Codécision – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Actualité] Le Parlement européen adopte la première version du projet ASAP

1 juin 2023 Emmanuelle Stroesser ASAP, Codécision, Munitions, Parlement européen 3 min read

(B2) Avec une forte majorité, les députés entérinent la proposition de la Commission européenne de soutien à la production de munitions (ASAP). Sans changement. Mais le vote serré sur certains…

L'eurodéputée français de Renaissance, Nathalie Loiseau, a bataillé dur pour mettre à égalité la sous-commission SEDE avec la commission ITRE, avec David Mc Allister, président de l'AFET en arrière plan. (Photo : PE / Archives B2 novembre 2022)

[Confidentiel] EDIRPA : l’examen peut (enfin) commencer au Parlement européen

8 décembre 2022 Emmanuelle Stroesser Codécision, EDIRPA, Fonds d'acquisition d'armement, Parlement européen, sous-commission SEDE 4 min read

(B2 – exclusif) Les deux commissions ITRE (Industrie) et SEDE (Défense) seront co-responsables de l’examen conjoint du fonds d’acquisition en commun d’équipements militaires. Le partage de compétences vient d’être tranché…

[Exclusif] EDIRPA au Conseil, scène finale. Les achats seront au moins 70% made in EU

23 novembre 2022 Rédaction de B2 Acquisition en commun, Codécision, Conseil de l'UE, EDIRPA 5 min read

(B2 — exclusif) Le fonds européen d’acquisition en commun alias EDIRPA est bouclé. Du moins côté Conseil. Les ambassadeurs donnent ce mercredi (23 novembre) leur feu vert au texte. Les…

[Fiche-Mémo] Les bases du travail parlementaire : rapports, amendements, compromis, votes

3 juillet 2022 Emmanuelle Stroesser Codécision, Parlement européen, Rapporteur, règlementation, Règles de vote, session plénière 14 min read

(B2) Le Parlement européen, seule institution directement élue de l’Union européenne, participe à l’adoption des actes législatifs. Il a également un rôle d’initiative au travers de l’adoption de rapports et…

Margaritis Schinas, Ylva Johansson

La police a désormais son code. Les trois propositions de la Commission européenne

8 décembre 2021 Rédaction de B2 Codécision, Commission européenne, Coopération policière, EPRIS, Europol, Proposition, Prüm, SIENA 4 min read

(B2) Il faut renforcer la coopération policière en Europe. C’est la volonté de la Commission européenne. Elle a présenté mercredi (8 décembre) un paquet de trois textes législatifs. Entre autres,…

Six pays réclament une procédure législative plus transparente, notamment lors des trilogues

25 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Codécision, Conseil de l'UE, non paper, Procédure législative, Trilogues 2 min read

(B2) Dans un ‘non paper’ transmis aux 28, six pays (1) ont réclamé d’accroitre la politique de transparence. « Des progrès restent à faire » pour répondre aux « attentes…

[Fiche-Mémo] Le coordinateur : un travail invisible d’importance primordiale (V2)

21 avril 2019 Rédaction de B2 Codécision, coordinateur, groupes politiques, Parlement européen 2 min read

(B2) Ils sont rarement mis en avant pour cette fonction, et pour cause, la majorité de leurs interventions se font portes closes au public. Un premier indice de l’importance de…

(Crédit: PE)

[Fiche-Mémo] Le trilogue informel : la véritable enceinte de négociation européenne

20 avril 2019 Rédaction de B2 Codécision, Parlement européen, règlementation, trilogue 2 min read

(B2) La brièveté des délais prévus par le traité pour parvenir à un accord sur les textes législatifs ainsi que la difficulté des dossiers et les contraintes d’agenda rendent souvent…

Fonds européen de défense (FEDef) : les derniers doutes du Parlement européen

22 mars 2019 Rédaction de B2 Accord partiel, actes délégués, Codécision, Compromis, Conférence des présidents, Edouard Martin, ethique, Exclusif, FEDEF, MFF 2021-2027, Parlement européen, trilogue 7 min read

(B2 – Exclusif) Le Parlement européen doit valider courant avril, l’accord obtenu avec le Conseil sur le Fonds européen de défense (FEDef) le 19 février, au terme d’un troisième trilogue. Mais dans…

