Des sanctions contre les Russes coupables de l’empoisonnement de Navalny imminentes (v2) 9 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, Conseil de l'UE, couple franco-allemand, gel des avoirs, Novitchok, Sanctions 3 min read
[Jurisprudence] Sanctions. Aucune exception à la compétence de la Cour. La demande d’indemnisation de la Bank Refah Kargaran rejetées 6 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Iran, Sanctions 4 min read
Les sanctions pour la Biélorussie débloquées. 40 responsables du régime Loukachenko sur liste noire (v2) 2 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Alexandre Loukachenko, Biélorussie, Conseil européen, Fraude électorale, Violences 2 min read
La Crimea Railway et d’autres responsables du pont ferroviaire entre Crimée et Russie mis au ban par l’Europe 1 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Chemins de fer, Crimée, pont de Kertch, Sanctions, Ukraine 1 min read
Le Hamas n’obtient pas raison. C’est bien une organisation terroriste 1 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Hamas 3 min read
[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison 29 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine 5 min read
Trois compagnies de transport mises à l’index pour avoir violé l’embargo sur les armes en Libye 21 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Libye 5 min read
[Confidentiel] Biélorussie, Turquie. L’UE peine à établir des sanctions contre les deux derniers ‘dictateurs’ en Europe. Deux dossiers intimement liés 16 septembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Blocage, Josep Borrell, Méditerranée orientale, Sanctions, Turquie 4 min read
Sommet Med7. Les Méditerranéens menacent la Turquie de sanctions 11 septembre 2020 Rédaction de B2 Chypre, Espagne, France, Grèce, Italie, Malte, Med7, Portugal, Sanctions, Turquie 5 min read
Entre sanctions et dialogue avec la Turquie, les Européens s’essaient au funambulisme 28 août 2020 Aurelie Pugnet gymnich, Josep Borrell, Options, Sanctions, Turquie 5 min read
Le leader de la milice 3R, Bi Sidi Souleman, mis sous sanctions 22 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, gel des avoirs, Milices armées 1 min read
L’embargo sur les armes allégé pour la Centrafrique. Lance-roquettes autorisés 31 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, dérogation, embargo sur les armes, Lance-roquettes 3 min read
Cyberattaques. les Européens sanctionnent des responsables des renseignement chinois et russe (v2) 30 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Chine, Cloud Hopper, Cyberattaque, gel des avoirs, GRU, Netpeya, OIAC, Russie, Wannacry 4 min read
Libye. France, Allemagne, Italie appellent à des sanctions contre les fauteurs de troubles 20 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, embargo sur les armes, ingérences étrangères, Libye 1 min read
Le coup de gueule de Josep Borrell sur les sanctions extraterritoriales US 20 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde sanctions extra-territoriales, Turkstream, UE-USA 3 min read
[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé 15 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 3 min read
[Jurisprudence] L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée 14 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs du Syrien Khaled Zubedi confirmé. Le promoteur du projet Grand Town reste sur liste noire 10 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Conflit syrien, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 4 min read
