Sanctions – Page 13 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] L’ex-épouse de l’oligarque russe Mikhail Fridman obtient raison devant le tribunal de l’UE

22 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarques, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) L’ex-épouse d’un des principaux oligarques russes qui réside à Paris a obtenu gain de cause devant le tribunal de l’UE, le 25 octobre. Elle a réussi à faire annuler…

[En bref] Un 12e paquet de sanctions contre la Russie sur la table

15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, diamants, Enlèvement d'enfants, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Industrie militaire, pétrole, Russie, Sanctions économiques 1 min read

(B2) Commission européenne et Haut représentant viennent de mettre sur la table le douzième paquet de sanctions. L’ambition est de l’adopter avant la mi-décembre. Près de deux mois pour boucler…

[Actualité] Libye. La fille de Khadafi retirée de la liste noire de l’UE. En toute discrétion

15 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, délistage, gel des avoirs, Kadhafi 1 min read

(B2) Le dispositif de sanctions frappant des Libyens liés à l’ancien régime du président Kadhafi a été revu dans le cadre de la révision régulière de la liste noire Deux…

[Jurisprudence] Le gel des fonds du géant russe des engrais Dmitry Mazepin confirmé

10 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde ammonium, Brève, Lettonie, Russie, Sanctions 2 min read

(B2) Le Tribunal a confirmé, le 8 novembre, le gel des fonds qui frappe Dmitry Mazepin, un homme d’affaires russe, propriétaire et PDG d’Uralchem, le plus grand producteur de nitrate…

[Actualité] Venezuela : la levée des sanctions sur la table

25 octobre 2023 Emmanuelle Stroesser Brève, démocratie, Sanctions, Venezuela 2 min read

(B2) Une proposition de la présidence espagnole du Conseil sera examinée par les 27 lors du prochain Conseil des Affaires étrangères le 13 novembre prochain. Le régime de sanctions de…

[Actualité] Un nouveau cadre de sanctions sur le Niger contre les auteurs du coup d’État

24 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Coup d'Etat, Niger, Sanctions 1 min read

(B2) Les 27 ont adopté, lundi (23 octobre), un régime de mesures restrictives à l’encontre de ceux qui « portent atteinte à la stabilité, à la démocratie et à l’État…

V. Zelensky et A. De Croo (Photo : présidence UKR)

[Actualité] Vers un 12e paquet de sanctions sur la Russie. Et, au coeur, la question des diamants

23 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, diamants, Guerre Ukraine 2022, Russie, Sanctions 5 min read

(B2) La préparation d’un nouveau paquet de sanctions est à nouveau sur la table. La question pendante des diamants depuis le début de la guerre de haute intensité menée par…

[Actualité] Les sanctions contre l’Iran, maintenues intégralement

17 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Sanctions économiques 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé de proroger, après le 18 octobre, les sanctions sur le régime iranien pour son programme nucléaire. En faisant jouer une des clauses de l’accord de…

[Actualité] Un nouveau dispositif de sanctions visant les fauteurs de paix au Soudan

12 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, gel des avoirs, Sanctions autonomes, Soudan 4 min read

(B2) Ce n’est pas le premier régime de sanctions concernant le Soudan (cf. encadré). Le pays est en effet un des plus anciens sur liste noire de l’UE. Mais c’est…

V. Zelensky et A. De Croo (Photo : présidence UKR)

[En bref] Un fonds de 1,7 milliard pour l’Ukraine grâce … aux avoirs gelés russes en Belgique

12 octobre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Avoirs gelés, banque centrale russe, Belgique, Brève, Euroclear, Guerre Ukraine 2022, Reconstrution, Russie 0 min read

(B2) Lors de sa conférence de presse conjointe avec le président ukrainien Volodymyr Zelensky, le premier ministre belge Alexander de Croo annonce, mercredi 11 octobre, la création d’un fonds de…

[Jurisprudence] Affaire Venezuela. Le droit d’un État de contester un embargo sur les armes

19 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Venezuela 4 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté mercredi (13 septembre) le recours du gouvernement de Caracas contre les sanctions qui le frappent, notamment l’embargo sur les armes. Cette décision devrait…

[Chronique de jurisprudence sept. 2023] Visas US, CETA, Sanctions Biélorussie & Russie, Frontex, Europol, Données, Marques, Roumanie

14 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CETA, commerce extérieur, Etat de droit, Europol, Frontex, Frontières, Internet, Kipod, Marque, Protection des données, Refoulements, Roumanie, Russie, UE-Canada, visas 10 min read

(B2) Dans la corbeille de rentrée de la Cour et du Tribunal, plusieurs affaires méritent attention, notamment en matière de sanctions, mais aussi de protection des données, ou d’accès aux…

[Actualité] Sanctions validées pour l’ami russe de Loukaschenko. Un soutien tout azimut

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Brève, Oligarques, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 2 min read

(B2) Mikail Gutseriev, un des principaux oligarques biélorusses, n’a pas réussi à obtenir l’annulation des mesures restrictives qui le frappent depuis deux ans. Le tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi…

[En Bref] Russie. Tigran Khudaverdyan, un des artisans de la désinformation russe, reste sous sanction

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Désinformation, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read

(B2) Le tribunal de l’UE confirme mercredi (6 septembre) le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée dans l’Union européenne de l’homme d’affaires de nationalité arménienne, ancien directeur exécutif de Yandex….

Gennady Timchenko avec Emmanuel Guidet, le président de la CCI Franco-Russe au Kremlin en 2018 (Photo : Kremlin / Archives B2)

[Jurisprudence] Affaire Timchenko. Quand l’absence de prise de distance avec le pouvoir russe vaut acceptation de la politique

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, homme d'affaires, Kremlin, preuves 2 min read

(B2) Gennady Timchenko, un des proches de Poutine, et sa femme Elena, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, mercredi (6 septembre), l’annulation des mesures qui les frappent depuis le…

[En bref] Sanctions validées contre l’homme d’affaires russe Pumpyanskiy et sa femme

13 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Oligarques, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE, Validation 1 min read

(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE valide mercredi (6 septembre) les mesures restrictives frappant Dmitry Pumpyanskiy, président du conseil d’administration de Pipe Metallurgic Company (TMK) et du conseil…

[En Bref] Six agents de la Russie sanctionnés pour violations des droits de l’Homme en Crimée

8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, gel des avoirs, justice, Sanctions 1 min read

(B2) Les Européens estiment que les procès intentés en Crimée sont fictifs et ne respectent aucun des standards internationaux. C’est la raison principale de la décision prise ce vendredi (8…

(crédit : CJUE)

[Confidentiel] Russie. L’oligarque russe Aleksandr Shulgin gagne son procès contre l’UE

8 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Sanctions, Soutien économique, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2 – exclusif) L’arrêt prononcé, mercredi 6 septembre, par le tribunal vaut le détour. En 167 paragraphes, les juges démolissent la décision du Conseil. Pour manque de preuves. Une leçon…