(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (2 avril), la prorogation de l’inscription du neveu de Ben Ali (Mehdi) sur la liste « noire » de l’Union européenne des personnes soumises…
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes…
(BRUXELLES2) La Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) restera sur la liste noire de l’UE. Le Tribunal européen l’a confirmé mardi 4 février. Cette banque libanaise, détenue par la Commercial Bank…
(BRUXELLES2) Le tribunal européen de Première instance a validé, vendredi (13 septembre), les sanctions prononcées contre deux Syriens, mis sur la « liste noire » de l’Union européenne en mai 2011. Cet…
(BRUXELLES2) Le tribunal européen de Première instance continue d’affirmer son rôle de gardien des libertés publiques et approfondit sa jurisprudence en matière de sanctions. Dans un arrêt rendu ce vendredi…
(B2) L’établissement d’une liste anti-terroriste de l’Union européenne a été formalisée après les attentats du 11 septembre 2001 qui ont frappé le World Trade Center à New-York et le Pentagone…
(BRUXELLES2) Après la banque Mellat et la Sina Bank (lire : Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée), c’est un nouveau camouflet que le tribunal européen de première instance de…
(BRUXELLES2) Les spécialistes « sanctions » peuvent pousser un Ouf de soulagement et liront certainement avec un intérêt soutenu les deux arrêts que vient de rendre aujourd’hui la Cour de justice de…
