(B2) Après l’accord politique intervenu mercredi (27 mars) entre les ambassadeurs du COPS (lire : Points de suture pour l’opération Sophia qui repart pour six mois … sans bateaux), le Conseil de l’Union européenne a formalisé, par le biais d’une procédure écrite, la prolongation du mandat de l’opération maritime en Méditerranée (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) pour […]
(B2 – exclusif) C’est le général allemand Peter Mirow qui va prendre la tête de la mission de l’UE de formation de l’armée malienne (EUTM Mali) à compter de lundi prochain (12 novembre), remplaçant le général espagnol Enrique Millán Martínez Il doit être nommé ‘commandant de la force’ par les ambassadeurs du COPS, le comité […]
(B2 – exclusif) Le processus de mise en place de la coopération structurée permanente s’accélère. Une première liste d’une vingtaine de projets a été établie. La liste finale pourrait être établie, lundi (27 novembre) lors d’une nouvelle séance, cette fois au niveau des directeurs adjoints de la politique de défense des différents pays concernés. Ce […]
(B2) Une mission ou opération de la PSDC se décide au terme d’un processus à la fois politique et militaire. Mais la décision de déployer une mission de la PSDC obéit à plusieurs conditions, officielles ou officieuses. Quand ses conditions sont remplies — ou peuvent être remplies — se met en place une mission ou […]
(B2) Le Conseil de l’UE a décidé de prolonger d’un an supplémentaire (jusqu’au 1er juin 2017) l’ensemble des sanctions (économiques et personnelles) prononcées contre le régime syrien. La décision, prise par voie de procédure écrite vendredi (27 mai), s’inscrit en continuité des conclusions du Conseil de décembre 2014, affirmant que l’UE « continuerait d’adopter et d’appliquer des sanctions ciblant le régime et ses soutiens tant […]
(B2) La Cour de justice a confirmé, ce jeudi (21 avril), l’arrêt du tribunal de 2013 (1). La mesure de gel des avoirs qui frappe, depuis 2010, la Bank Saderat, une des principales banques iraniennes détenues par le gouvernement iranien, est illégale et doit bien « être annulée ». Une victoire pour la banque qui n’est […]
(B2 à Luxembourg) La mission de formation de l’armée centrafricaine (EUTM RCA) va officiellement voir le jour. Les ministres de la Défense ont adopté, le 19 avril, la décision cadre établissant cette nouvelle mission de la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) auprès des forces armées centrafricaines (FACA). La troisième mission de […]
(B2) Les Européens sont passés aux sanctions face aux Libyens. A partir de ce vendredi (1er avril), trois personnes ont vu leurs fonds gelés et seront interdites de séjour en Europe. Une décision approuvée, jeudi (31 mars) par les ’28’. Cette décision vise trois hauts responsables des deux côtés de la Libye, à Tripoli et […]
(B2) La Commission dispose d’un pouvoir dérivé de réglementation propre, si l’acte de base adopté par le Conseil et le Parlement (décision, règlement, etc.) en décide ainsi. Il existe deux procédures différentes : les actes d’exécution et les actes délégués. Elle diffère dans la procédure : dans le premier cas, la Commission doit rechercher l’avis […]
(BRUXELLES2) Le Conseil de l’UE a approuvé jeudi (21 mai), par voie de procédure écrite, la prolongation de la mission d’assistance à une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) pour six mois, jusqu’au 21 novembre 2015. Celle-ci reste en « suspens » et réduite à son strict minimum, ainsi que nous l’avons indiqué […]
(BRUXELLES2 – exclusif) L’Union européenne a adopté lundi (18 mai) la décision-cadre établissant une nouvelle opération de gestion de crises dans le sud de la Méditerranée centrale. Opération qui se déroulera en trois phases – ainsi que nous l’avions déjà détaillé (lire : Perturber le « business model » des trafiquants. L’opération PSDC Méditerranée se précise. Détails). […]