Tribunal de l’UE

Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

20 février 202022 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droits de la défense, motivation, RD Congo, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi

'OUVERT Contrats Marchés Drones

Les curieux achats de drones de Frontex

24 janvier 20204 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire appel d'offres, Autonomie stratégique, Christophe Grudler, Frontex, General Atomics, Leonardo, MQ-9 Reaper, Reaper, Tribunal de l'UE

(B2) Le lancement par le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes d’un appel d’offres pour une surveillance maritime par

Actu Pro Frontières Jurisprudence

Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

3 décembre 201912 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Agence frontex, AIS, communication, Opération Triton, Secret défense, Tribunal de l'UE

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée

Brève Pro Jurisprudence SEAE

Un ancien ambassadeur de l’UE au Cap Vert peut-il exercer auprès de l’Ordre souverain de Malte ?

2 décembre 201928 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit d'intérêt, Délégation de l'UE, Ordre souverain de Malte, SEAE, Tribunal de l'UE, Vice de procédure

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé le 28 novembre la décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) d’interdire

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

Le financement des partis politiques doit rester impartial. UKIP et l’ADDE ont gain de cause

16 novembre 201920 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Financement européen, Parlement européen, Parti politique, Référendum, Tribunal de l'UE, UKIP

(B2) La décision du Parlement européen relative au financement pour 2015 du parti ADDE, dont fait partie les eurosceptiques d’UKIP

Actu Pro Afrique australe Aide humanitaire Jurisprudence

Vice procédural sur un contrat d’aide alimentaire au Zimbabwe. Le non-versement de la subvention justifié (Tribunal)

21 octobre 201915 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Aide alimentaire, Commission européenne, Contrat, Dépenses éligibles, Guernesey, Tribunal de l'UE, Zimbabwe

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté le 10 octobre, le recours de l’ONG allemande Help – Hilfe zur Selbsthilfe, défendue

Actu Pro Amériques Jurisprudence Sanctions

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal)

1 octobre 201930 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires

Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 201927 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions

Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare

3 juillet 201916 décembre 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la

Carnet de veille

Carnet (07.06.2019). Confidentiels (Sanctions Russie). PESC (Kazakhstan). Opérations (KFOR Allemagne, EUTM RCA macédoine). Défense (Autriche Eurofighter. Royaume-Uni blindés. BAE systems. Pays-Bas hélicoptères. Allemagne radios). Diplomatie (Soudan suspension, appel au dialogue. Libye camps). Voisinage (Ukraine priorité). Aides (Colombie). Sécurité (cartes identité. Schengen Bulgarie. Terrorisme 5G. Visas mise à jour. Fonds MFF). Pouvoirs (Finlande ministre. Roumanie référendum. Parquet européen. Dalli. Commissaires remplaçants). Elections 2019 (Estonie, Pologne commissaire. Danemark. PE ambition).

7 juin 20197 juin 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire ALDE, Allemagne, Apache, Bulgarie, cartes d'identité, Chars, Colombie, Danemark, Drones sous-marins, élections, Elections législatives, Espace Schengen, fonds asile et migration, fonds pour la gestion intégrée des frontières, Fonds pour la sécurité intérieure, John Dalli, Kazakhstan, Liberté de la presse, Libye, Margrethe Vestager, Migrants, OTAN, parquet européen, Pays-Bas, PPE, réforme justice, Roumanie, Royaume-Uni, S&D, Soudan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Union Africaine, Véhicules blindés, Verts, vietnam

(B2) Parus récemment : Le projet tchéco-allemand sur la guerre électronique est cadré (blog) Entretiens. L’Europe doit mieux réfléchir à

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions

La banque Saderat se voit refuser sa demande de dommages et intérêts

5 juin 20196 juin 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Banque Saderat, Iran, Recours en responsabilité, Sanctions Iran, Tribunal de l'UE

(B2) Les juges du Tribunal de l’UE refusent d’engager la responsabilité de l’Union européenne suite à l’annulation de l’inscription de

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