Gel des avoirs confirmé pour Rami Makhlouf 18 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 1 min read
Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal 11 mai 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Embargo économique, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 0 min read
Nouvelles sanctions contre la Corée du nord 7 avril 2017 Nicolas Gros-Verheyde Corée du Nord, Embargo économique, gel des avoirs, métallurgie, non prolifération nucléaire, Sanctions 0 min read
Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE 28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
Le gel des avoirs du Syrien Haswani partiellement confirmé 23 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Carnet (15.03.2017). Cops (agenda). Sanctions (Ukraine, Guinée-Bissau, Soudan, Sud-Soudan, Afghanistan). UE-Algérie (coopération). RD Congo (violences). ONU (abus sexuels). Turquie (constitution/Pays-Bas). UE-États-Unis (partenariat). UE-ASEAN (commerce). Sri Lanka (coopération). Moldavie (réformes). Europol (SOCTA). Brexit (réponse/retour). Futur de l’UE (Juncker). Luxembourg (Chef d’état-major). Korwin-Mikke (sanctions). Au JO 15 mars 2017 Rédaction de B2 Abus sexuels, Afghanistan, Alain Duschène, Brexit, Centrafrique, Donald Tusk, EUFOR Althea, Europol, François Hollande, gel des avoirs, Guinée-Bissau, Irak, Janusz Korwin-Mikke, Jean-Claude Juncker, Libye, Liste noire, Moldavie, Royaume-Uni, SOCTA, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Turquie 9 min read
Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme 14 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de la guerre, Droit international humanitaire, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, Pays-Bas, Principes, Principes du droit, Question préjudicielle, Sanctions, Tigres du Tamoul 2 min read
L’UE prolonge de six mois les sanctions contre les déstabilisateurs à l’Est de l’Ukraine 13 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Intégrité territoriale, prolongation, Russie, Sanctions, Ukraine 0 min read
Gulbuddin Hekmatyar blanchi. Les sanctions européennes levées 10 février 2017 Nicolas Gros-Verheyde Accord de paix, Afghanistan, gel des avoirs, Liste noire Al Qaida, Sanctions 2 min read
Le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk confirmé. Une implication en Ukraine dit le tribunal 25 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde Almaz-Antey, CJUE, Confirmation, Est Ukraine, gel des avoirs, Missiles Buk, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read
Quatre entités retirées de la liste noire Iran 17 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Iran, Sanctions 0 min read
Drapeaux européens en berne devant le bâtiment Berlaymont en novembre 2015 (Crédit : UE) Gel des avoirs terroristes, blanchiment d’argent… la Commission propose de faire plus 21 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Blanchiment d'argent, Entreprise, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, règlementation 3 min read
Angela Merkel, Petro Porochenko et François Hollande en juin 2015 (Crédit: gouvernement ukrainien) Accords de Minsk : le compte n’y est pas. Les sanctions contre la Russie prolongées (V2) 15 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Conflit civil, Conseil européen 15 décembre 2016, destabilisation, gel des avoirs, Russie, Sanctions économiques, Ukraine 1 min read
V. Poutine et A. Rotenberg en 2013, lors de la remise de la décoration de l'Amitié à celui qui est président de la fédération russe de judo (crédit : Kremlin - archives B2) Gel des fonds confirmé pour un vieil ami de Poutine, l’homme d’affaires Arkadi Rotenberg 1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Russie 6 min read
[Jurisprudence] La validité du gel des avoirs de deux banques iraniennes confirmée 1 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, JCPOA, Nucléaire Iranien, Tribunal de l'UE 2 min read
[Actualité] L’UE coupe les ponts avec le gouvernement syrien. 17 ministres interdits de séjour 15 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Banque centrale, gel des avoirs, gouvernement, Interdiction de visas, Sanctions, Syrie 2 min read
Une banque iranienne blanchie par le Tribunal. Le soutien au gouvernement pas prouvé 6 novembre 2016 Rédaction de B2 gel des avoirs, Iran, Sanctions, Sina Bank, Tribunal de l'UE 5 min read
Dix noms ajoutés sur la liste noire Syrie (V2) 27 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Répression interne, Sanctions, Syrie 2 min read
