Igor Shuvalov est régulièrement convié à discuter avec V. Poutine en tant que président de la VEB - (Photo : Kremlin, 30 août 2023 / Archives B2) [Actualité] Les mesures restrictives contre Shuvalov confirmées 21 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, gel des avoirs, motivation, Russie 2 min read
[Confidentiel] Russie : la liste noire de l’UE prolongée de six mois. Non sans mal ! 14 mars 2025 Rédaction de B2 gel des avoirs, Hongrie, Liste noire, mesures restrictives, Russie, Ukraine 2 min read
Alexander Ponomarenko (Photo : Wikimedia / Roman Zinovyev) [Décryptage] Gel des avoirs confirmé pour l’oligarque Alexander Ponomarenko 14 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read
[Actualité] Les 27 donnent le feu vert au 16e paquet de sanctions contre la Russie. Un lourd paquet 24 février 2025 Rédaction de B2 Aluminium, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Russie, Sanctions économiques 9 min read
Andrey Melnichenko (Photo : AM) [Jurisprudence] Russie : sanctions confirmées contre le géant de l’engrais, Andrey Melnichenko 11 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Dubai, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Sanctions économiques, Suisse 4 min read
Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru) [Jurisprudence] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes 9 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alrosa, gel des avoirs, Oligarque, Pétrochimie, Principes du droit, Russie, Serguei Lavrov, Tribunal de l'UE 7 min read
S. Lavrov à la réunion du conseil de sécurité russe le 24 février 2022 (Photo : Kremlin) [Jurisprudence] Le gendre de Lavrov n’obtient pas le dégel de ses avoirs. Le critère G des sanctions est légal 6 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Russie 5 min read
[Dossier n°103] Le dispositif de sanctions européennes sur la Syrie 3 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Sanctions, Syrie 33 min read
[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Megafon est bien fondé 19 janvier 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions économiques 1 min read
Oleg Deripaska au Kremlin avec Vladimir Poutine en août 2006 (Photo : Kremlin, Archives B2) [Jurisprudence] Un acteur du complexe militaro-industriel maintenu sur la liste noire 20 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, NonNotif, Oligarque 3 min read
[Actualité] Mauvaise nouvelle pour un cousin de Bachar résidant à Dubai et aux Émirats (Tribunal) 13 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 7 min read
(photo : Rosbank) [Jurisprudence] Le gel des avoirs contre Rosbank justifié 12 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Banque, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read
[En bref] Birmanie. Trois nouveaux noms et une entité de la junte militaire sur liste noire 29 octobre 2024 Rédaction de B2 Birmanie, Brève, démocratie, gel des avoirs 1 min read
[Actualité] Six Moldaves mis à l’index européen 15 octobre 2024 Rédaction de B2 Désinformation, destabilisation, gel des avoirs, Ingérence étrangère, Moldavie, Sanctions 2 min read
Les avoirs de Iran Alumina, le leader de l'aluminium iranien, gelés dans l'UE (photo: Iran Alumina - complexe industriel deJajram) [Actualité] Iran. Trois compagnies aériennes, plusieurs sociétés et individus soupçonnés d’aider la Russie sanctionnés 14 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compagnies aériennes, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran 2 min read
[Confidentiel] Gardiens de la révolution, soutien à la Russie, aux Houthis… Faut-il sanctionner l’Iran à nouveau ? (v2) 13 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Base légale, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Houthis, Iran, Liste anti-terroriste, Mer Rouge 6 min read
(crédit : CJUE) [Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar 27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 11 min read
Le site de production 2 de Soligorsk (photo : Belaruskali) [Jurisprudence] Le gel des avoirs du principal producteur de potasse biélorusse confirmé 26 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Potasse, Régime Loukachenko, Répression interne 4 min read
