L’embargo sur les armes allégé pour la Centrafrique. Lance-roquettes autorisés 31 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, dérogation, embargo sur les armes, Lance-roquettes 3 min read
(crédit : Gendarmerie nationale) Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail ! 3 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Droit du travail, Entreprise, Fonction publique, free, Gendarmerie, Open, règlementation, Richard Lizurey, Temps de repos, Temps de travail 7 min read
Le gel des avoirs pour détournement de fonds en Ukraine prolongé pour 16 personnes 3 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read
(crédit : NIOC) [Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal 10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général, CJUE, dérogation, Droits fondamentaux, Energie, Iran, Maintien de la paix, NIOC, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions, Tribunal de l'UE 7 min read
Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées 21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, droit européen, gel des avoirs, Irak, Saddam Hussein, Sanctions 1 min read
