Législation

Le ministre des Affaires étrangères Dmytro Kuleba a profité de sa présence à Bruxelles pour voir plusieurs commissaires européens, dont le Grec Margaritis Schinas, en charge du dossier confiscations (photo : Commission européenne / Archives B2)

[Actualité] L’Union européenne sort l’arme de la confiscation des biens (v2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  3 min read

(B2) Face à la dureté de la guerre russe en Ukraine, le gel des avoirs ne suffit plus. Les Européens veulent passer à une autre étape : sanctionner ceux qui…

Margrethe Vestager a présenté ce mercredi ses propositions sur l'intelligence artificielle (crédit : Commission européenne)

Des règles pour encadrer l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses risques

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  3 min read

(B2) L’intelligence artificielle doit être digne de confiance. C’est du moins la volonté exprimée par la Commission européenne qui entend réglementer la conception comme l’utilisation de l’intelligence artificielle selon ses…

Entrée du Conseil (©NGV / B2)

Le mythe du secret du Conseil battu en brèche par le médiateur européen. Trois recommandations essentielles

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  5 min read

(B2) Le principe de transparence, inhérent à tout système démocratique, est bafoué. Les États membres utilisent le système du Conseil de l’Union européenne selon leur convenance. « Il est presque impossible…

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

Rédaction de B2 ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  16 min read

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a…

Gilles de Kerkhove devant la commission SEDE (crédit : Parlement européen)

[Verbatim] Le gros risque de Daech : ses moyens, son expansion, les combattants européens (Gilles de Kerchove)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  7 min read

Gilles de Kerchove ne cache pas son inquiétude face à la situation nouvelle créée par l’état islamique, en particulier sur les combattants étrangers/européens. Il l’a dit devant les eurodéputés. Il…

L’harmonisation du ciel militaire européen (maj)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(BRUXELLES2) Les ministres de la Défense ont approuvé, mardi (19 novembre), un document cadre sur « l’airworthiness », la navigabilité des aéronefs militaires. Un domaine très technique qui mobilise les énergies des…

En Bulgarie et en Grèce surtout mais aussi à Chypre, les dérapages se multiplient sur l'application de la convention internationale de protection des Réfugiés (crédit : HCR)

Réfugiés syriens. Le HCR condamne les dérapages et demande un moratoire des expulsions

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  3 min read

(BRUXELLES2) L’établissement d’un mure de barbelés inquiète au plus haut point le Haut commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (HCR). Celui-ci a exprimé très officiellement vendredi sa « profonde préoccupation » après…