(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – juillet août 2025] Sanctions (Syrie, Moldavie, Russie). Sécurité (justice militaire, empreintes digitales, mandat d’arrêt). Parlement européen (accès aux données).Droit d’asile (Grèce, Irlande, Pays-Bas) 14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Eurodéputé, Eva Kaili, gel des avoirs, immunité parlementaire, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 9 min read
Pour les autorités italiennes, comme pour l'avocat général de la Cour, l'homme d'affaires Alisher Usmanov semble le véritable propriétaire du trust (Photo : Kremlin - avec V. Poutine, en juin 2015) [Jurisprudence] Avis aux oligarques russes. Planquer sa fortune dans un trust aux Bermudes : risqué ! 13 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Bermudes, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Italie, Oligarque, Russie, Suisse 7 min read
Vyacheslav Bohuslayev [Jurisprudence] Ukraine. Boguslayev obtient raison contre les 27. De nouveau ! 9 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, Motor Sich, Oligarque 4 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal 22 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, homme d'affaires, Oligarque, preuves, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
(crédit : CJUE) [Jurisprudence] Syrie. Une ancienne épouse de M. Makhlouf obtient raison, l’autre pas 13 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Makhlouf, NonNotif, Syrie 3 min read
[Jurisprudence] Syrie. Les filles Maklhouf n’obtiennent pas raison. À nouveau 12 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie 3 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique) 11 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Belgique, Blanchiment d'argent, CJUE, Corée du Nord, Droit d'asile, gel des avoirs, Italie, Lettonie, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read
[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal 2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read
Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com [Jurisprudence] Un ancien magnat militaro-industriel ukrainien, collaborateur des Russes, blanchi par le Tribunal 10 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, preuves, Tribunal de l'UE 7 min read
[Jurisprudence] Cour de justice. Le recours de plusieurs oligarques de premier plan pourrait être rejeté 7 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Oligarques, Russie 1 min read
German Kahn (site GK) [Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2) 6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Oligarque, philantr, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read
(Photo : Alfa Bank) [En Bref] Jurisprudence. Alfa-Bank reste sur liste noire 6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie 1 min read
[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide 10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read
(photo : Sbk) [Jurisprudence] Une filiale de Sberbank confirmée sur liste noire 8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Sanctions économiques 4 min read
[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive 4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read
Une des plus grosses entreprises biélorusses (Photo : BMZ) [Jurisprudence] Le gel des avoirs de l’entreprise métallurgique biélorusse BMZ confirmé 31 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, métallurgie, Régime Loukachenko 2 min read
Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2) [Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées 21 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, motivation, Russie 2 min read
[Confidentiel] Russie : la liste noire de l’UE prolongée de six mois. Non sans mal ! (v2) 14 mars 2025 Rédaction de B2 gel des avoirs, Hongrie, Liste noire, mesures restrictives, Russie, Ukraine 2 min read
