Sanctions – Page 54 – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Ukraine/Russie. Liste noire élargie adoptée, sanctions économiques à finaliser (maj)

25 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Capitaux, conflit, Conseil des ministres de l'UE, Coreper, défense, Est Ukraine, gel des avoirs, Liste noire, Russie, Sanctions 3 min read

L’accélération des sanctions face au conflit en Ukraine n’est pas un vain mot. Les ambassadeurs des « 28 » ont tenu deux séances cette semaine. Deux autres sont prévues la semaine prochaine….

Carnet (24.07.2014). Commission Juncker (suite). Grèce. EUCAP Nestor. EUFOR RCA. Liste antiterroriste. Collège de défense. RP militaire France. Eurofighter (Danemark)

24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Australie, Avion de chasse, Budget, CESD, Collège européen de sécurité et de défense, Contrats Marchés, Danemark, Eucap Nestor, EUCAP Somalia, EUFOR RCA, Eurofighter, gel des avoirs, Général Claver, Irak, JAI, Libye, Liste noire, Médecin, Montenegro, pays tiers, RP France, Sanctions, Serbie, Syrie, Terrorisme, Voisinage 6 min read

(B2) Dernières statistiques Commission Juncker I – La Commission Juncker a son étage au Charlemagne – Grèce. On se bouscule pour le poste de commissaire ! – © Participation australienne…

[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt

24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read

L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La…

Au Conseil Affaires étrangères (22 juillet 2014) – Carnet spécial

23 juillet 2014 webmaster agenda, Centrafrique, Conseil Affaires étrangères, Conseil des ministres de l'UE, EUAM Ukraine, Eucap Nestor, Eucap Sahel Niger, EUCAP Somalia, FAC, Irak, Israël-Palestine, MEPP, RD Congo, Rwanda, Sanctions, UE-Russie, Ukraine 2 min read

UCAP(BRUXELLES2) La réunion du Conseil des ministres Affaires étrangères de l’Union européenne, mardi (22 juillet) à Bruxelles, dernière avant la pause estivale normalement, a été chargée. Le crash de l’avion…

[Décryptage] Russie. Les Européens se préparent à la phase 3.0 des sanctions

23 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Commission européenne, conflit, Conseil des ministres de l'UE, Conseil européen, Crimée, défense, Est Ukraine, FAC, gel des avoirs, MH17, Phase 3, Russie, Sanctions, Ukraine 5 min read

Le crash du MH27, qualifié d’attentat terroriste, a changé la donne dans l’approche européenne des sanctions vis-à-vis de la Russie qui se voulait très graduelle, trop selon certains Etats membres….

Carnet (21.07.2014). Conseil Affaires étrangères. Commission 2014-Tchèque. Syrie-Sanctions. Iran-Suspension. Indemnités-END

22 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, FAC, Iran, Jobs, Sanctions, Syrie 5 min read

(B2) A l’agenda du Conseil des ministres des Affaires étrangères – Les Eurodéputés sur la situation en Ukraine -Une femme désignée comme commissaire tchèque – © Noms supplémentaires sur la…

[Décryptage] Mettre sur « liste noire » des noms ukrainiens, russes, pas facile

21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Est Ukraine, gel des avoirs, Preuve, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

Pourquoi l’Europe n’a pas encore étendu la « liste noire » des Ukrainiens ou Russes interdits de visas et dont les avoirs sont gelés après la décision du Conseil européen. Explications et…

Le conseil de sécurité en 2010 lors de la levée de l'embargo sur le pétrole pour l'Irak (Crédit : ONU - archives B2)

Les mesures restrictives sur l’Irak clarifiées

21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde dérogation, droit européen, gel des avoirs, Irak, Saddam Hussein, Sanctions 1 min read

(BRUXELLES2 – exclusif) Les « 28 » ministres des Affaires étrangères devraient adopter, mardi (22 juillet), sans débat, des textes modifiant le dispositif de sanctions sur l’Irak. Une nécessité :…

Carnet (20.07.2014). MH17-Enquête. MH17-Victimes. Sanctions Ukraine. Soudan. Egypte. Nigeria.

