Discipline – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Jan Vyčítal (à gauche sur la photo), visé par deux plaintes du personnel et un rapport au vitriol (photo : EUBAM Libya)

[Confidentiel] La gestion de la mission EUBAM Libya sur la sellette

20 août 2024 Nicolas Gros-Verheyde Chef de mission, Discipline, EUBAM Libya, inspection 4 min read

(B2) Plusieurs alertes parvenues au commandement d’opération des missions civiles de l’UE, mettent en cause le comportement du chef de la mission de conseil aux frontières en Libye. Peu efficient…

[Chronique de jurisprudence] Janvier 2024. Missions PSDC. SEAE. Pouvoirs. Droit d’asile. Sécurité intérieure

30 janvier 2024 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Confiscation pénale, Discipline, Droit d'asile, Eulex Kosovo, Gaza, programme Cards, programme TACIS, Regroupement familial, SEAE, Syrie, trafic de cigarettes, Tribunal de l'UE, UNRWA 10 min read

(B2) L’actualité en janvier a été dominée par deux nouveaux arrêts sur la mission PSDC au Kosovo et un cas de gestion du personnel au SEAE qui méritent une attention. …

Nigel Farage était coutumier de la pratique du drapeau britannique sur son pupitre. Pratique interdite par le bureau du Parlement (photo : PE - Archives B2)

[Jurisprudence] Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)

13 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Parlement européen, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la…

[Jurisprudence] Une magistrate de la MPUE Bosnie-Herzégovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal

27 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Indemnisation, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi 18 novembre une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la mission de police de l’Union européenne (MPUE/EUPM) en…

Journée de la femme (Crédit : EUTM Mali mars 2019 / archives B2)

Les questions de genre doivent être davantage intégrées dans la formation militaire de la PSDC

2 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Droits des femmes, Formation, Harcèlement sexuel, Missions PSDC, PSDC 1 min read

(B2) Les questions de genre (droits des femmes) sont trop peu intégrées dans la formation des personnels militaires déployés dans les missions militaires de la PSDC. C’est la conclusion d’un…

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

3 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde AIPN, Corruption, Délégations de l'UE, Discipline, Fonction publique européenne, SEAE 2 min read

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE. Les juges ont refusé, mardi (10) septembre, d’annuler la décision…

Un petit Weinstein au SEAE ?

15 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Exclusif, Harcèlement sexuel, IDOC, Ressources humaines, SEAE 1 min read

(B2 – exclusif) Une plainte a, apparemment, été déposée contre un haut responsable du service diplomatique européen (SEAE), qui a des responsabilités hiérarchiques notables dans les structures de gestion de…

Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal)

13 mai 2018 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, FPE, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE 0 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police…

la chef de mission A. Papadopoulou en rencontre avec le Premier ministre kosovar R. Haradinaj (crédit : EULEX Kosovo)

L’ancien juge d’EULEX Malcom Simmons sanctionné… symboliquement

9 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde code de conduite, Discipline, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Procédure disciplinaire 2 min read

(B2) Le comité de discipline de la mission européenne ‘Etat de droit’ (EULEX Kosovo) a bien sanctionné, en décembre 2017, le juge britannique Malcolm Simmons. Ces procédures étaient entamée bien…

L’enquête sur EUPOL Copps se termine. Pour quel résultat ?

11 août 2017 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, enquête, EUPOL Copps 1 min read

(B2) Au bout de plus de six mois, l’enquête menée au sein d’EUPOL Copps, la mission européenne de conseil à la police palestinienne, s’achève dans une certaine confusion et avec…

(crédit : EUPOL Copps)

La mission EUPOL Copps sous enquête

11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Chef de mission, CPCC, Discipline, EUPOL Copps, Mandat, Missions PSDC 2 min read

(B2 – exclusif) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a déclenché une enquête administrative au sein de la mission EUPOL Copps, basée en Palestine. Une enquête très discrète, dont…

(Crédit: LH)

Ursula von der Leyen lance une chasse aux « mauvais éléments » de l’armée allemande

3 mai 2017 Leonor Hubaut B2 Brigade franco allemande, Bundeswehr, Discipline, Droits fondamentaux, Extreme droite, Illkirch, Ursula von der Leyen, Wehrmacht 3 min read

(B2 à Illkirch) La ministre de la Défense allemande, Ursula von der Leyen, est arrivée en tout début d’après-midi au quartier Leclerc, à Illkirch-Graffenstaden (sud de Strasbourg) pour une mise au point…

Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

30 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Chef de mission, Commandant des missions civiles, CPCC, Déontologie, Discipline, Droits de la défense, Entreprise, Missions PSDC, personnel, règlementation, SOP, Tolérance Zéro 7 min read

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont…

[Décryptage] Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

30 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Entreprise, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, règlementation, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote 7 min read

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires…

[Décryptage] La discipline au sein des missions PSDC. Un défaut de cadre d’action ?

14 mars 2016 Nicolas Gros-Verheyde Abus sexuels, Conseil de sécurité de l'ONU, Discipline, Exclusif, Harcèlement sexuel, Lutte contre la corruption, Missions PSDC, PSDC 12 min read

(B2) La publication par le Haut commissaire des droits de l’Homme de l’ONU, fin janvier, d’un rapport confirmant les allégations de viols en Centrafrique, commis par des forces sous le…

Carnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE

27 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bosnie-Herzégovine, CJUE, Discipline, Federica Mogherini, Formation, Garde nationale, Haut représentant de l'UE, Iran, IRISL, Sanctions, SEAE, Ukraine 4 min read

(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté Donnons à…

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

21 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Déclarations PESC, Discipline, Donald Tusk, Erkki Tuomioja, Fonction publique européenne, John Dalli, Russie, SEAE, Tribunal 4 min read

(B2) Parus ces derniers jours : Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour…

[Décryptage] EUCAP Sahel Mali : la décision est prête. Détails

2 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Cellule projets, Chaine de commandement, Chef de mission, Conseil des ministres de l'UE, Discipline, Etats tiers, EUCAP Sahel Mali, experts, Formation, Gendarmerie, Opérations « Maintien de la paix », Police, sécurité 12 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient prochainement approuver le cadre de la nouvelle mission de la PSDC, dénommée « EUCAP Sahel Mali ». Mission qui viendra « en soutien aux…

← Précédent