gel des avoirs – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Tigran Khudaverdyan recevant dans ses locaux de Yandex à Moscou en mai 2021 le président arménien (Photo : PR Arménie / Archives B2)

[Jurisprudence] Tigran Khudaverdyan gagne à moitié devant le tribunal

2 octobre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 5 min read

(B2) Les juges européens estiment, mercredi 10 septembre, injustifié le renouvellement, en septembre 2024, du gel des avoirs qui frappe un ancien responsable du google russe, Yandex. Mais ils jugent…

[Jurisprudence] Le gel des avoirs de Ronan Abramovich confirmé

28 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie, Sanctions 1 min read

(B2) L’oligarque russe, ancien propriétaire du club de football Chelsea, a échoué à obtenir la levée du gel des avoirs qui le frappe. « C’est à bon droit que le…

[Jurisprudence] Pumpyanskiy obtient l’annulation de sanctions. Les 27 persistent et signent

24 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, une nouvelle fois, le 10 septembre, le gel des avoirs et les autres sanctions qui frappent cet oligarque, proche du président Poutine. Un…

(crédit : CJUE)

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

14 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit d'asile, Etat de droit, Eurodéputé, Eva Kaili, Expulsion, gel des avoirs, immunité parlementaire, justice, Moldavie, Oligarque, Parlement européen, Protection des données, Russie, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 9 min read

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

Pour les autorités italiennes, comme pour l'avocat général de la Cour, l'homme d'affaires Alisher Usmanov semble le véritable propriétaire du trust (Photo : Kremlin - avec V. Poutine, en juin 2015)

[Jurisprudence] Avis aux oligarques russes. Planquer sa fortune dans un trust aux Bermudes : risqué !

13 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Bermudes, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Italie, Oligarque, Russie, Suisse 7 min read

(B2) L’Italie peut bloquer les ressources des oligarques russes, même si techniquement ils n’en disposent plus, après les avoir placés dans un trust. C’est le sens des conclusions de l’avocat…

Vyacheslav Bohuslayev

[Jurisprudence] Ukraine. Boguslayev obtient raison contre les 27. De nouveau !

9 septembre 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, Motor Sich, Oligarque 4 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi 3 septembre, les sanctions européennes qui frappent un des anciens leaders du parti ukrainien des régions (pro-russe) et ancien dirigeant d’un des…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

22 août 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, homme d'affaires, Oligarque, preuves, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Syrie. Une ancienne épouse de M. Makhlouf obtient raison, l’autre pas

13 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Makhlouf, NonNotif, Syrie 3 min read

(B2) Pour contrecarrer le critère familial, un solide dossier d’arguments est nécessaire. C’est le sens des arrêts rendus par le Tribunal, le 9 juillet. Deux jugements aux conclusions différentes, sur…

[Jurisprudence] Syrie. Les filles Maklhouf n’obtiennent pas raison. À nouveau

12 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Syrie 3 min read

(B2) Les deux filles de Mohamed Makhlouf, oncle maternel de Bachar El Assad et un des piliers économiques du régime, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, le 9 juillet,…

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence – juin 2025] Russie (banques, oligarques). Lutte contre le blanchiment. Droit d’asile (Italie). Visas étudiants (Belgique)

11 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Belgique, Blanchiment d'argent, CJUE, Corée du Nord, Droit d'asile, gel des avoirs, Italie, Lettonie, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Les mois se suivent. Et les oligarques et hommes d’affaires russes placés sur liste noire de l’UE continuent leur bataille juridique contre le Conseil. La plupart du temps, ils…

[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal

2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read

(B2) Les juges de première instance viennent d’infliger un camouflet au Conseil, mercredi 25 juin, en donnant raison à un riche homme d’affaires, cousin d’Oleg Deripaska, qui obtient ainsi l’annulation…

Boguslayev lors de son arrestation - Source : SBU via Militarnyi.com

[Jurisprudence] Un ancien magnat militaro-industriel ukrainien, collaborateur des Russes, blanchi par le Tribunal

10 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Industrie de défense, preuves, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2 – exclusif) Bien qu’ayant collaboré avec les Russes. Vyacheslav Boguslayev a obtenu du Tribunal, mercredi 4 juin, l’annulation de son maintien sur liste noire entre mars et septembre 2024….

[Jurisprudence] Cour de justice. Le recours de plusieurs oligarques de premier plan pourrait être rejeté

7 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Brève, gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Oligarques, Russie 1 min read

(B2) L’avocate générale de la Cour propose, jeudi 5 juin, de rejeter les recours de plusieurs oligarques de premier plan, confirmant le raisonnement du Tribunal de l’UE. L’avocate générale de…

German Kahn (site GK)

[Jurisprudence] L’oligarque russe German Khan reste un homme d’affaires influent. La notion de gestionnaire de fait (v2)

6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, Oligarque, philantr, Russie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Bien connu en Russie, ayant résidé à Londres durant de longues années, German Kahn reste un homme d’affaires influent, apportant des ressources substantielles au régime de Vladimir Poutine, (ré)affirme…

(Photo : Alfa Bank)

[En Bref] Jurisprudence. Alfa-Bank reste sur liste noire

6 juin 2025 Nicolas Gros-Verheyde Banque, Brève, gel des avoirs, NonNotif, Russie 1 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE rejette le 4 juin le recours de la plus grande banque privée de Russie qui contestait le gel de ses avoirs entre 2023 et 2024….

[Jurisprudence] La prolongation des sanctions contre Hashem Anwar Akkad est valide

10 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) La cinquième chambre du Tribunal confirme le 7 mai le gel des avoirs et l’interdiction de visas frappant le Syrien Hashem Anwar Akkad pour les périodes de mai 2023…

(photo : Sbk)

[Jurisprudence] Une filiale émiratie de Sberbank confirmée sur liste noire

8 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Sanctions économiques 4 min read

(B2) Vendue à un investisseur émirati, la SBK Art OOO, pensait échapper aux sanctions européennes et obtenir le dégel des avoirs. Que nenni ! Le tribunal de l’UE a refusé,…

[Jurisprudence] L’oligarque Pumpyanskiy, son épouse et son fils relaxés par le Tribunal. Le Conseil pris en flagrant délit de récidive

4 avril 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a, pour la deuxième fois, ce mercredi 2 avril, annulé l’inscription sur liste noire de Dmitry Pumpyanskiy et de son fils Alexander. Décision illégale pour…

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