Sanctions – Page 32 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves

5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, gel des avoirs, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade…

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs

5 février 2019 Rédaction de B2 Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor…

Le gel des avoirs de deux sociétés syriennes proches de la famille Al-Assad confirmé

1 février 2019 Rédaction de B2 gel des avoirs, Makhlouf, Soutien au régime syrien, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, le 16 janvier, par deux arrêts les mesures de gel des avoirs de deux sociétés syriennes, Bena Properties Co et Cham Holding, proches…

La Cour confirme la position du Tribunal sur les compagnies maritimes iraniennes. Pour la forme…

31 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Compagnies maritimes, Iran, IRISL, Sanctions 2 min read

(B2) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, ce jeudi (31 janvier), la position prise par le Tribunal de rejeter le recours en annulation de plusieurs compagnies de transport maritime…

[Verbatim] La création d’Instex : un geste fort politiquement (Le Drian). L’Iran doit respecter ses engagements (Maas)

31 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, Federica Mogherini, gymnich, Heiko Maas, Instex, Iran, JCPOA, Jean-Yves Le Drian, Sanctions 2 min read

(B2 à Bucarest) Sourire aux lèvres, les trois ministresdes Affaires étrangères de l’E3 — le Français Jean-Yves Le Drian, le Britannique Jeremy Hunt et l’Allemand Heiko Maas — sont venus…

[Actualité] Instex, l’instrument destiné à contrer les sanctions US est en place. Mais pas encore tout à fait opérationnel (V2)

31 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, E3, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Sanctions, SPV 4 min read

(B2) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances destiné à contourner les sanctions américaines et payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar est…

La mise en place du SPV, l’instrument de troc avec l’Iran, une symbolique forte

31 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, Nucléaire Iranien, SPV 1 min read

(B2) La mise en place de cet instrument de troc (ou SPV comme Special purpose vehicle) par les Européens ne doit pas être négligée. Cette création est importante à plus…

L’homme d’affaires syrien Haswani obtient que son recours soit rejugé

30 janvier 2019 Rédaction de B2 Cassation, CJUE, gel des avoirs, Procédure, Syrie, Trafic de pétrole, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La Cour de justice a infligé jeudi (24 janvier), un démenti très clair au Tribunal de l’UE. Pour les juges, le recours de George Haswani, contre la décision de…

La réunion des ministres de l'Agriculture s'est terminée sans pouvoir adopter de conclusions sur l'Iran (Crédit : Conseil de l'UE)

Les conclusions sur l’Iran retardées. Un ‘petit’ problème hispano-italien… sans oublier le SPV

29 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Bruno Le Maire, Conclusions, Conseil de l'UE, E3, E4, Espagne, France, Heiko Maas, Iran, Italie, SPV 4 min read

(B2) L’ambition d’adopter des conclusions sur l’Iran lundi (28 janvier) en conseil des ministres de l’Agriculture n’a pu aboutir à temps. Les Espagnols comme les Italiens avaient un problème sur…

La mise au point du Fonds spécial de créances (SPV) anti-sanctions US presque prêt ?

25 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde COPS, Coreper, Iran, Sanctions US, SPV 1 min read

(B2) La mise au point du SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances destiné à contourner les sanctions américaines et payer les contrats conclus avec l’Iran hors de…

L’Union entérine le décès de Iosif Kobzon et dégèle ses avoirs

23 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, free, gel des avoirs, Iosif Kobzon, Open, Russie, Ukraine 1 min read

(B2) Le Conseil de l’UE a mis à jour lundi (21 janvier) sa ‘liste noire’ de personnes menaçant l’intégrité ou déstabilisant l’Ukraine. Elle a rayé de l’annexe 1 du règlement…

La Russie mécontente des sanctions européennes. Menace de représailles

21 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Attaque de Salisbury, gel des avoirs, GRU, Représailles, Russie 1 min read

(B2) Le communiqué du ministère russe des Affaires étrangères publié ce lundi (21 janvier) en fin d’après-midi, ne laisse pas l’ombre d’un doute. Moscou est mécontent des décisions prises par…

L’Europe vise les hommes d’affaires syriens au portefeuille

21 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Luxe, Syrie 1 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont décidé ce lundi (21 janvier 2019) d’ajouter à la liste noire sur la Syrie onze hommes d’affaires et cinq entités particulièrement…

Premières sanctions sur les armes chimiques. Le GRU Russe visé à sa tête. Des chercheurs syriens listés aussi

21 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, gel des avoirs, GRU, Royaume-Uni, Russie, Sanctions, Syrie 4 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont mis à l’index, ce lundi (21 janvier), plusieurs personnes, liées à la fabrication ou l’utilisation d’armes chimiques, dont le chef du…

Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur

20 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan 3 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015…

Les sanctions contre les Tunisiens accusés de détournement de fonds bientôt prolongées

17 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maghreb, Point A, prolongation, Tunisie 0 min read

(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des…

(crédit : Commission européenne)

[Décryptage] Un cadre horizontal de sanctions sur les droits de l’Homme. Sans enthousiasme et pas tout de suite

15 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Droits de l'homme, Pays-Bas, Sanctions, Stef Blok 5 min read

(B2) Les Pays-Bas et le Royaume-Uni proposent d’établir un mécanisme horizontal de sanctions sur les droits de l’Homme, de type ‘Magnitsky Act’. Une proposition en discussion au sein de l’Union…

[Actualité] Trois fauteurs de troubles maliens mis à l’index par l’Union européenne (v2)

11 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Mali, menace à la paix, Sanctions, Terrorisme, touaregs, Trafic d'êtres humains, Trafic de pétrole 2 min read

(B2) Les 28 États membres de l’Union européenne ont décidé mercredi (9 janvier) d’interdire d’entrée et de séjour dans l’Union européenne des responsables maliens considérés comme des « obstacles »…