Le ministre de la Défense visé nommément par les sanctions américaines - ici en réunion (crédit : MOD Turquie) Les USA mettent à l’index le ministère de la Défense turc. Les Alliés de l’OTAN mis en demeure de prendre des sanctions plus dures 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'OTAN, gel des avoirs, Mark Esper, Sanctions, Turquie 3 min read
Les 28 tombent d’accord pour sanctionner la Turquie pour deux motifs. Le Royaume-Uni résiste (v5) 14 octobre 2019 Rédaction de B2 Exportations d'armes, Liste noire, Sanctions, Turquie 8 min read
Les Européens inscrivent le Nicaragua au rang des pays sur liste ‘grise’. Un régime de sanctions adopté (v2) 14 octobre 2019 Rédaction de B2 Cadre de sanctions, Conseil des Affaires étrangères, démocratie, Nicaragua, Sanctions 4 min read
Le régime des sanctions contre les armes chimiques prolongé d’un an (v2) 14 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Conseil des Affaires étrangères, prolongation, Sanctions 0 min read
[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions pour armes chimiques 11 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Armes Chimiques, Attaque de Salisbury, cadre juridique, gel des avoirs, règlementation 6 min read
Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2) 1 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela 1 min read
(crédit : OK) Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne 30 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine 0 min read
Le Hamas remporte une victoire procédurale au Tribunal de l’UE 29 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Hamas 2 min read
Sept responsables du renseignement et de la sécurité du Venezuela sur liste noire européenne 27 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Sanctions, Venezuela 2 min read
L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour 26 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie 2 min read
Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne) L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch 1 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Technopromexport, l’exportateur des turbines Siemens vers la Crimée, est confirmé (Tribunal) 25 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Crimée, Energie, gel des avoirs, Russie 4 min read
[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
L’embargo sur les armes vers la Centrafrique va être allégé. Objectif : faciliter la montée en puissance des forces de sécurité locales 18 septembre 2019 Rédaction de B2 Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, embargo sur les armes 4 min read
Vers un régime européen de sanctions sur le Nicaragua 18 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Droits de l'homme, gel des avoirs, Nicaragua 1 min read
Mykola Azarov obtient (encore une fois) l’annulation des sanctions européennes 16 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine 3 min read
Les sanctions à l’égard des déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine prolongées de six mois 5 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Coreper 2, Sanctions, Ukraine 1 min read
Le général D'Addario à la sous-commission Défense du Parlement européen le 23 janvier Comment agir contre les sanctions extra-territoriales américaines ? Un rapport français préconise plusieurs mesures 23 août 2019 Nicolas Gros-Verheyde amendes, concurrence, sanctions extra-territoriales, UE-USA 4 min read
