UE-Canada

[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux…

L’accord PNR avec le Canada contraire aux droits fondamentaux (Cour). Neuf irrégularités flagrantes

(B2) Saisie pour avis par le Parlement européen, la Cour de justice de l’UE a déclaré, ce mercredi (26 juillet), que l’accord signé en 2014 entre l’Union européenne et le…

Carnet (26.06.2017). Mission SRR Iraq. EUSTAMS (concept). COPS (agenda). Congo (sanctions). UE-Ukraine (ratification) Partenariat oriental (réunion). Montenegro (négociation). Bosnie-Herzégovine (réforme). Moldavie (loi électorale). Libye/ONU (Salamé). RCA (paix). Haut-Karabagh (tensions). UE-Kenya (coopération). Somalie (attaque). Ouganda (aide aux réfugiés). Yemen (choléra). A lire

(B2) Parus récemment : Nomination d’un nouveau chef à EUTM Somalia La Belgique achète des Scorpions et entame une coopération étroite avec la France L’ONU soutient la création de la…

La participation du Canada à la PSDC au coeur de l’accord de partenariat stratégique

(B2) Si l’approbation du CETA est au cœur de toutes les attentions, ce n’est pas le seul document auquel le Parlement européen devrait donner son feu vert cette semaine. Les…

Carnet (25.11.2016) COPS (agenda). PSDC (rapports Brok / Pascu). UE-Ukraine (sommet). Secteur armement (effet Trump). Chypre (pas d’accord). Syrie (diplomatie/Tribunal). Cisjordanie (colonies). Biélorussie (démocratie). RDC Congo (gouvernement). Haïti (élections). Turquie (attentat). Pakistan (coopération). Cambodge (Khmers rouges). Kazakhstan. Myanmar. Kosovo. Équateur. Droits de l’Homme. CETA (ratification). Drones (2015). Réfugiés (Human Right Watch). Présidence Parlement européen (Martin Schulz/candidats PPE). Nominations. Oettinger (pas de sanction). Code de conduite (Commission européenne). Parlement européen (calendrier 2018).

(B2) Parus récemment : L’action préparatoire sur la recherche de défense : « on avance bien » (Denis Roger) Que ne ferait-on pas pour un contrat d’hélicoptères… L’affaire De Decker menace le…