TVA

Jiří Šedivý (photo : EDA)

[Entretien] Avec la guerre en Ukraine, les états d’esprits ont changé (Jiří Šedivý)

22 novembre 2023 Olivier Jehin Agence européenne de défense, banques, BEI, CDP, Critères ESG, Dépenses de défense, EDA, Etats-Unis, Fonds européen de défense, Innovation, Interview, Investissement en R&T, Munitions, PESCO, R&D, TVA, Ukraine 13 min read

(B2 – exclusif) Après les contrats cadres pour les munitions, le directeur exécutif de l’agence européenne de défense (EDA), Jiří Šedivý, envisage davantage de travail à l’avenir dans les acquisitions…

K. Mitsotakis et E. Macron dans les salons de l'Élysée (Crédit : Prés. Rép. France)

[Décryptage] Mobilité militaire. Le point sur le projet phare de la coopération OTAN-UE

28 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Douanes, Ferroviaire, Matières dangereuses, Mécanisme pour l’interconnexion, Mobilité militaire, Points noirs, règlementation, Réseau européen de transport, route, transport aérien, TVA 7 min read

(B2) Présenté comme le navire amiral de la coopération entre les deux organisations européenne et euro-atlantique, le projet de mobilité militaire avance bien, de façon cohérente, dit même le rapport…

Convoi de fret entre Pologne et Ukraine (crédit : Commission européenne 2011)

[Fiche-Mémo] Exonération de TVA pour les actions militaires de l’Union européenne

27 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Missions PSDC, règlementation, TVA 10 min read

(B2) Une directive adoptée fin 2019 élargit les exonérations de TVA et d’accise pour les activités de défense de l’UE. Elle est normalement applicable à partir du 1er juillet 2022…

Membre du PvDA néerlandais, Paul Tang a inscrit un amendement au texte voté par le Parlement pour refuser le bénéfice des exonérations aux missions civiles de la PSDC (crédit : PE)

[Décryptage] Le Parlement valide le refus d’étendre l’exonération de TVA aux missions civiles de la PSDC

28 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Défense UE, Effort de défense, Exonérations, Missions civiles PSDC, PSDC, règlementation, TVA 4 min read

(B2) Le Parlement européen a approuvé mardi (26 novembre), la proposition de la Commission européenne de permettre une exonération plus large de la TVA sur les efforts de défense consentis…

[Décryptage] La Commission propose une exonération de TVA pour les forces armées européennes. Non sans conditions

26 avril 2019 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, Défense UE, Droits de douane, Exercices, Exonération, Missions PSDC, PSDC, règlementation, TVA 8 min read

(B2) La Commission européenne a proposé, mercredi 24 avril, une modification des directives TVA et accises pour exempter certains achats des forces armées. Une exemption encadrée Cette proposition s’inscrit dans…

véhicules blindés (crédit : Bundeswehr / Archives B2)

La Commission propose quelques pistes d’action pour créer un Schengen militaire. Loin d’être acquis…

28 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Commission européenne, Défense UE, EUMS, OTAN, PESC, PSDC, Transport, TVA, Violeta Bulc 5 min read

(B2) Le point était attendu. La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union ont présenté, ce mercredi (28 mars), leur plan d’action pour améliorer la mobilité militaire dans l’Union…

L'exemption de TVA ne peut concerner l'achat de matériel par les États membres, par exemple pour les avions ravitailleurs - "ravitaillement en vol par un A330 d'avions Eurofighter (crédit : Bundeswehr / Archives B2 mai 2015)

[Fiche-Mémo] L’exonération de TVA pour les projets communs capacitaires

3 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, BITDE, Entreprise, Exonération de TVA, règlementation, TVA 2 min read

(B2) Après une assez longue discussion, les États membres ont accepté en 2015 de mettre en place une exonération permanente de la TVA pour les projets et programmes menés au…

Vue du Vespucci (crédit : MOD italien)

Rome veut pousser les feux de la défense européenne. Ses projets

27 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Coopération structurée permanente, Défense UE, Force multinationale, Italie, PESCO, QG permanent, TVA 6 min read

(B2, à Bratislava) Après le couple franco-allemand, l’Italie a mis sur la table son propre ‘non paper’ intitulé « pour une défense européenne plus forte : la vision italienne »….

le contingent espagnol à EUFOR Tchad 2008 (crédit : MOD Espagne / Archives B2)

Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impetus politique nécessaire

12 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde battlegroups, BITDE, Capacités, Coopération militaire, Coopération structurée permanente, Défense UE, OHQ, PESCO, PSDC, TVA 10 min read

(B2) A Bratislava, devant les ministres des Affaires étrangères et les parlementaires, à Bruxelles, devant les chefs de délégation de l’UE, Federica Mogherini a martelé le même message : il…

[Entretien] Profitez de l’exonération de TVA. Coopérez ! Le message de Jorge Domecq aux MinDéf

16 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Bio-Jdeal, Carl Gustav, Cisjordanie, Govsatcom, interopérabilité, Interview, R&D, TVA 5 min read

(B2) Avant le Conseil des ministres de la Défense, mardi prochain (17 novembre), le chef de l’Agence européenne de défense, Jorge Domecq explique à B2 les principales avancées obtenues récemment,…

[Décryptage] Un nouveau règlement pour l’Agence européenne de défense. Quelles conséquences ?

21 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Budget, Commission européenne, Cour de justice de l'UE, OCCAR, personnel, Projets Ad hoc, Protection des données, R&D, Recherche et Développement, règlementation, TVA 3 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a approuvé la refonte de la décision de 2011 définissant le travail de l’Agence européenne de défense. Objectif affiché : « améliorer la clarté du…

Certains projets de l’Agence européenne de défense exonérés de TVA. La décision

7 juillet 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agence européenne de défense, Fiscalité, Statut, TVA 2 min read

(BRUXELLES2) L’Agence européenne de défense (EDA) va être dotée d’un nouveau statut. La décision « définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense…

[Entretien] La coopération entre Etats membres n’est plus un choix, c’est un besoin (Jorge Domecq)

25 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Action préparatoire de recherche de défense, Agence européenne de défense, BEI, Drone, Exclusif, Fonds d'investissements, Incitation fiscale, Interview, Pooling and sharing, Recherche, TVA 11 min read

(BRUXELLES2) B2 a rencontré longuement Jorge Domecq, le nouveau directeur de l’Agence européenne de défense (*), à la veille d’un nouveau Conseil européen consacré aux questions de défense. Un entretien…

(crédit : CE)

← Précédent