(B2) Les ministres des Affaires étrangères ont adopté ce lundi (22.03) une série de décisions pour mettre à l’index plusieurs responsables de violations des droits de l’Homme Un gel des…
(B2) Le dispositif de sanctions sur les Russes et Ukrainiens qui menacent l’intégrité de l’Ukraine, dans l’Est (Donbass), a été renouvelé. Pour six mois supplémentaires (jusqu’au 15 septembre 2021). Les…
(B2) Les ambassadeurs du COPS ont fini par tomber d’accord jeudi (11.03) sur l’ajout de nouveaux noms sur la ‘liste noire’ ‘droits de l’Homme’ de l’Union européenne Ces nominations interviennent…
(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics….
(B2) C’est la première application du nouveau dispositif de sanctions des droits de l’Homme (dit Magnitski). Comme son original, il vise avant tout des responsables du système judiciaire et policier…
(B2) Comme attendu, le Conseil de l’UE a décidé jeudi (25.02) de prolonger sa liste noire d’un an, jusqu’au 28 février 2022 Un changement d’intitulé La décision à l’origine concernant…
(B2) Pour la première fois, le dispositif ‘Magnitski’ va être utilisé. Au terme d’une discussion approfondie, les ministres des Affaires étrangères ont lancé le processus ce lundi (22.02). Les Européens…
(B2) Des hauts gradés, des magistrats et des responsables du gouvernement de Caracas voient leurs avoirs gelés. Un geste destiné à sanctionner le non-respect des règles démocratiques Cet arbitrage a…
Illustration parodique du logo de l'armée birmane (source : @TatmadawOfficia)
(B2) L’armée doit « renoncer à son action » disent les 27 ministres des Affaires étrangères de l’UE. Dans leurs conclusions, ils demandent à Josep Borrell de préparer une liste…
(B2) Face à une situation qui se détériore, l’Union européenne appelle vendredi (19.02) le gouvernement du Zimbabwe à réagir. Les sanctions européennes ne seront pas levées Une situation qui se…
(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier…
(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 3 février 2021 le recours de personnalités congolaises de l’ère Kabila contestant les mesures restrictives (gel des avoirs et annulation de visas) dont…
(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus et des Taxes de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le…
(B2) la mise en prison de l’opposant politique russe pourrait justifier la mise en branle du nouveau régime visant à sanctionner les violations des droits de l’Homme mis en place…
(B2) Le dispositif de l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent de son inspirateur Une initiative américaine reprise au niveau européen Une législation a…
(B2) Les Européens condamnent clairement le coup d’État fomenté par les militaires en Birmanie Les militaires ont arrêté lundi (1.02), la leader du gouvernement Aung San Suu Kyi, le président…
(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif…
(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. C’est ce que préconise l’avocat…
