Discipline

[Confidentiel] La gestion de la mission EUBAM Libya sur la sellette

(B2) Plusieurs alertes parvenues au commandement d’opération des missions civiles de l’UE, mettent en cause le comportement du chef de la mission de conseil aux frontières en Libye. Peu efficient…

[Chronique de jurisprudence] Janvier 2024. Missions PSDC. SEAE. Pouvoirs. Droit d’asile. Sécurité intérieure

(B2) L’actualité en janvier a été dominée par deux nouveaux arrêts sur la mission PSDC au Kosovo et un cas de gestion du personnel au SEAE qui méritent une attention. …

[Jurisprudence] Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)

(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la…

Les questions de genre doivent être davantage intégrées dans la formation militaire de la PSDC

(B2) Les questions de genre (droits des femmes) sont trop peu intégrées dans la formation des personnels militaires déployés dans les missions militaires de la PSDC. C’est la conclusion d’un…

L’ancien juge d’EULEX Malcom Simmons sanctionné… symboliquement

(B2) Le comité de discipline de la mission européenne ‘Etat de droit’ (EULEX Kosovo) a bien sanctionné, en décembre 2017, le juge britannique Malcolm Simmons. Ces procédures étaient entamée bien…

Ursula von der Leyen lance une chasse aux « mauvais éléments » de l’armée allemande

(B2 à Illkirch) La ministre de la Défense allemande, Ursula von der Leyen, est arrivée en tout début d’après-midi au quartier Leclerc, à Illkirch-Graffenstaden (sud de Strasbourg) pour une mise au point…

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont…

[Décryptage] Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires…

Carnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE

(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté Donnons à…

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

(B2) Parus ces derniers jours :   Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour…

[Décryptage] EUCAP Sahel Mali : la décision est prête. Détails

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient prochainement approuver le cadre de la nouvelle mission de la PSDC, dénommée « EUCAP Sahel Mali ». Mission qui viendra « en soutien aux…