B2 Pro – Page 530 – Approfondir, décrypter, anticiper… Parce que l'Europe mérite une défense

La filiale, oui. La famille, non. La Cour resserre sa jurisprudence sur les sanctions

27 mars 201217 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Birmanie, Cour de justice de l'UE, Famille, Filiales, Iran, Sanctions, Sociétés, Syrie

(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne vient de mettre les pieds dans le plat des sanctions par deux arrêts rendus

Actu Pro Haut représentant de l'UE

La PSDC change de tête au cabinet Ashton (Maj)

25 mars 201219 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Biographie, nomination, PSDC, SEAE

(BRUXELLES2) Les rumeurs d’un “reshuffle” ou d’un remaniement du cabinet de la Haute représentante, Catherine Ashton, n’ont pour l’instant pas

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions

Sanctions Bélarus : suffisantes ou non ? Une étape, une obligation morale

23 mars 20125 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belarus, Sanctions

(BRUXELLES2) Les nouvelles sanctions contre le Bélarus, adoptées au Conseil des ministres des Affaires étrangères, vendredi (23 mars), « ne

Contrats Marchés Réglementation

Le Luxembourg et la Bulgarie en délicatesse avec la directive défense

21 mars 201225 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Contrats Marchés, directive 2009, Manquement

(B2) La Commission européenne est intervenue « pour faire en sorte que deux États membres (la Bulgarie et le Luxembourg)

Actu Pro Exportation d'armes Réglementation

Des règles européennes pour l’exportation d’armes « civiles ». Et le contrôle ?

12 mars 201230 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire armes, exportation d'armes, règlement, Trafic d'armes

(BRUXELLES2) Mieux contrôler les transferts d’armes à feu d’un pays de l’UE à un autre pays, et surtout empêcher leur

Actu Pro Contrats Marchés Hélicoptères

Les projets X4 et AW 169 d’Eurocopter et d’Agusta, c’est oui dit Almunia

7 mars 201218 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Agusta, Aide d'Etat, Almunia, Commission européenne, DG Comp, Eurocopter, Hélicoptère, Recherche

(crédit : Eurocopter) (BRUXELLES2) Les fabricants d’hélicoptères Eurocopter (EADS) et Agusta (Finmeccanica) peuvent souffler. Leur projet de développement d’hélicoptères civils

'BLOG Droits Fondamentaux Jurisprudence

Hongrie-Slovaquie. L’avocat général précise le statut du chef de l’État quand il circule dans un autre pays

7 mars 20128 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, Chef d'Etat, CJCE, Compétence réservée, Convention de Vienne, diplomatie, Hongrie, Libre circulation des personnes, Slovaquie

(B2 – décryptage) Il y a quelques siècles, on aurait peut-être déclenché une guerre, au moins mobilisé les chars à

Actu Pro Exportation d'armes

La vente d’armement en 2010 ne connait pas la crise

27 février 201226 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire armes, Marché, Statistiques

(B2) Le business de la défense se porte bien apparemment. Si on en croit le dernier rapport du SIPRI (le

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions

Sanctions sur le Belarus : hic slovène pour ajouter le propriétaire du club de foot de Minsk (Maj)

26 février 20125 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belarus, Football, France, Sanctions, Slovénie

(B2) L’extension des sanctions contre plusieurs responsables biélorusses est actuellement bloquée. La liste noire de l’UE comprend actuellement environ 200

Actu Pro Exportation d'armes