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dérogation

L’embargo sur les armes allégé pour la Centrafrique. Lance-roquettes autorisés

31 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique,  Conseil de sécurité des Nations unies,  dérogation,  embargo sur les armes,  Lance-roquettes 3 min read
(crédit : Gendarmerie nationale)

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

3 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation,  Droit du travail,  Entreprise,  Fonction publique,  free,  Gendarmerie,  Open,  règlementation,  Richard Lizurey,  Temps de repos,  Temps de travail 7 min read

Le gel des avoirs pour détournement de fonds en Ukraine prolongé pour 16 personnes

3 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde dérogation,  Détournement de fonds,  gel des avoirs,  Sanctions,  Ukraine 3 min read
(crédit : NIOC)

[Jurisprudence] Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

10 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde avocat général,  CJUE,  dérogation,  Droits fondamentaux,  Energie,  Iran,  Maintien de la paix,  NIOC,  Nucléaire Iranien,  pétrole,  Sanctions,  Tribunal de l'UE 7 min read

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde dérogation,  droit européen,  gel des avoirs,  Irak,  Saddam Hussein,  Sanctions 1 min read

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