La liste noire « Tunisie » prolongée 2 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Sanctions, Tunisie 0 min read
Le tribunal annule des sanctions frappant des sociétés iraniennes 30 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
(crédit : B2 / EBS) Russie. Les mesures envisagées par les 28 face à l’aggravation de la situation en Ukraine 29 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Accords de Minsk, Conseil des ministres de l'UE, FAC, Harlem Désir, Russie, Sanctions, Ukraine 5 min read
Trois proches du régime syrien réinscrits sur liste noire 29 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Sanctions, Syrie 0 min read
[Décryptage] La voie des sanctions est rouverte. Les options. Mogherini temporise. Tusk accélère 27 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde conflit, Crise Ukraine, Donald Tusk, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Russie, Sanctions, Ukraine 6 min read
L’oncle de Bachar perd au tribunal 23 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Conflit syrien, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Bouchra Assad à nouveau déboutée 15 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, Conflit syrien, Sanctions, Syrie 0 min read
Un homme-clé soutien de Gbagbo obtient raison devant le tribunal 15 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Annulation, armes, Circonstances nouvelles, Gbagbo, gel des avoirs, Parti politique, Sanctions, Trafic d'armes, Tribunal de l'UE 3 min read
La révision de la liste anti-terroriste retardée 18 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Liste anti-terroriste, Pourvoi, Sanctions, Tribunal de l'UE 1 min read
[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read
L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée (tribunal) 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Hamas, Liste anti-terroriste, Preuve, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
V. Peftiev (crédit : Charte 97) [Décryptage] Un oligarque biélorusse obtient gain de cause devant le Tribunal. Décision symbolique avec effet retard ? 16 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Armement, Belarus, Droits de l'homme, Entreprises, gel des avoirs, Loukachenko, Sanctions, Soutien financier, Tribunal de l'UE 11 min read
Lukoil et Mobil, Shell sont présents au large de la Crimée pour exploiter les poches offshore de pétrole (source : Kiev Post) L’UE veut mettre en place de nouvelles sanctions envers la Crimée (maj3) 14 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Exclusif, Sanctions 3 min read
L’UE veut assécher l’aviation syrienne 14 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Embargo, Essence, Sanctions, Syrie, transport aérien 1 min read
crédit : Isis [Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde ! 11 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE 8 min read
[Décryptage] Les sanctions économiques envers la Russie consolidées. Pétrole, finances, défense 10 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Kalachnikov, Russie, Sanctions 5 min read
Congo : une nouvelle entité sur liste noire 4 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Doc, RD Congo, Sanctions 0 min read
13 nouveaux noms et 5 entités figurent sur la liste noire « Ukraine » 29 novembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Donbass, Sanctions, Ukraine 1 min read
