Droits fondamentaux

La doctrine de l’UE face au blasphème

16 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Liberté d'expression, Liberté d'opinion, Liberté de religion 4 min read

(B2) Entre liberté de religion et liberté d’expression, quel régime pour l’offense au niveau européen ? Cette question importante au plan des relations extérieures a été fixée dans un long…

Carnet (18.12.2014). Sommet européen. Combattants étrangers. Présidence Lettone. Droits de l’Homme. Respect des droits fondamentaux UE

18 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Combattants étrangers, Conseil européen, Droits fondamentaux, Présidence lettone de l'UE 4 min read

(B2) © Sommet européen – nouveau projet de conclusions • © Un état des lieux sur les combattants étrangers présenté au Sommet • © Le calendrier de la présidence lettone…

crédit : Isis

[Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

11 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE 8 min read

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un…

La Russie condamnée à Strasbourg dans l’affaire Navalny et Yashin

8 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Alexeï Navalny, CEDH, Droits fondamentaux, Ilya Yashin, Liberté d'expression, Manifestation, opposition, Russie 2 min read

(B2) La Cour européenne des droits de l’homme a condamné, le 4 décembre, la Russie, pour violation de plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme dans l’affaire…

[Jurisprudence] Les militaires ont le droit de se syndiquer. L’Adefdromil gagne son procès devant la Cour de Strasbourg

3 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Article 11, CEDH, droit social, Droits fondamentaux, militaires, Syndicat 4 min read

(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi (2 octobre) la France pour n’avoir pas autorisé les militaires à adhérer à des associations professionnelles. La Cour était…

Attention à l’euroscepticisme et aux extrêmes

9 janvier 2014 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Euroscepticisme, Extreme droite, populisme, Présidence grecque, Venizelos 1 min read

(BRUXELLES2 à Athènes) C’est un appel à lutter contre l’euroscepticisme et les extrêmes qu’a lancé le ministre grec des Affaires étrangères, Evángelos Venizelos, dans sa présentation des priorités de la…

Les “28” face au casse-tête des migrants

24 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Lampedusa 2 min read

Après le drame de Lampedusa, les Européens hésitent à changer de politique d’immigration. (BRUXELLES) Les 28 Chefs d’Etat et de gouvernement réunis à Bruxelles trouveront aujourd’hui sur leur table un…

sauvetage des rescapés par les gardes cotes italiens le 4 octobre (crédit : Guardia Costiera - gardes côtes italiens)

L’Europe peine à accueillir les réfugiés, Syriens y compris (Maj)

7 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, Réinstallation, Syriens 4 min read

(BRUXELLES2) 30.000 réfugiés seulement ont été accueillis en provenance de Syrie sur les deux millions qui ont fui le pays, depuis le conflit, l’Europe ne fait pas dans la générosité….

Sept nominés pour le Prix Sakharov

18 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Droits de l'homme, Droits fondamentaux, Liberté d'expression, médias, Parlement européen, Prix Sakharov 3 min read

(BRUXELLES2) Sept personnalités peuvent prétendre au prix Sakharov 2013. Les candidatures ont été présentées lors de la dernière réunion d’une réunion conjointe des eurodéputés des commission « Affaires étrangères », « Développement » et…

La responsabilité de protéger, position européenne à l’ONU

11 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde conflits, Doc, Droit de protéger, Droit international humanitaire, Droits fondamentaux, ONU, SEAE, Syrie 0 min read

(BRUXELLES2) L’Union européenne a exprimé aujourd’hui, par la voix de Thomas Mayr-Harting, son chef de délégation auprès des Nations-Unies toute sa volonté de s’impliquer sur la responsabilité de protéger, à…

(Crédit : Conseil de l'UE)

Les Européens se posent la question de l’exportation d’armement en Egypte

21 août 2013 Nicolas Gros-Verheyde Armement, Conseil des ministres de l'UE, démocratie, Droits fondamentaux, Egypte, financement 3 min read

(BRUXELLES2) Les ministres européens des Affaires étrangères n’ont pas adopté d’embargo sur les armes contre l’Egypte. Mais ils se sont engagés à : 1° « suspendre les licences d’exportation vers…

Le système cryptofax - mis en cause dans les années 2000 (Echelon) et dans les informations révélées par le Spiegel et le Guardian (crédit : Philips)

L’agent 007 de Washington. Quelques réflexions…

2 juillet 2013 Nicolas Gros-Verheyde Droits fondamentaux, espionnage, NSA, protection diplomatique, USA 3 min read

(BRUXELLES2) L’affaire d’espionnage des Européens par la NSA — révélée par le Spiegel et le Guardian — peut laisser de marbre du genre : c’est « normal », c’est « ancien ». Et l’Europe…

Mieux vérifier les traités fondamentaux (Reding)

23 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Droits fondamentaux, Reding 3 min read

(BRUXELLES2 à Luxembourg) La commissaire européenne en charge de la justice, Viviane Reding, a plaidé lundi (22 avril), devant les ministres chargés des Affaires européennes pour que les Européens «…

EUPOL Afghanistan lance une campagne d’information sur les droits fondamentaux

15 avril 2013 Thomas Le Bihan communication, Droits fondamentaux, EUPOL Afghanistan 1 min read

(BRUXELLES2) « Cela fait longtemps que nous attendons de développer des activités d’assistance juridique et EUPOL est la bienvenue pour nous aider à atteindre ce but » a déclaré le Mollah Salim…

Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée

5 février 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Droit, Droits fondamentaux, Iran, nucléaire, Sanctions, Wikileaks 7 min read

(BRUXELLES2) Une nouvelle banque iranienne vient d’être blanchie par le Tribunal de Première instance de l’Union européenne (TPIUE). Les juges ont estimé, que l’inscription de la banque Mellat sur la…

(crédit : Ministère britannique de la Défense)

18 septembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Coopération structurée permanente, Droits fondamentaux, Futur de l'Europe, Guido Westerwelle, Haut représentant de l'UE, Parlement européen, PESCO, Président de la Commission, Procédure en manquement, Réforme, SEAE 4 min read

(BRUXELLES2) Ils étaient onze (*), ce lundi (17 septembre) à Varsovie, à plancher sur le futur de l’Europe, son avenir, sa place dans le monde,le futur cadre institutionnel…, sous la…