[Jurisprudence] Sanction infligée à la Suède pour retard dans la transposition de la directive armes. Le calcul de l’amende sous la loupe des juges 29 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Amende, CJUE, Contrôle des armes, Suède, Transposition de directive 2 min read
[Carnet 18.12.2021]. Sommet européen. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs 18 décembre 2021 Emmanuelle Stroesser Action humanitaire, Afghanistan, Afrique, Agence européenne de défense, Allemagne, Avion d'entraînement, Balkans, Biélorussie, Bulgarie, Canada, Centre d'excellence de l'OTAN, Chypre, Conférence pour l'avenir de l'Europe, Contrôle des armes, coopération maritime, COPS, criminalité organisée, Cuba, DIH, Drone Male, Ethiopie, EUCAP Somalia, France, interopérabilité, JCPOA, Lituanie, Memorial, Mozambique, Nord stream 2, Pays Baltes, pays nordiques, Pays-Bas, Roumanie, Serbie, Slovénie, Travail forcé, Tunisie, USA, Véhicules blindés, Véhicules tactiques 21 min read
[Carnet 09.09.2021]. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Jobs 9 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Afghanistan, Aide humanitaire, Autonomie stratégique, Biélorussie, conférence avenir de l'Europe, Contrôle des armes, COPS, Cour des comptes européenne, Cyber-combattants, Désarmement, Etat de droit, Ethiopie, EUAM Iraq, Femmes, Fonds européen de défense, France, Frontières, groupe PPE, Iraq, Juges, Liban, Libye, Lituanie, migrations, Parlement européen, Pologne, Portugal, Prix Sakharov, Réadmission, Sao Tomé et Principe, sous-commission SEDE 22 min read
Carnet (03.02.2020). Confidentiels. Opérations. Défense. Industries et équipements. Sanctions. Diplomatie. Zones de crise. Voisinage. Sécurité. Droits fondamentaux. People. Agenda 3 février 2020 Rédaction de B2 5G, Balkans, Barkhane, blindés, Bolivie, Brexit, Chine, Citoyenneté, Coalition contre Daech, Conférence de Berlin, Contrôle des armes, Coronavirus, Dialogue Belgrade Pristina, Disclose, Donbass, Elargissement, Etat de droit, F-35, France, Frontex, Guy Verhofstadt, Hélicoptères, Inde, instrument d'aide de pré adhésion, Iran, Javier Nart, Jordanie, Kosovo, Libye, Mali, Maroc, MH17, Parlement européen, Pays-Bas, PESCO, Pologne, Portugal, Radoslaw Sikorski, Renseignement militaire, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Russie, Sahel, Secret défense, Serbie, Syrie, Turquie, Ventes d'armes, Yemen 17 min read
[Jurisprudence] La Cour de justice rejette le recours tchèque contre la directive ‘armes à feux 3 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Conscription, Contrôle des armes, Cour de justice de l'UE, Directive 2017/853, règlementation, République Tchèque, Suisse 3 min read
Carnet (24.01.2018). Commission (défense). QG Atalanta (Espagne). Centre satellitaire (financement). Contrôle des armes (soutien). Danemark (Opérations). Méditerranée (garde-côtes). Tunisie (Le Drian). Défense UK (Carter). Cyberattaque (Martin). PESC (Bitterlich). Azerbaïdjan (désaccord). RD Congo (violences). Biélorussie (peine de mort). Timor oriental (coopération). Libye (Visegrad). Moldavie (rencontre). Terrorisme (résolution, internet). Frontex-Europol (échanges d’information). Roumanie (gouvernement). 24 janvier 2018 Rédaction de B2 Agence frontex, Azerbaidjan, Biélorussie, Contrôle des armes, EUNAVFOR Atalanta, Garde côtière, Jean-Yves Le Drian, Libye, Moldavie, Peine de mort, RD Congo, Roumanie, Terrorisme, Timor, Tunisie, Visegrad 11 min read
