B2 POUVOIRS

Front uni au Parlement européen pour un budget pluriannuel fortement re-musclé

(B2) Le Parlement européen rehausse ses conditions pour le budget européen des sept prochaines années. Les groupes politiques ont su réunir une majorité politique pour que le message au Conseil européen et à la…

Santé et finances. Les deux atouts d’un plan de relance de l’Union européenne. Au coeur d’un accord franco-allemand (v2)

(B2) C’est unis que Berlin et Paris ont décidé de reprendre les manettes pour relever l’Europe de la crise du Covid-19. Dans la corbeille, un plan de relance doté de…

[Jurisprudence] La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé…

[Jurisprudence] Coup dur pour la police aux frontières hongroise. Budapest tenu de payer les temps de garde

(B2) Les policiers appelés en renfort pour assurer la surveillance des frontières dans le contexte de la crise migratoire sont soumis à la directive européenne sur le temps de travail…

[Jurisprudence] Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)

(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne secourue dans le cadre d’une opération de sauvetage en mer,…

[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges,…