Le neveu de Ben Ali blanchi … mais ses avoirs restent bloqués 3 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, Blanchiment d'argent, Famille, gel des avoirs, Maghreb, motivation 0 min read
Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé 12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read
La SLCB reste sur liste noire de l’UE. La motivation de l’interdiction est justifiée 22 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conflit syrien, Délais de recours, Liban, motivation, Procédure, Sanctions, Syrie, Tribunal 2 min read
Les sanctions contre les Syriens sont valides 17 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde motivation, Sanctions, Syrie, TPIUE, Tribunal 3 min read
Sanctions contre des banques iraniennes annulées 6 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Iran, justice, motivation, nucléaire, Procédure, Sanctions, TPIUE 2 min read
[Fiche-Mémo] La liste anti-terroristes de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ? (v2) 4 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Comment ca marche, Conseil des ministres de l'UE, droit européen, motivation, Quezako, Terrorisme 13 min read
Nouvelle gifle au dispositif « sanctions » de l’UE contre l’Iran 25 avril 2013 Nicolas Gros-Verheyde Blog, CJUE, Iran, motivation, Procédure, Sanctions 3 min read
Les sanctions contre la 2e épouse de Gbabgo confirmées à la Cour de justice 15 novembre 2012 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Côte d'ivoire, motivation, Sanctions, Terrorisme, TPI 4 min read