Carnet (15.09.2017). EUCAP Sahel Mali (Chef). EUAM Iraq (Planification). EDA (visite). Libye (rapport trafics). Birmanie (COPS). Corée du Nord (sanctions ONU, autonomes UE). Corée du Nord (sanctions autonomes UE). Belgique (QG). Contrôle des armes (vote PE). Venezuela (résolution PE). Birmanie (visite reportée). Serbie (Hahn). Birmanie (aide humanitaire). Kosovo (patrimoine religieux). Moyen-Orient (aide terrorisme). Code Schengen (modification). Migration (Mogherini). 15 septembre 2017 Rédaction de B2 Agence européenne de défense, Aide financière, Aide humanitaire, Ambassadeurs, armée belge, attaque terroriste, Bangladesh, Birmanie, commerce extérieur, Commerce sur les armes, Commission européenne, Contrôle aux frontières, Contrôle des armes, COPS, Corée du Nord, défense, députés européens, Dimitris Avramopoulos, Espace Schengen, EUAM Iraq, EUCAP Sahel Mali, EUNAVFOR Med, Federica Mogherini, gel des avoirs, Haut représentant de l'UE, Investissements, Irak, Kosovo, Libye, Lutte contre le terrorisme, Mali, migration, Moyen Orient, OpPlan, Parlement européen, Résolution de l'ONU, Rohingyas, Sanctions, Sanctions autonomes, Steven Vandeput, Trafic d'êtres humains, Venezuela 10 min read
Carnet (16.06.2017). EUSTAMS Mali. Libye (embargo sur les armes). Cops (agenda) Partenariats (2017). Afrique (Allemagne). Belgique (F-16). Allemagne (Secret défense et droits d’auteur). Daesh (menace). Somalie (MANUSOM). Macédoine (adhésion/rapport). Serbie (chapitres/rapports). RCA (sursaut politique). Libye (litige politique). Colombie (FARC). Russie (arrestations). Timor (MOE). Ukraine (droits de l’homme). RDC (enquête). Azerbaïdjan (prisonniers). Pakistan (peine de mort). Bangladesh (ouvriers). Indonésie (minorités). Afrique de l’ouest (résilience). Nigéria (aide d’urgence). UE-Jordanie (partenariat). Combattants étrangers (Tchèque/Ukraine). Contrôle des armes (rép. Tchèque). Propagande terroriste (plan franco-britannique). Migrations (relocalisation/infractions). Garde-frontières (rapport). UE-Turquie (rapport). Croatie (Eurodac). Damian Green (nomination). A lire. 16 juin 2017 Rédaction de B2 Accord, Afrique de l'Ouest, Azerbaidjan, Bangladesh, Brexit, Centrafrique, Colombie, Combattants étrangers, Contrôle des armes, Corps européen de garde-frontières, Crise des migrants, Croatie, Daesh, Damian Green, droit d'auteur, EUNAVFOR Med, F-16, FARC, France, G20, Indonésie, infraction, Jordanie, Kosovo, Libye, Macédoine du Nord, MANUSOM, Martin Kobler, Nigeria, Pakistan, Parfait Onanga-Anyanga, Partenariat, Propagande, RD Congo, Réinstallation, relocalisation, République Tchèque, Russie, Serbie, Somalie, Timor, UE-Turquie, Ukraine 15 min read
Carnet (26.05.2017). MPCC (suite et pas fin). EUCAP Sahel niger (recrutement). Agenda (COPS). Sanctions Russie-Ukraine, Crimée-Sébastopol (prolongation) – Centrafrique (ajout). Fonds de défense (date). Balkans (sommet informel). Libye (Quartet). Article 50 (groupe de travail). Radicalisation (lignes directrices). Contrôle des armes (JO). Yemen (choléra). Amérique latine (catastrophes naturelles). De Sarnez (cabinet). Article 50 (groupe de travail). A suivre. Au JO 26 mai 2017 Rédaction de B2 Amérique latine, Article 50, Balkans, Catastrophes naturelles, Centrafrique, Commission LIBE, Contrôle des armes, COPS, Danemark, Eucap Sahel Niger, Fonds européen de défense, Minusma, MPCC, Quartet pour la Libye, Radicalisation, sanctions Russie, Yemen 10 min read
