(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste cependant en place pour la période actuelle à son égard. Mais il est très fragilisé L’ancien chef de l’administration du […]
(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important pour écarter le risque de tels traitements ». Dans un tel cas, il n’existerait donc […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs et interdiction des avoirs) qui le frappe pour la période 2016-2017. Une motivation détaillée suffisante Les juges estiment la décision suffisamment motivée et sans erreur […]
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de l’époque de Viktor Ianoukovitch) pour la période de mars 2017 à mars 2018 pour erreur grave. L’Union européenne a mis en place en mars 2014 […]
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les autorités européennes. Inscrit sur la liste noire ‘Syrie’ très tôt, depuis le 23 juin 2011, Khaled Kaddour est un proche et un soutien du régime. […]
(B2) L’arrêt sévère du tribunal de l’UE prononcé en avril dernier (lire : La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement), devrait obliger la direction de gestion de crises du SEAE à revoir sa copie De façon plus générale, le dispositif de discipline et d’enquête dans les missions semble incomplet, archaïque, et à revoir. Tout […]
(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, aujourd’hui fermée. Se prononçant en cassation, après un jugement de la Cour qui a annulé un premier arrêt du tribunal et reconnu […]
(B2 – Exclusif) Le Tribunal de l’UE a condamné, le 12 avril, la mission EUCAP Sahel Niger à indemniser un de ses anciens agents pour harcèlement moral. Une première dans une mission PSDC. Le jugement est particulièrement étayé (139 paragraphes), et plutôt balancé (ne prenant pas en compte tous les arguments du plaignant). Il ne […]
(B2) La chef de l’unité «carrières» au Parlement, Valérie Montebello a été appelée ‘à la barre’ lors de la réunion de la commission de contrôle budgétaire (Cocobu), mardi (27 mars), pour tenter de débrouiller les fils de la nomination éclair de Martin Selmayr au poste de Secrétaire général. Un puzzle très complexe. Dans un exposé très […]
(B2) Le tribunal de l’UE a validé mercredi (14 mars), le gel des avoirs frappant certains responsables et entités nord-coréens. Il a rejeté le recours de la Korea National Insurance Corporation (KNIC) et de plusieurs de ses dirigeants qui contestaient la décision prise à leur encontre le 2 juillet 2015 dans le but d’empêcher la […]
(B2) Deux proches de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, sa ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash, et le député du parti des régions, Serhii Petrovych Kliuiev, ont vu, le 6 mars, le gel de leurs avoirs levés. Ces mesures restrictives avaient été prises par l’Union européenne en 2014, afin de prévenir des détournement de […]