Majorité qualifiée – Page 3 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Pourcentage de dossiers de codécision adoptés en 1e lecture, 2e lecture anticipée, 2e ou 3e lecture lors de chaque législature depuis 1999-2004 (Crédit : PE)

[Fiche-Mémo] La procédure de codécision. Mode normal du législateur européen

29 août 2016 Rédaction de B2 Codécision, Conciliation, Conseil des ministres de l'UE, Entreprise, Législation, Majorité qualifiée, Parlement européen, Parlements nationaux, règlementation, Traité de Lisbonne 16 min read

(B2) La procédure de codécision, instituée par le traité de Maastricht, est devenue le mode normal, ordinaire, de décision au niveau européen. Au point que le Traité de Lisbonne a…

Le calendrier de Brexit selon la Chambre des communes (défini avant le référendum)

[Fiche-Mémo] Article 50. Quelle procédure pour le retrait d’un Etat membre

25 juin 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord international, Article 218 TFUE, Article 50, Droit de vote, Majorité qualifiée, ratification, Traité de Lisbonne, Traité international, Unanimité 12 min read

(B2) La sortie d’un Etat membre de l’Union européenne est une inconnue réelle. Le Traité (article 50) a bien prévu l’hypothèse d’un retrait, dans des termes qui ne sont pas…

Carnet (21.12.2015). EUAM Ukraine (chef). EULEX Kosovo (effectif). PermRep (Italie). Majorité qualifiée (population). Conseil sécurité ONU. Cybersécurité (surveillance). Quartet. Colombie (accord). Algérie (droits des femmes). Soutien financier (Israel, Tunisie). Aide humanitaire (Burundi, Corne de l’Afrique, Syrie, Sud Soudan)

21 décembre 2015 Rédaction de B2 Algérie, Burundi, CEPD, Chef de mission, Corne de l'Afrique, Cybersécurité, Délégation de l'UE, Droits des femme, Egypte, EUAM Ukraine, Eulex Kosovo, Fonction publique européenne, Italie, Japon, Lituanie, Majorité qualifiée, Nation-Cadre, Opérations « Maintien de la paix », Population, Processus de paix, Quartet, représentant permanent, Surveillance électronique, Tribunal de l'UE, Turquie 9 min read

(B2) Parus récemment : 5 nouveaux directeurs de département au Service diplomatique européen Le dialogue intersyrien engagé. Une résolution de l’ONU à l’unanimité. Ce qui reste à régler en 2016…

La Commission européenne disposera avec le nouveau règlement, s'il est approuvé, d'une autonomie décisionnelle plus grande (crédit : Frontex - archives B2)

[Décryptage] Qui décidera du déploiement de garde-frontières ? Comment ? (maj)

15 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Comitologie, Commission européenne, Corps européen de garde-frontières, Espace Schengen, Frontex, garde-côtes, Garde-Frontières, Majorité qualifiée, règlementation 10 min read

(B2 – exclusif) Permettre une intervention autonome aux frontières, est un point fort du projet présenté ce mardi (15 décembre) par la Commission européenne de création d’un corps européen de…

[Fiche-Mémo] Le processus de décision en matière de politique étrangère (v2)

10 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Abstention, Article 238 TFUE, clause passerelle, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Cour de justice de l'UE, Haut représentant de l'UE, Majorité qualifiée, Majorité simple, Opt-Out, Quezako, Stratégie PESC, Traité de Lisbonne, Unanimité, Vote 16 min read

(B2) Le dispositif mis en place par le Traité de Lisbonne est complexe. Il mêle des aspects intergouvernementaux, respectant le pouvoir des États membres, et aspects fédérateurs. Il prévoit ainsi…

[Fiche-Mémo] 1990. L’élaboration du Traité de Maastricht. Quand l’Europe de la défense a failli naître

19 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Clause de solidarité, Commission européenne, Danemark, Irlande, Majorité qualifiée, Parlement européen, PESC, Quezako, Royaume-Uni, Traité de Maastricht 10 min read

(B2) Automne 1990, la Communauté économique européenne pense à effectuer sa mue. L’élaboration de deux nouvelles politiques s’esquissent C’est la veille d’une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG), ou plutôt de deux….

[Décryptage] Population européenne. Transformations profondes. Incidences sur le vote au Conseil

13 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Belgique, Conseil des ministres de l'UE, députés européens, immigration, Majorité qualifiée, Natalité, Pologne, Population, Roumanie, Vote 3 min read

(BRUXELLES2) La dernière version du règlement intérieur, entérinant le chiffre de population utilisé pour le vote à majorité qualifiée au Conseil des ministres, formalité ordinaire (*), mérite une certaine attention….

