Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2) 6 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, Etat, gel des avoirs, Génocide, Interdiction de visas, Magnitski Act, règlementation, Sanctions 5 min read
Biélorussie : Feu vert pour une troisième vague de sanctions 20 novembre 2020 Rédaction de B2 Alexandre Loukachenko, Biélorussie, Conseil des Affaires étrangères, Josep Borell, Sanctions 2 min read
Huit ministres syriens de plus sur la liste noire de l’UE 9 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Interdiction de territoire, Sanctions, Syrie 1 min read
[Jurisprudence] Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe 8 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Maghreb, Tribunal de l'UE 4 min read
Biélorussie. Le président Loukachenko et 14 autres responsables biélorusses sur liste noire 6 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Biélorussie, gel des avoirs 2 min read
L’unité 26165 du GRU et un hacker russe mis sur liste noire. En cause l’attaque sur le Bundestag 22 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Bundestag, Cyberattaque, gel des avoirs, GRU, Russie, Sanctions 2 min read
L’embargo sur les armes lourdes vers l’Iran est levé. Pas pour les Européens. Et encore moins pour les USA 20 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde E3, embargo sur les armes, Iran, JCPOA, ONU, Russie, sanctions extra-territoriales, USA 6 min read
L’Europe avance (doucement) vers un régime de sanctions sur les droits de l’Homme, type liste Magnitski (v2) 19 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Droits de l'homme, Josep Borrell, liste Magnitski, Maros Sefkovic, Proposition, Valdis Dombrovskis 5 min read
Sept ministres syriens ajoutés sur la liste noire de l’UE 16 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Ajout, gel des avoirs, gouvernement, Sanctions UE, Syrie 1 min read
Empoisonnement au Novitchok d’Alexei Navalny : six responsables russes proches du Kremlin à l’index 15 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Armes Chimiques, FSB, gel des avoirs, Russie 6 min read
Le chef du groupe Wagner mis à l’index par l’Union européenne 15 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde evgueni prigojine, Groupe Wagner, Libye, société militaire privée 4 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE) 14 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie 4 min read
Des sanctions contre les Russes coupables de l’empoisonnement de Navalny imminentes (v2) 9 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Conseil de l'UE, couple franco-allemand, gel des avoirs, Novitchok, Sanctions 3 min read
[Jurisprudence] Sanctions. Aucune exception à la compétence de la Cour. La demande d’indemnisation de la Bank Refah Kargaran rejetées 6 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, Sanctions 4 min read
Les sanctions pour la Biélorussie débloquées. 40 responsables du régime Loukachenko sur liste noire (v2) 2 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Biélorussie, Conseil européen, Fraude électorale, Violences 2 min read
La Crimea Railway et d’autres responsables du pont ferroviaire entre Crimée et Russie mis au ban par l’Europe 1 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Chemins de fer, Crimée, pont de Kertch, Sanctions, Ukraine 1 min read
Le Hamas n’obtient pas raison. C’est bien une organisation terroriste 1 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Hamas 3 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
