldats, Thales, Traité de l'UE, Turquie, Ukraine, Venezuela 7 min read

(B2) Parus récemment : Attaque chimique en Syrie, les alliés de l’OTAN se consultent… mais sont divisés sur la réponse Attaque de Salisbury. L’OIAC confirme la nature du produit, pas…

Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche

26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE 4 min read

(B2) La Commission européenne engrange les demi-victoires ces derniers jours. Après un premier recul du pouvoir à Varsovie sur les lois sur la justice (1), l’avocat général de la Cour, le…

[Décryptage] Qu’y a-t-il derrière le concept d’Union de la Sécurité ? (maj1)

23 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde 11 septembre 2001, Article 222 TFUE, base juridique, Commission européenne, Jean-Claude Juncker, procureur, règlementation, Terrorisme, Traité de l'UE, Union de la sécurité 7 min read

(B2) En même temps que la communication sur l’Union pour la sécurité (lire : La Commission européenne souhaite une ‘Union de la sécurité’), la Commission européenne a publié, sous l’égide…

David Cameron & Donald Tusk au sommet d'octobre 2015 (crédit : CUE)

Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit (maj)

2 février 2016 Nicolas Gros-Verheyde Brexit, David Cameron, Donald Tusk, Intégration politique, Libre circulation des personnes, Royaume-Uni, Sécurité sociale, Subsidiarité, Traité de l'UE, UE-Royaume-Uni, Union bancaire, Zone Euro 7 min read

(B2) Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a présenté ce mardi (2 février), un paquet détaillé de propositions, permettant de résoudre les quatre grandes préoccupations soulevées par le Premier…

Equiper les armées africaines, un avis juridique plus dynamique

30 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aide au développement, Article 41.2 TUE, base juridique, PESC, PSDC, Train & Equip, Traité de l'UE 4 min read

(B2 – exclusif) Le service juridique du Conseil de l’UE a rendu, début décembre, un avis sur les possibilités existantes au sein de l’Union européenne pour équiper les forces militaires…

La France attend surtout des renforts dans l'opération Barkhane. Ici recherche d'armes dans les Ifoghas (archives B2 / crédit : DICOD / EMA)

[Décryptage] La clause de défense mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj6)

14 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, Attentats de Paris, Barkhane, Clause d'assistance mutuelle, Daesh, EUMAM RCA, EUTM Mali, FINUL, Forces spéciales, France, Jean-Yves Le Drian, Minusma, PSDC, Sahel, Syrie, Traité de l'UE, Transport stratégique 28 min read

(B2 – exclusif) Les attentats du 13 novembre ont été un choc. Et l’invocation de clause de défense mutuelle de l’article 42.7 du Traité par la France a été approuvée…