Programme espace pour 2021-2027 : la Commission bloque l’accord pour deux bonnes raisons

4 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Codécision, Commission européenne, Espace, MFF 2021-2027, trilogue 1 min read

(B2) Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus mardi dernier (26 février) à un accord provisoire partiel sur le futur programme spatial de l’UE pour la période 2021-2027. Mais…

(crédit : Commission européenne)

Espace Schengen, Migrations, Frontières, Législation… et Brexit. Juncker décline cinq priorités à Bucarest

11 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde backstop, Brexit, Codécision, Corps européen de garde-frontères, Droit d'asile, Espace Schengen, Jean-Claude Juncker, Présidence roumaine de l'UE, réforme du système d'asile européen, règlement de Dublin, Roumanie 3 min read

(B2) Le président de la Commission Jean-Claude Juncker a profité de plusieurs rencontres avec la presse en marge de l’inauguration de la présidence roumaine pour préciser quelques points sur les…

[Décryptage] La procédure d’adoption, très spéciale, de la PESCO : Circulez, il n’y a rien à voir

7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Acte législatif, Budget, Codécision, Effet obligatoire, Financement européen, PESCO, Projets PESCO, règlementation, Transparence 11 min read

(B2) La mise en place de la coopération structurée permanente (PESCO) s’est faite selon une procédure, plutôt banale, pour un sujet de cette importance : par l’adoption de points A…

Le second volet du fonds défense bientôt présenté (V2)

9 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Acquisitions, BITDE, Budget, capacités militaires, Codécision, Commission européenne, Entreprise, Fonds européen de défense, recherche & développement, recherche et technologie, règlementation 4 min read

(B2) La Commission européenne pourrait présenter le 7 juin un nouveau pan de sa politique de défense européenne qui comprendra, selon nos informations, plusieurs éléments assez concrets. Le Conseil européen,…

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

29 août 2016 Rédaction de B2 Codécision, Conciliation, Conseil des ministres de l'UE, Entreprise, Législation, Majorité qualifiée, Parlement européen, Parlements nationaux, règlementation, Traité de Lisbonne 16 min read

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a…

Filippo Grandi visitant des réfugiés (crédit : HCR/twitter)

[Décryptage] Définition du terrorisme… En route vers un compromis

9 mars 2016 Rédaction de B2 Codécision, Cyberattaque, Droit pénal, Droits des victimes, justice, Propagande, règlementation, Terrorisme, Transposition 7 min read

(B2) La présidence néerlandaise mise sur la réunion des ministres de la Justice, vendredi (11 mars), pour avancer sur la proposition de directive « terrorisme », déposer sur la table par la Commission…

[Décryptage] Un corps de garde-côtes et de garde-frontières. Les détails de la proposition (Maj2)

11 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Codécision, Commission européenne, Corps européen de garde-frontières, Drone, équipement, Espace Schengen, Eurodac, Expulsion, Fabrice Leggeri, Frontex, garde-côtes, Garde-Frontières, Immigration illégale, Navire, Norvège, Opt-Out, Proposition, règlementation, Règles d'engagement, SAR, Suisse 11 min read

(B2 – exclusif) Finie l’agence Frontex, bienvenue à l’Agence européenne de garde-côtes et de garde-frontières. La Commission européenne présente ce mardi (15 décembre), une proposition phare, destinée non pas à…

[Décryptage] La proposition de la Commission face à la crise des réfugiés, discutée

13 septembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Codécision, Conseil des ministres de l'UE, Demande d'asile, Liste des pays sûrs, Réfugié, relocalisation 6 min read

(BRUXELLES2) Les ministres de l’Intérieur de l’UE se penchent, ce lundi (14 septembre), lors d’une réunion spéciale, sur un sujet essentiel : Comment faire face à la crise des migrants…

Non irlandais – (Sur)Vivre avec le traité de Nice

17 juin 2008 Nicolas Gros-Verheyde Codécision, Institutions, Majorité qualifiée, PESC 13 min read

(BRUXELLES2) Le traité Constitutionnel passé aux oubliettes, le Traité de Lisbonne vacillant, il faut bien, à nouveau, reparler du Traité de Nice. Un Traité, décrié, comme complexe, dont l’élaboration a…

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