Carnet (25.04.2017). Pesco (groupe). Informelle défense (agenda). Plan défense (date). Garde côte libyenne. Iran (sûreté nucléaire). Sahel (soutien allemand). ONU-Union Africaine (accord). ONU (transport aérien). UE-Russie (relations). Ukraine (OSCE). États-Unis (exécution). RDC (soutien à la Monusco). Afghanistan (attentat). Maldives (assassinat). Haiti (aide). FEDD (Parlement européen). Contrôle des armes (directive). Viktor Orban au Parlement. 25 avril 2017 Rédaction de B2 Afghanistan, Contrôle des armes, Dépenses de défense, Etats-Unis, FEDD, Fonds européen de défense, Fonds européen pour le développement durable, Haiti, informelle défense, Iran, Libye, Maldives, MONUSCO, ONG, ONU, OSCE, PESCO, RD Congo, Sipri, Trafic d'êtres humains, Turquie, Ukraine, Union Africaine, Viktor Orban, Yemen 9 min read
Arsenal d'armes illégales saisies par la Police espagnole en février 2017 (Crédit : Ministère espagnol de l'Intérieur) Feu vert du Parlement européen à la directive sur le contrôle des armes. Un texte allégé 14 mars 2017 Rédaction de B2 Armes automatiques, Commission européenne, Contrôle des armes, Entreprise, Parlement européen, règlementation, Terrorisme 3 min read
Carnet (23.12.2016). Satcen (ESA). Acsa (texte). EUNAVFOR Med (Mogherini). PSDC (opinion publique). Jobs (Afghanistan, EUBAM Libya, EUCAP Somalia, tribunal du Kosovo). Russie, Irak (sanctions). AIEA (soutien). UE-Maroc (réaction CJUE). Ligue arabe (coopération). France (cri d’alarme De Villiers). RD Congo (Belgique). Turquie (Karlov). Libye (Syrte). Géorgie (visas). Ukraine (programme Pravo). Jordanie (aide réfugiés). Égypte (Facilité PME). Kenya (aide). Blanchiment argent (Conseil). Contrôle des armes (accord). Agence européenne d’asile (Conseil). Présidence maltaise (agenda). Etat de droit (Pologne). Votes (majorité qualifiée). Au JO 23 décembre 2016 Rédaction de B2 ACSA, asile, Commission européenne, Contrôle des armes, Egypte, Espagne, Etat de droit, EUBAM Libya, Eurobaromètre, FNUOD, Géorgie, Irak, Jobs, Jordanie, Kenya, Libye, Opinion publique, Pologne, Présidence maltaise de l'UE, RD Congo, Russie, Turquie, UE-Maroc, UE-Ukraine 15 min read
[Décryptage] Contrôle des armes : l’accord n’est pas tout à fait consommé 9 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Armes à blanc, Armes semi-automatiques, Commission européenne, Contrôle des armes, criminalité, Désactivation, Kalachnikov, Lobbying, trilogue 7 min read
Carnet (14.07.2016). COPS (Agenda). Frontex (officiers de liaison). Kerry (visite UE). Liste Al Qeada (retrait) et Liste noire anti-terroriste (prolongation). EULEX Kosovo (chef de mission, recrutement). Belgique (ONU). Royaume-Uni (hélicoptères, communications). Pologne (Sikorski/PZL). Israël (loi ONG). Srebrenica (mémoire). Sud Soudan (violences). Kirghizistan (Askarov). USA (Stavridis). Contrôle des armes (vote). Echange de données USA. Visas US-Canada (réciprocité). Thalès (subvention). 14 juillet 2016 Rédaction de B2 Black Hawk, Conseil de sécurité de l'ONU, Contrôle des armes, Etats-Unis, Eulex Kosovo, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Hélicoptère Apache, Hillary Clinton, Israel, James G. Stavridis, Jobs, Johannes Hahn, Kirghizistan, Knesset, Leonardo, Liste noire Al Qaida, ONG, PGZ, Pologne, Protection des données, R&D, Royaume-Uni, SACEUR, Soudan du Sud, Srebrenica, Thales, Tribunal de l'UE, WelComE 10 min read
