Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre 14 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA 2 min read
Les avoirs de Moubarak restent gelés (tribunal) 12 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Egypte, gel des avoirs, Hosni Moubarak, Maghreb, printemps arabe 2 min read
Embargo sur les armes. L’Erythrée rit, la Somalie pleure 11 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Erythrée, Sanctions, Somalie, Violences sexuelles 1 min read
Neuf responsables du Donbass mis sur liste noire de l’UE. Application immédiate 10 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, Donetsk, gel des avoirs, Louhansk, Ukraine 2 min read
Dégel des avoirs : deux entités iraniennes déboutées par la Cour pour la forme 10 décembre 2018 Rédaction de B2 banques, Cour de justice de l'UE, JCPOA, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions 3 min read
Les sanctions contre le Congo bientôt prolongées (V2) 6 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des Affaires étrangères, démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Police, RD Congo, Sanctions, Violences 3 min read
Mariya Gabriel (crédit : Commission européenne) Le dégel des intérêts des fonds libyens : c’est une position européenne, argumente la Belgique 30 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Banques libyennes, Belgique, Euroclear, gel des avoirs, RELEX, Sanctions 6 min read
Suzanne Moubarak lors d'une audition au Parlement européen le 8 mars 2008 [Jurisprudence] Le maintien des sanctions contre la famille Moubarak validé 23 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Général Moubarak, justice, Maghreb, Transition politique 3 min read
Le ministre allemand Heiko Maas lors de sa déclaration à la presse (Crédit : Conseil de l'UE) Affaire Khashoggi, l’UE pas pressée de sanctionner Ryad. Berlin et Paris prennent une mesure symbolique (V2) 21 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Affaire Khashoggi, Arabie Saoudite, Espace Schengen, Interdiction de territoire 4 min read
Le Conseil donne son feu vert à un nouveau set de sanctions contre l’Iran 21 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres des Affaires étrangères, Danemark, France, Interdiction de visas, Iran, Liste anti-terroriste, Sanctions 3 min read
L’Érythrée obtient la levée de son embargo sur les armes (et des autres sanctions), pas la Somalie 18 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, embargo sur les armes, Erythrée, Sanctions 4 min read
Le régime international de sanctions sur la Libye étendu aux violences sexuelles 13 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, crise migratoire, gel des avoirs, Libye, Trafic d'êtres humains, Trafic de pétrole, Violences sexuelles 1 min read
Les sanctions sur le Venezuela prolongées 6 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde prolongation, Sanctions, Venezuela 1 min read
Les USA rétablissent la dernière phase de sanctions sur l’Iran. Les Européens répètent leur opposition 5 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Hassan Rohani, Iran, JCPOA, Mike Pompéo, pétrole, Sanctions, Steve Mnuchin 5 min read
Créer un outil financier pour contrer les sanctions US sur l’Iran : c’est compliqué ! 2 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Sanctions, SEAE, special purpose vehicle, SPV 2 min read
Les sanctions contre quatre Burundais prolongées 26 octobre 2018 Rédaction de B2 Burundi, Sanctions UE 1 min read
[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3) 21 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde AIEA, Conseil de sécurité de l'ONU, Iran, Nucléaire Iranien, Quezako, Résolution de l'ONU, Sanctions 17 min read
Cyberattaques : assez de blabla, passons aux sanctions. Sept pays signent un non paper (V2) 15 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Cyberattaque, non paper, Sanctions 7 min read