Karmenu Vella à l'audition du Parlement européen ce lundi (29 sept) (crédit : PE)

Carnet (29.09.2014). Eucap Nestor budget. EULEX Kosovo adoption. Majorité qualifiée. Norvège sanctions UE. Colombie FARC. Géostratégie. Djihadisme

29 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Colombie, Daesh, Djihadisme, Etude, Eucap Nestor, EUCAP Somalia, Eulex Kosovo, FARC, Majorité qualifiée, Mandat, Norvège, Russie, Sanctions, Traité de Lisbonne 5 min read

(B2) © Budget en hausse pour EUCAP Nestor • Le Conseil approuve la modification du mandat de EULEX Kosovo • La Norvège s’aligne sur les sanctions européennes • Colombie :…

l'atrium - salle de presse du sommet européen (© NGV / B2)

[Confidentiel] Sommet spécial du 27 mai 2014. A la recherche du consensus

23 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Commission 2014, Conseil européen, Consensus, Elections 2014, Majorité qualifiée, Président, Traité, Vote 9 min read

(BRUXELLES2) Le Conseil européen, mardi (27 mai), sera une réunion un peu exceptionnelle tant dans son format et que dans son objet ou son contexte. Tout d’abord, c’est un conseil…

Un papier danois sur le SEAE

20 mars 2013 Nicolas Gros-Verheyde Danemark, Délégation de l'UE, Doc, Majorité qualifiée, non paper, Review SEAE, RSUE, SEAE 1 min read

(BRUXELLES2) Le Danemark a adressé à ses homologues européens, en octobre dernier, une évaluation d’idées et de points possibles d’évolution pour la « review » du Service européen d’action extérieure (SEAE). Parmi…

La population de l’UE : + 1,4 millions d’habitants. L’Ouest progresse, l’Est recule

19 décembre 2011 Nicolas Gros-Verheyde Majorité qualifiée 4 min read

(BRUXELLES2) L’Union européenne a adopté aujourd’hui la décision qui fixe de façon officielle la population dans l’Union européenne et dans chaque Etat membre. Une statistique qui a une importance décisionnelle…

Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

21 novembre 2009 Nicolas Gros-Verheyde Institutions UE, Majorité qualifiée, Rotation, Votes 2 min read

(BRUXELLES2) Ce Traité instaure des changements fondamentaux en matière institutionnelle. On a parlé de simplification. Il serait plus exact de parler de « raffinement ». L’Union européenne devient un peu plus adulte,…

Non irlandais – (Sur)Vivre avec le traité de Nice

17 juin 2008 Nicolas Gros-Verheyde Codécision, Institutions, Majorité qualifiée, PESC 13 min read

(BRUXELLES2) Le traité Constitutionnel passé aux oubliettes, le Traité de Lisbonne vacillant, il faut bien, à nouveau, reparler du Traité de Nice. Un Traité, décrié, comme complexe, dont l’élaboration a…

[Analyse] Une Europe plus simple. C’est raté !

11 décembre 2000 Nicolas Gros-Verheyde Archive, CIG 2000, CIG 2004, Gerhard Schröder, Jacques Chirac, Lionel Jospin, Louis Michel, Majorité qualifiée, Michel Barnier, Pierre Moscovici, présidence française de l'UE, Sommet de Nice, Tony Blair 2 min read

A Nice hier les quinze chefs d’Etats ont opté pour l’option minimale : « Plutôt un mauvais accord qu’un échec ». (Archives B2) Citoyens soyez rassuré ! Demain le machin européen,…

Quand la France décroche de l’Allemagne

10 décembre 2000 Nicolas Gros-Verheyde Archive, CIG 2000, hubert védrine, Majorité qualifiée, Pierre Moscovici, Sommet de Nice 1 min read

(Archives B2) Si vous voulez mettre en pétard un diplomate français, un Chirac, ou un Jospin, essayez le mot « décrochage ». Normalement l’effet est immédiat et l’homme voit rouge. Explications….

L’Europe grande perdante de Nice ?

10 décembre 2000 Nicolas Gros-Verheyde Archive, CIG 2000, Majorité qualifiée, Pierre Moscovici, Sommet de Nice 2 min read

(Archives B2) Le sommet européen s’est transformé pour la présidence française en un bourbier bourré de pièges A Nice – Le sommet de Nice avait démarré sous de doux auspices….