Le sauvetage des migrants ne constituera plus la tâche principale de l'opération Sophia Nouveau cap pour l’opération Sophia : deux tâches nouvelles et un peu plus… (V3) 19 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Contrôle des armes, Décision cadre, embargo sur les armes, EUNAVFOR Med, Legal finish, Marine, Méditerranée, OpPlan, Plan d'opération, ROE, Zone d'opération 11 min read
Carnet (13.05.2016) Cops (agenda), FAC (agenda). EUAM Ukraine (budget). Belgique (Syrie). Camps PSDC (marché). Royaume-Uni (P8 Poseidon, drones armés). Tchèque/Slovaque (coopération). RP Italie. Présidence du PE (candidatures Schulz, PPE). Commission AFET (changement). Israel-Palestine (Mogherini). Jordanie-Liban (aide UE, Parlement). Nigéria (réadmission). Chine (économie de marché). Ukraine (démission, procureur général). Garde-frontières (discussion). Contrôles des armes (commission). Europol (adoption). Traite des êtres humains (rapport) 13 mai 2016 Rédaction de B2 Accord de réadmission, Agence européenne de défense, Arsen Avakov, Chine, Commission AFET, Commission LIBE, Contrôle des armes, Crise des migrants, David McAllister, Economie de marché, EDA, Edouard Martin, EUAM Ukraine, European Defense matters, Europol, Israel, Jordanie, Liban, Moyen Orient, Nigeria, Palestine, Réforme de la police, Trafic d'êtres humains, traite d'êtres humains, Ukraine 12 min read
Carnet (10.05.2016). Développement (agenda). Groupe d’appui à l’Ukraine. Pays baltes (espace aérien). Grèce-Turquie (incidents). OTAN (dépenses d’investissement). Royaume-Uni (cybersécurité). Luxembourg (centre de backup). DG Home. Italie (Représentant permanent). France (Quai d’Orsay). Autriche (Chancelier). Ayrault (Strasbourg). Biélorussie (exécutions). Syrie (réunion de Paris, Koenders). Guinée-Bissau (RS Onu). PSDC (Dumoulin) 10 mai 2016 Rédaction de B2 Afghanistan, Baltic Air Policing, Belgique, Bert Koenders, Biélorussie, Conseil Affaires étrangères, Contrôle des armes, Cybersécurité, Facilité de paix pour l'Afrique, Farnesina, France, Grèce, Italie, Jean-Marc Ayrault, Luxembourg, OTAN, Parlement européen, Quai d'Orsay, Royaume-Uni, Sergei Khmelevsky, Strasbourg, Werner Faymann 7 min read
Carnet (29.04.2016) Corée du Nord (sanctions). Irlande (Triton). Russie (sanctions). Saceur (confirmation). Barkhane (hommage). Belgique (avions de chasse). A400M (retard). Espagne (Cybersécurité). Pologne (hélicoptères).Hôpitaux et écoles (attaques). Propagande (pays tiers). Europol (règlement). Contrôle des armes (commission). Suède (relocalisation). Trinité-et-Tobago (visas). Corne de l’Afrique (migration) 29 avril 2016 Rédaction de B2 A400M, Airbus, Anna Fotyga, Barkhane, Bien à double usage, Bombardements, Commission LIBE, Commission SEDE, Contrôle des armes, Corée du Nord, Corne de l'Afrique, Crise des migrants, Cybersécurité, Espagne, Europol, gel des avoirs, Hélicoptère Tigre, IDAAS, Irlande, Jean-Marc Ayrault, Jean-Yves Le Drian, Johannes Hahn, Mali, MBDA, migration, Nexter, Niger, OTAN, Pologne, Polska Grupa Zbrojeniowa, Propagande, R&T, relocalisation, Russie, SACEUR, Sanctions, sous-marin, Suède, Thales, Trust fund Afrique 7 min read
