Sanctions – Page 14 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[En bref] Wagner déclaré groupe terroriste au Royaume-Uni. Côté Union européenne ?

6 septembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Liste terrorisme, Royaume-Uni, Wagner 3 min read

(B2) Le gouvernement britannique a déposé ce mercredi (6 septembre) devant le parlement britannique un projet d’ordonnance visant à interdire le groupe Wagner en vertu du Terrorism Act de 2000….

L'un des principaux complexes industriel et chimique biélorusse, belneftekhim, mis sous sanctions (photo : BelnefTekhim)

[Actualité] Embargo renforcé sur les armes et biens à double usage de Biélorussie. 3 entreprises et 38 personnes sur liste noire

9 août 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, embargo sur les armes, Guerre Ukraine 2022 6 min read

(B2) L’Union européenne a adopté le 3 août une nouvelle série de sanctions économiques et individuelles contre la Biélorussie. En cause l’aggravation de la situation des droits de l’Homme et…

[Actualité] Embargo sur les armes et autres sanctions contre les gangs en Haïti

31 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Enlèvement, gel des avoirs, Groupes armés, Haiti, Police 6 min read

(B2) Les Européens ont décidé vendredi (28 juillet) de mettre en place un dispositif de sanctions autonomes en complément des sanctions de l’ONU contre les groupes armés criminels. Mesure assez…

[Actualité] 12 personnes de la galaxie de psyops russe placées sur liste noire

30 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Désinformation, gel des avoirs, GRU, Guerre Ukraine 2022, Psyops 2 min read

(B2) Les Européens ont décidé de mettre à l’index sept personnes et cinq entités russes considérées comme responsables de campagnes de désinformation en faveur de la guerre russe contre l’Ukraine….

[Actualité] Neuf membres des groupes armés sous sanction en RD Congo

29 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde FARDC, FDR, gel des avoirs, Groupes armés, M23, RD Congo, Rwanda 2 min read

(B2) Le Conseil a décidé d’imposer des sanctions à sept membres de groupes armés sévissant dans l’Est ou le Nord-Est de la RD Congo. Mais aussi à deux militaires, l’un…

[Jurisprudence] Le recours d’une société iranienne contre Clearstream et la Commission est rejeté. Un arrêt détonnant

26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, Iran, loi de blocage, motivation, non prolifération nucléaire, Sanctions, sanctions extra-territoriales, Sanctions US, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US….

[Enquête] La machine à sanctions européenne. Volet 3 : comment le suivi des sanctions est-il assuré ?

26 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions 4 min read

(B2) Une fois les décisions de sanctions adoptées et publiées, reste à les mettre en œuvre. C’est le rôle et la responsabilité des États membres… Du moins normalement. Une responsabilité…

[Actualité] L’UE sanctionne 18 personnes et 5 entités responsables de violations des droits de l’homme

20 juillet 2023 Olivier Jehin Afghanistan, Droits de l'homme, Navalny, République centrafricaine, Russie, Sanctions, Sud Soudan 2 min read

(B2) Les nouvelles mesures restrictives visent notamment des Talibans, en lien avec les violations des droits des femmes, et des Russes en lien avec les affaires Navalny et Kara-Murza Après…

Un drone Shahed-131 documenté en Ukraine par l'ONG Conflict Armement Research (CAR novembre 2022 / Archives B2)

[Actualité] La fabrication de drones militaires par l’Iran dans le viseur européen. Un nouveau cadre de sanctions en place (v2)

20 juillet 2023 Nicolas Gros-Verheyde Drones, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Iran, IRGC, Soutien militaire 4 min read

(B2) Les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont décidé jeudi (20 juillet) de mettre en place un nouveau cadre pour sanctionner le soutien militaire de l’Iran à la…

[Actualité] Le 11e paquet de sanctions contre la Russie. Un dispositif anti-contournement et contre la machine militaire russe (v2)

22 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions 6 min read

(B2) Les 27 sont, enfin, tombés d’accord mercredi (21 juin) dans l’après-midi sur le 11e paquet de sanctions contre la Russie. Au prix de quelques compromis. L’objectif principal étant de…

(photo : EPPO - Archives B2)

[Actualité] Le Parquet européen compétent pour instruire des affaires de contournement de sanctions ?

16 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Contournement des sanctions, Coopération renforcée, parquet européen 4 min read

(B2) L’idée fait son chemin au sein de plusieurs États membres. Le Parlement européen lui en est déjà convaincu. Pour faciliter la lutte contre le contournement des sanctions, il faut…

[Jurisprudence] Sanctions confirmées pour plusieurs recteurs et un businessman biélorusses (Tribunal)

14 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE, Universités 3 min read

(B2) Quatre responsables biélorusses ont été déboutés par le tribunal de l’UE de leurs demandes de levée du gel des avoirs et d’interdiction d’entrée dans l’UE. Ce jugement rendu mercredi…

Réunion des hommes d'affaires autour de V. Poutine le 24 février 2022 (Photo : Kremlin)

[En Bref] Russie. Tous les hommes d’affaires visés

5 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, homme d'affaires, NonNotif, Russie 0 min read

(B2) Le dispositif de sanctions concernant des « actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine » a été modifié, lundi 5 juin, afin d’inclure «…

[Actualité] Sept responsables et oligarques moldaves sanctionnés par l’UE

30 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde destabilisation, gel des avoirs, Moldavie 3 min read

(B2) À 48 heures de l’ouverture du sommet de la communauté politique européenne de Chisinau, l’Union européenne a décidé mardi (30 mai) au soir de mettre à l’index plusieurs dirigeants…

[Verbatim] Russie. Kazakhstan et Inde, profiteurs des sanctions de l’UE ? Le 11e paquet compliqué à élaborer

23 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Inde, Kazakhstan, pétrole, Russie, sanctions extra-territoriales 4 min read

(B2) La question du contournement des sanctions européennes a été au coeur de la discussion des ministres des Affaires étrangères lundi (22 mai). Les chiffres sont clairs. Des voies de…

[En bref] Iran. L’Union européenne ajoute sept noms sur sa liste noire

22 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Iran, IRGC 1 min read

(B2) Cette huitième vague de sanctions liée à la répression en Iran reste limitée à quelques personnes. Expression symbolique d’une attention européenne pérenne. Depuis la mort de Mahsa Amini, le…

[Actualité] La 8e tranche de la facilité pour la paix pour l’Ukraine bloquée par Budapest. Pourquoi ? Quelle porte de sortie ?

17 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde banques, Guerre Ukraine 2022, Hongrie, Sanctions 5 min read

(B2) La Hongrie a ouvertement mis son veto au versement d’une nouvelle tranche de soutien militaire à l’Ukraine, ainsi qu’à un nouveau paquet de sanctions économiques contre la Russie et…

[En Bref] Vers un 11e paquet de sanctions contre la Russie : les éléments clés

11 mai 2023 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Contournement de l'embargo, gel des avoirs, Guerre Ukraine 2022, Russie 3 min read

(B2) Après une période de réflexion, les Européens veulent reprendre le bâton envers la Russie. Objectif visé : « boucher » les trous des dix précédents paquets, cibler les pays…