Les sanctions sur le Venezuela prolongées 6 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde prolongation, Sanctions, Venezuela 1 min read
Les USA rétablissent la dernière phase de sanctions sur l’Iran. Les Européens répètent leur opposition 5 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Hassan Rohani, Iran, JCPOA, Mike Pompéo, pétrole, Sanctions, Steve Mnuchin 5 min read
Créer un outil financier pour contrer les sanctions US sur l’Iran : c’est compliqué ! 2 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Sanctions, SEAE, special purpose vehicle, SPV 2 min read
Les sanctions contre quatre Burundais prolongées 26 octobre 2018 Rédaction de B2 Burundi, Sanctions UE 1 min read
[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3) 21 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde AIEA, Conseil de sécurité de l'ONU, Iran, Nucléaire Iranien, Quezako, Résolution de l'ONU, Sanctions 17 min read
Cyberattaques : assez de blabla, passons aux sanctions. Sept pays signent un non paper (V2) 15 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Cyberattaque, non paper, Sanctions 7 min read
L’UE veut agir contre les concepteurs et utilisateurs d’armes chimiques. Un cadre de sanctions adopté (V2) 15 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Conseil des ministres de l'UE, Sanctions 3 min read
L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat) 9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bank Mellat, CJUE, Intérêt à agir, JCPOA 2 min read
Le JNIM, filiale d’Al Qaeda au Sahel, inscrit sur liste noire de l’UE 9 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde AQMI, gel des avoirs, JNIM, Mali, Terrorisme 1 min read
Myanmar, Cambodge, le processus de retrait de l’accord ‘tout sauf les armes’ engagé 8 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cambodge, Cecilia Malmstrom, commerce extérieur, démocratie, Droits de l'homme, Myanmar, Préférences commerciales, Rohingyas, Sanctions 2 min read
Sanctions libyennes. Les banquiers d’Euroclear pris la main dans le sac de violation de la résolution de l’ONU 15 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde banque Euroclear, Belgique, gel des avoirs, groupe d'experts sanctions, Libye, règlementation 2 min read
Compagnie maritime iranienne. Le dispositif de sanctions de l’UE sur l’Iran contesté par l’avocate générale de la Cour 14 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 min read
Les sanctions européennes contre les entreprises russes pleinement justifiées (Tribunal) 13 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit ukrainien, destabilisation, Embargo économique, Gazprom, Rosneft, Sanctions, UE-Russie 2 min read
Sanctions prolongées contre Russes et Ukrainiens ‘déstabilisateurs’ 13 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read
Un nouveau régime de sanctions contre les utilisateurs d’armes chimiques toujours à l’étude 9 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, Sanctions 2 min read
Embargo sur les armes renforcé au Soudan du Sud 14 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Soudan du Sud 5 min read
President Donald J. Trump signs an EO on Iran Sanctions in the Green Room at Trump National Golf Club Sunday, August 5, 2018, in Bedminster Township, New Jersey. (Official White House Photo by Shealah Craighead) Les sanctions US rétablies en partie, l’UE met en place ses mesures de blocage 7 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, Donald Trump, Iran, JCPOA 5 min read
Six entités qui ont participé à la construction du pont vers la Crimée sanctionnées par l’UE 6 août 2018 Nicolas Gros-Verheyde Arkady Rotenberg, Crimée, gel des avoirs, pont de Kertch, Russie 2 min read
