[Jurisprudence] Vice procédural sur un contrat d’aide alimentaire au Zimbabwe. Le non-versement de la subvention justifié (Tribunal) 21 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aide alimentaire, Commission européenne, Contrat, Dépenses éligibles, Guernesey, Tribunal de l'UE, Zimbabwe 2 min read
D. Tusk, K. Mitsotakis (Grèce), J. Ratas (Estonie) au somet (crédit Conseil de l'UE) Le Conseil européen condamne l’offensive turque en Syrie, endosse la limitation des exportations d’armes. Sans plus (v2) 18 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Chypre, Conclusions, Conflit syrien, Conseil européen, Crash MH17, Sanctions, Turquie 5 min read
(crédit : Conseil de l'UE) Le Parlement européen appelle les 28 à sanctionner plus durement la Turquie (Sassoli) 17 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Conseil européen, David Sassoli, embargo sur les armes, free, Négociations d'adhésion, Open, Parlement européen, Sanctions économiques, Turquie 2 min read
Un nouvel accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit. Les textes (v3) 17 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Accord, Brexit, Déclaration politique, Michel Barnier, Royaume-Uni, UE-Royaume-Uni 4 min read
Embargo sur les armes ou coordination de la politique d’exportation d’armes ? Y voir clair 17 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Conflit syrien, embargo sur les armes, exportation d'armes, Sanctions, Turquie 6 min read
U. von der Leyen a rejoint à Toulouse mercredi A. Merkel et E. Macron (crédit : Présidence Fr de la République) Un accord très flou sur la défense entre Français et Allemands à Toulouse 17 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Angela Merkel, Ariane 6, Autonomie stratégique, Commission européenne, couple franco-allemand, DG Défense et Espace, Emmanuel Macron, Exportations d'armes, Ursula von der Leyen 4 min read
[Jurisprudence] Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour) 16 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie 3 min read
[Verbatim] Dans l’impasse de l’élargissement : le coup de colère de Johannes Hahn 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Albanie, Elargissement, free, Johannes Hahn, Macédoine du Nord, Open 3 min read
Le ministre de la Défense visé nommément par les sanctions américaines - ici en réunion (crédit : MOD Turquie) Les USA mettent à l’index le ministère de la Défense turc. Les Alliés de l’OTAN mis en demeure de prendre des sanctions plus dures 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'OTAN, gel des avoirs, Mark Esper, Sanctions, Turquie 3 min read
Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien) [Jurisprudence] Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour) 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet 2 min read
Le mantra de la démocratie réaffirmée par les 28 comme un axe principal de la politique étrangère européenne 14 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, démocratie, Stratégie PESC 1 min read
Le régime des sanctions contre les armes chimiques prolongé d’un an (v2) 14 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Conseil des Affaires étrangères, prolongation, Sanctions 0 min read
L’opération de stabilisation en Bosnie-Herzégovine renouvelée 14 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Deminage, EUFOR Althea, Mandat exéccutif, Stabilisation 1 min read
La plupart des pays européens suspendent l’exportation des armes vers la Turquie. Mais avec de singulières nuances 13 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, embargo sur les armes, Turquie 3 min read
[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions pour armes chimiques 11 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, cadre juridique, gel des avoirs, règlementation 6 min read
Sur la base d'Avord (© NGV / B2) [Verbatim] Objectif de la DGRIS : récupérer une expertise européenne perdue 10 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Alice Guitton, Autonomie stratégique, Désarmement, DGRIS, multilatéralisme, Traité New Start, UE-USA 2 min read
L’Union européenne appelle la Turquie à mettre fin à son intervention en Syrie. L’OTAN bafouille. Donald Trump s’embrouille. 9 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde action militaire, Conflit armé, Donald Trump, Federica Mogherini, Jean-Claude Juncker, Jens Stoltenberg, Kurdes de Syrie, Recep Tayyip Erdogan, Syrie, Turquie, YPG 4 min read
Gordon Sondland dans la tourmente 9 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Donald Trump, free, Gordon Sondland, Impeachment, Open, UE-USA 0 min read