Iran

La commission mixte du JCPOA réunie à Vienne, crédit : SEAE)

Accord sur le nucléaire iranien. Instex doit se développer. Dix engagements pour maintenir les flux économiques avec l’Iran

8 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, E3+2, Instex, JCPOA, Nucléaire Iranien, sanctions extra-territoriales, UE-Iran 3 min read

(B2) Réunis à Vienne, mercredi (6 mars), les directeurs politiques des E3+2 (Chine, Allemagne, France, Russie, Royaume-Uni) ont réaffirmé, lors d’une séance de la commission mixte avec le vice-ministre des…

Les conclusions sur l’Iran (enfin) adoptées

4 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conclusions, Iran 1 min read

(B2) Les 28 ont, enfin, réussi ce lundi (4 février) à adopter des conclusions sur l’Iran Le texte des conclusions, tel que relaté dans notre article détaillé, publié le 26…

La Cour confirme la position du Tribunal sur les compagnies maritimes iraniennes. Pour la forme…

31 janvier 2019 Rédaction de B2 CJUE, Compagnies maritimes, Iran, IRISL, Sanctions 2 min read

(B2) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, ce jeudi (31 janvier), la position prise par le Tribunal de rejeter le recours en annulation de plusieurs compagnies de transport maritime…

[Verbatim] La création d’Instex : un geste fort politiquement (Le Drian). L’Iran doit respecter ses engagements (Maas)

31 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, Federica Mogherini, gymnich, Heiko Maas, Instex, Iran, JCPOA, Jean-Yves Le Drian, Sanctions 2 min read

(B2 à Bucarest) Sourire aux lèvres, les trois ministresdes Affaires étrangères de l’E3 — le Français Jean-Yves Le Drian, le Britannique Jeremy Hunt et l’Allemand Heiko Maas — sont venus…

[Actualité] Instex, l’instrument destiné à contrer les sanctions US est en place. Mais pas encore tout à fait opérationnel (V2)

31 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde commerce extérieur, E3, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Sanctions, SPV 4 min read

(B2) Le SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances destiné à contourner les sanctions américaines et payer les contrats conclus avec l’Iran hors de la zone Dollar est…

La mise en place du SPV, l’instrument de troc avec l’Iran, une symbolique forte

31 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Editorial, Nucléaire Iranien, SPV 1 min read

(B2) La mise en place de cet instrument de troc (ou SPV comme Special purpose vehicle) par les Européens ne doit pas être négligée. Cette création est importante à plus…

La réunion des ministres de l'Agriculture s'est terminée sans pouvoir adopter de conclusions sur l'Iran (Crédit : Conseil de l'UE)

Les conclusions sur l’Iran retardées. Un ‘petit’ problème hispano-italien… sans oublier le SPV

29 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Bruno Le Maire, Conclusions, Conseil de l'UE, E3, E4, Espagne, France, Heiko Maas, Iran, Italie, SPV 4 min read

(B2) L’ambition d’adopter des conclusions sur l’Iran lundi (28 janvier) en conseil des ministres de l’Agriculture n’a pu aboutir à temps. Les Espagnols comme les Italiens avaient un problème sur…

[Décryptage] Les dix points essentiels des conclusions sur l’Iran (V2)

26 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Hezbollah, Iran, JCPOA, Missiles ballistiques, SPV, Stratégie PESC, Syrie, Yemen 7 min read

(B2) Les 28 ont, enfin, réussi à adopter des conclusions sur l’Iran. Les Européens veulent — en même temps qu’adouber le fonds spécial de créances (SPV) — passer un double…

La mise au point du Fonds spécial de créances (SPV) anti-sanctions US presque prêt ?

25 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde COPS, Coreper, Iran, Sanctions US, SPV 1 min read

(B2) La mise au point du SPV (Special Purpose Vehicle), le fonds spécial de créances destiné à contourner les sanctions américaines et payer les contrats conclus avec l’Iran hors de…

L’Europe sanctionne le renseignement iranien pour sa politique d’assassinats ciblés

8 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Anders Samuelsen, gel des avoirs, Iran, Terrorisme 3 min read

(B2) L’Union européenne a décidé, mardi (8 janvier), de sanctionner l’Iran pour ses tentatives d’assassinats ciblés d’opposants iraniens sur le territoire européen (au Danemark et en France). Une mesure forte…

Dégel des avoirs : deux entités iraniennes déboutées par la Cour pour la forme

10 décembre 2018 Rédaction de B2 banques, Cour de justice de l'UE, JCPOA, Nucléaire Iranien, pétrole, Sanctions 3 min read

(B2) La Bank Tejarat et la National Iranian Tanker Company (NITC), accusées d’avoir soutenu le programme de prolifération nucléaire iranien, ont échoué devant la Cour à obtenir le dégel de…

Le Conseil donne son feu vert à un nouveau set de sanctions contre l’Iran

21 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres des Affaires étrangères, Danemark, France, Interdiction de visas, Iran, Liste anti-terroriste, Sanctions 3 min read

(B2) Poussée par le Danemark et par plusieurs pays, les ministres des Affaires étrangères des 28 ont reconnu, lundi (19 novembre), la nécessité de mettre en place quelques mesures ciblées…

Le batiment siège du service de renseignement et de sécurité PET (crédit : PET)

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Accord sur le nucléaire iranien. Instex doit se développer. Dix engagements pour maintenir les flux économiques avec l’Iran

Les conclusions sur l’Iran (enfin) adoptées

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[Actualité] Instex, l’instrument destiné à contrer les sanctions US est en place. Mais pas encore tout à fait opérationnel (V2)

La mise en place du SPV, l’instrument de troc avec l’Iran, une symbolique forte

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Le Conseil donne son feu vert à un nouveau set de sanctions contre l’Iran

Le clan des durs face à Téhéran s’affirme

Les USA rétablissent la dernière phase de sanctions sur l’Iran. Les Européens répètent leur opposition

Créer un outil financier pour contrer les sanctions US sur l’Iran : c’est compliqué !

[Fiche-Mémo] Le régime des sanctions sur l’Iran et sa jurisprudence (v3)

Le dossier de la tentative d’attentat contre les Moudjahidines du Peuple iranien instruit à Anvers

L’intérêt à agir pour les mesures sectorielles n’est pas le même que pour les mesures individuelles (arrêt Bank Mellat)