Auteur : Nicolas Gros-Verheyde

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch maintenus sur liste noire. À raison, dixit le Tribunal

(B2) La première chambre du tribunal de l’UE confirme, le 10 septembre, la validité de mesures de gel des avoirs frappant l’ancien dirigeant ukrainien et son fils. À rebours de…

[Actualité] L’Iran revient dans le rang. Téhéran conclut un accord avec l’AIEA

(B2) L’accord signé, mardi 9 septembre, au Caire, est un premier pas vers la reprise du dialogue, entre Téhéran et le gendarme mondial du nucléaire, et plus généralement la communauté…

[Chronique de Jurisprudence] juillet août 2025. Sanctions. Sécurité intérieure. Pouvoirs. Etat de droit. Droit d’asile

(B2) Les deux mois d’été, normalement synonymes de pause, ont été riches en arrêts. Sur des sujets allant des mesures restrictives au droit d’asile, en passant par des affaires relatives…

[Jurisprudence] Avis aux oligarques russes. Planquer sa fortune dans un trust aux Bermudes : risqué !

(B2) L’Italie peut bloquer les ressources des oligarques russes, même si techniquement ils n’en disposent plus, après les avoir placés dans un trust. C’est le sens des conclusions de l’avocat…

[Jurisprudence] Russie. Le critère i visant les acteurs de la désinformation légal

(B2) La huitième chambre, en formation élargie, du Tribunal rejette, le 10 septembre, le recours de Positive Group, un holding acteur technologique majeur soupçonnée par l’Union européenne d’être un acteur…

[Actualité] Nucléaire iranien. Les E3 déclenchent le snapback. Un bras de fer s’engage (v2)

(B2) L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont officiellement lancé, jeudi 28 août, la procédure de rétablissement des sanctions contre l’Iran. En cause, le non-respect par Téhéran de ses engagements…

[Actualité] La délégation de l’UE en Ukraine endommagée par une frappe. L’ambassadeur russe à Bruxelles convoqué (v2)

(B2) Le bâtiment abritant la délégation de l’UE à Kiev a été touché dans la nuit du 27 au 28 août. Pas de blessés côté européen. Mais des dégâts matériels….

[Jurisprudence] Sanctions. La fausse cession de participations d’un oligarque démasquée par le Tribunal

(B2) Le Tribunal a rejeté le 23 juillet le recours d’un homme d’affaires russe qui avait aussi jusqu’à peu la nationalité chypriote. Celui-ci prétendait ne plus être actionnaire d’Alfabank, directement…

[Actualité] En Alaska, entre Trump et Poutine, l’ombre d’un accord. A Kiev de décider. Les Européens évoluent

(B2) Réunis à Anchorage, en Alaska, ce vendredi 15 août, les dirigeants russe et américain élaborent un plan de paix et de sécurité en Europe, notamment sur l’Ukraine. Aucun accord…

[Actualité] Les cinq principes de négociation selon les Européens. Petit rappel à Donald Trump

(B2) Réunis, mercredi 13 août, deux jours avant une rencontre importante entre Russes et Américains, les Européens ont voulu affirmer leur soutien aux efforts de paix du président américain, mais…