Sanctions

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des…

Le régime de sanctions horizontales sur les droits de l’Homme adopté lundi. Les principales dispositions décryptées (v2)

(B2 – avant-première) Inspiré de la liste Magnitski, le dispositif que va mettre en place l’Union européenne pour sanctionner les violations des droits humains se veut sensiblement différent.  Les ministres…

L’Europe avance (doucement) vers un régime de sanctions sur les droits de l’Homme, type liste Magnitski (v2)

(B2) La Commission européenne et le haut représentant ont proposé ce lundi (19.10) le cadre mettant en place un régime horizontal de sanctions pour violation des droits de l’Homme Le…

Empoisonnement au Novitchok d’Alexei Navalny : six responsables russes proches du Kremlin à l’index

(B2) Les Européens ont décidé de brandir le bâton face à la tentative d’empoisonnement au Novichok en sanctionnant plusieurs responsables de l’administration présidentielle russe et des services de sécurité Cette…