20 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde démocratie, Droits de l'homme, Egypte, Jobs, JOUE, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Liberté religieuse, Libye, Nigeria, Otages, Parlement européen, Résolution, Sanctions, Soudan, Ukraine 3 min read

(B2) Crash du MH17. « Choquée » l’Union européenne appelle à une enquête – Liste complète des passagers du crash MH17 – Modification de la base juridique « sanctions » face aux troubles dans l’Est…

Les eurodéputés demandent la cessation de vente d’armes à la Russie

19 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Armement, conflit, Embargo, Parlement européen, Rebelle, Résolution, Russie, Sanctions, Ukraine 1 min read

(BRUXELLES2) Les eurodéputés ont adopté, jeudi (17 juillet), une résolution sur la « situation en Ukraine ». Cessez-le-feu et contrôle de la frontière Dans ce texte adopté, par 497 voix pour,…

Des sanctions durcies sur l’Ukraine. Les entités russes visées

16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, conflit, Conseil européen, Crimée, gel des avoirs, Olligarques, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read

(BRUXELLES2 au Conseil européen) Les « 28 » chefs d’Etat et de gouvernement auront finalement passé une bonne heure et demi de discussion sur l’Ukraine, lors de leur sommet du 16 juillet…

L’homme d’affaires syrien Al-Tabbaa blanchi

16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Conflit syrien, gel des avoirs, Sanctions, Syrie 3 min read

(BRUXELLES2) Mazen Al-Tabbaa, demeurant à Beyrouth, a été blanchi par le tribunal de l’UE, le 9 juillet 2014. La neuvième chambre du tribunal a annulé la mesure de gel des…

Carnet (16.07.2014). Mogherini ou d’Alema. Commissaire-Grèce. COPS. Libye-Sanctions. Irak-US-France

16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Chuck Hagel, Commission 2014, Conflit irakien, Conseil européen, Grèce, Haut représentant de l'UE, Irak, Italie, Jean-Yves Le Drian, Libye, plan B, Premier ministre, Sanctions, Sommet OTAN 4 min read

(B2) © Si ce n’est pas Mogherini, ce sera d’Alema ! – Trois noms pour un commissaire en Grèce – © A l’agenda du Cops ce mercredi – © Libye….

Une « vraie » discussion sur l’Ukraine avec de nouvelles mesures

16 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Conseil européen, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read

(BRUXELLES2) L’Ukraine devrait faire l’objet d’une » vraie » discussion – comme l’a expliqué à B2 un diplomate européen – entre les « 28 » Chefs d’Etat et de gouvernement européen ce mercredi…

Deux militaires sud soudanais sur liste noire de l’UE. La décision. Les noms

11 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde conflit, Conseil des ministres de l'UE, Doc, gel des avoirs, Guerre civile, IGAD, Processus de paix, Sanctions, Soudan du Sud 4 min read

Les Européens semblent décidés à passer à une étape supplémentaire dans leurs admonestations aux dirigeants sud-soudanais pour stopper le conflit civil. Une étape pour l’instant encore timide. Deux personnes sont…

Nouveau set de sanctions pour l’Ukraine (Maj)

10 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Ukraine 4 min read

(BRUXELLES2) Les Européens doivent décider, ce vendredi (11 juillet), d’élargir la liste noire « Ukraine ». Le Conseil des ministres devrait ainsi approuver par voie de procédure écrite le gel des avoirs…

Carnet (06.07.2014). Equipe Juncker. Ukraine-gel des avoirs. Serbie-sanctions. Eubam Rafah. Lituanie-Chod. EATC

6 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Allemagne, Banque centrale, CHOD, EATC, EUBAM Rafah, France, gel des avoirs, Lituanie, Opérations « Maintien de la paix », Sanctions, Serbie, Slobodan Milosevic, Ukraine 2 min read

(B2) L’équipe de transition de Jean-Claude Juncker constituée – © Arbuzov porte plainte – © Abrogation de la décision « Milosevic » – Prolongation de la mission EUBAM Rafah – Un nouveau chef…

Mohamed Nedal Alchaar sur CBNC (crédit : CBNC)

Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné

4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CJUE, Conflit syrien, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences 3 min read

Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient…