Sanctions

L’UE met en place un cadre de sanctions sur les Maldives

16 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Cadre de sanctions, démocratie, Etat de droit, gel des avoirs, justice, Liberté d'expression, Maldives, opposition 5 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont lundi (16 juillet) décidé la mise en place d’un cadre de sanctions (gel des avoirs et interdiction de visas) contre certains…

L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs

11 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, erreur manifeste d’appréciation, Etat de droit, gel des avoirs, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le…

Un plan en onze points pour sauver la partie économique du deal sur le nucléaire iranien

9 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Commission mixte, JCPOA 6 min read

(B2) Les cinq ministres allemand, britannique, français, chinois et russe (1) se sont retrouvés à Vienne ce vendredi (6 juillet), en format E3+2, pour affirmer leur volonté de préserver l’accord…

Les contre-sanctions européennes peu efficaces selon la Chambre des communes

6 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde blocage des sanctions, Chambre des communes, Etats-Unis, Nucléaire Iranien 1 min read

(B2) Un rapport de la Chambre des Communes est particulièrement critique sur les contre-mesures (dit statut de blocage) prises par la Commission européenne pour protéger les entreprises européennes face aux…

L’UE renouvelle les sanctions contre la Russie

5 juillet 2018 Rédaction de B2 Accords de Minsk, Conseil des ministres de l'UE, Russie, Sanctions économiques, Ukraine 2 min read

(B2) L’Union européenne a acté ce jeudi (5 juillet) la reconduction pour six mois supplémentaires (jusqu’au 31 janvier 2019) des mesures d’embargo économique contre la Russie. Un dispositif mis en…

Birmanie. Sept membres des forces de sécurité mis à l’index. Pour violences

25 juin 2018 Rédaction de B2 Armée, Birmanie, Conseil Affaires étrangères, Droits de l'homme, gel des avoirs, Rohingyas, Sanctions 4 min read

(B2 à Luxembourg) Le Conseil de l’Union européenne a décidé ce lundi (25 juin) d’accentuer sa pression sur le régime birman, en mettant à l’index sept responsables militaires et policiers,…

Venezuela. L’UE franchit un cap et gèle les avoirs de 11 responsables vénézuéliens

25 juin 2018 Rédaction de B2 Conseil Affaires étrangères, gel des avoirs, Gouvernement Maduro, Sanctions, Venezuela 2 min read

(B2) Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont adopté, lundi 25 juin, des sanctions contre onze dignitaires du gouvernement de Nicolas Maduro, dont la vice-présidente, un ministre et un haut…

Maldives… la situation se détériore, les Européens passent au bâton

22 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Conseil Affaires étrangères, démocratie, Droits de l'homme, Exclusif, gel des avoirs, Interdiction de visas, Maldives, Sanctions 1 min read

(B2 – exclusif) Les diplomates européens ont commencé d’examiner jeudi (21 juin) une proposition de la Haute représentante pour mettre en place un cadre légal afin de pouvoir imposer des…

La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal)

20 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, Droit de protéger, gel des avoirs, Guerre civile, motivation, Syrie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs…

Les sanctions contre la Crimée et Sébastopol prolongées

18 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, pétrole, Sanctions économiques, Tourisme 1 min read

(B2) Comme annoncé (voir Carnet 15.06.2018), le Conseil de l’UE a approuvé lundi (18 juin), la prolongation du dispositif de sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol d’une année supplémentaire…

Six trafiquants d’êtres humains, libyens et érythréens, mis sur liste noire de l’UE. Détails (V2)

14 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde crise migratoire, Erythrée, gel des avoirs, Libye, Trafic d'êtres humains 5 min read

(B2) L’Union européenne a imposé ce jeudi (14 juin) une interdiction de voyager et un gel des avoirs à six trafiquants opérant en Libye. Quatre sont de nationalité libyenne et…

Gel des avoirs : deuxième défaite du cousin de Bachar al-Assad. Devant la Cour cette fois.

14 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Confirmation, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Syrie 2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé ce jeudi (14 juin) le maintien du gel de fonds de Rami Makhlouf, cousin de Bachar al-Assad, pour la période 2016-2017….

L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal (V2)

8 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Arbuzov, Détournement de fonds, gel des avoirs, procédure pénale, procureur général d'Ukraine, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de…

[Décryptage] Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est pas justifiée (avocat général)

5 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde banques, Nucléaire Iranien, Sanctions économiques 4 min read

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de la procédure intentée par la banque iranienne Mellat contre l’Union…

Le gel des avoirs d’un businessman syrien proche de Maher Al-Assad confirmé

1 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Confirmation, erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce jeudi (31 mai) le recours intenté par Khaled Kaddour, un homme d’affaires syrien qui demandait le dégel de ses avoirs par les…

Un jeune manifestant à Chacao, un bastion de l'opposition dans l'est de Caracas, lance une bombe lacrymogène (Crédit : IRIN)