gel des avoirs

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Chronique Octobre 2025. Sanctions Russie, Biélorussie, Moldavie. FEDEF et SEAE

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(B2) Avec deux jugements majeurs annulant des sanctions contre des oligarques de premier plan, et d’autres plus classiques validant les mesures prises par le Conseil, ce mois d’octobre reste dominé…

Mikael Gutseriev dans ses bonnes oeuvres du Safmar Charity Foundation-à reçu à St Petersburg par V. Poutine pour le Board of Trustees du Théâtre Mariinsky (Photo : Kremlin - Archives B2)

[Actualité] L’ami russe de Lukashenko blanchi par le Tribunal de l’UE

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(B2) L’homme d’affaires russe Mikhaïl Gutseriev a obtenu une nette victoire symbolique devant le Tribunal de l’UE le 22 octobre. La prolongation des sanctions en février 2024 n’est pas fondée,…

Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)

[Confidentiel] L’ancien gérant de Yandex gagne à moitié devant le tribunal

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(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe Tigran Khudaverdyan, un ancien responsable du « google russe ». Mais ils…

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

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(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

Pour les autorités italiennes, comme pour l'avocat général de la Cour, l'homme d'affaires Alisher Usmanov semble le véritable propriétaire du trust (Photo : Kremlin - avec V. Poutine, en juin 2015)

[Jurisprudence] Avis aux oligarques russes. Planquer sa fortune dans un trust aux Bermudes : risqué !

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(B2) L’Italie peut bloquer les ressources des oligarques russes, même si techniquement ils n’en disposent plus, après les avoir placés dans un trust. C’est le sens des conclusions de l’avocat…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

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(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

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(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com

[Jurisprudence] Un ancien magnat militaro-industriel ukrainien, collaborateur des Russes, blanchi par le Tribunal

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(B2 – exclusif) Bien qu’ayant collaboré avec les Russes. Vyacheslav Boguslayev a obtenu du Tribunal, mercredi 4 juin, l’annulation de son maintien sur liste noire entre mars et septembre 2024….