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[Chronique de jurisprudence – juillet 2024] Sanctions Russie – Syrie. Accord UE-Turquie. Contrats vaccins anti-Covid. Terrorisme nord-irlandais Mission PSDC

(B2) Outre les questions habituelles de sanctions, plusieurs arrêts intéressants émaillent ce mois d’été. À commencer par l’interprétation de l’accord UE-Royaume-Uni sur l’extradition d’un terroriste nord-irlandais ou de l’accord UE-Turquie…

[Carnet 27.04.2021]. Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People

(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce lundi au premier ministre du Kosovo jeudi, en passant par…

[Jurisprudence] Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée centrale, ont reconnu mercredi (27 novembre) les juges européens Le…

Carnet (02.06.2015) Energie (Ukraine). EUMAM Rca (Serbie). Cops / Cosi. EULEX Kosovo (Budget). Belarus (Sanctions). Tranholm-Mikkelsen

(B2) Parus ces derniers jours EUBAM Rafah. Etre prêt, au cas où… Les défis sécuritaires et d’immigration de la jeune démocratie tunisienne (Essid) La Russie met 89 Européens sur liste…

Carnet (06.05.2015). Conseil européen (premiers inputs) EUTM Mali (Albanie), EUSEC Congo (prolongation). Accès aux documents (ex-Yougoslavie). Michel Barnier

(B2) Parus ces derniers jours : Le PE préoccupé des réductions des budgets de défense. Il demande des initiatives (rapport Gomes) Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets…

A venir à la Cour (juin)

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE,…

[Décryptage] Les archives de la guerre croato-serbe : toujours « sensibles »

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, jeudi (28 novembre), un arrêt qui intéressera tous ceux qui suivent les missions de la PeSDC et s’intéressent à l’histoire des Balkans. Cette…

[Jurisprudence] Les archives de la guerre croato-serbe : toujours « sensibles »

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, jeudi (28 novembre), un arrêt qui intéressera tous ceux qui suivent les missions de la PeSDC et s’intéressent à l’histoire des Balkans. Cette…

Accès limité pour les parlementaires aux directives de négociation Canada-UE

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres de l’UE devrait prochainement donner son aval à la consultation par certains parlementaires des directives de négociation et de l’accord initial sur l’accord de partenariat…