Nouveau set de sanctions pour l’Ukraine (Maj) 10 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Conseil des ministres de l'UE, gel des avoirs, Russie, Sanctions, Ukraine 4 min read
Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné 4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CJUE, Conflit syrien, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences 3 min read
Quatre décisions « sanctions » au Conseil des ministres 24 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Centrafrique, Conflit syrien, Crimée, François Bozizé, gel des avoirs, Libye, Navire, opposition, Rebelle, Sanctions, Syrie, Transnistrie 1 min read
Face aux prises d’otages, geler les avoirs des ravisseurs 23 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, Otages, Rançon, Terrorisme 1 min read
Douze ministres syriens sur liste noire 23 juin 2014 redacteur2 Conflit syrien, Conseil des ministres de l'UE, FAC, gel des avoirs, gouvernement, Interdiction de visas, Sanctions, Syrie 0 min read
Allègement des sanctions sur la Côte d’ivoire 22 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Afrique de l'Ouest, Armement, Conseil des ministres de l'UE, Embargo, Sanctions 0 min read
L’arrêt Peftiev. Droits de la défense ou gel des avoirs ? 19 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, CJUE, Droits de la défense, gel des avoirs, Lituanie, Loucachenko, Recours préjudiciel 3 min read
[Jurisprudence] Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit syrien, gel des avoirs, Preuve, Sanctions, Syrie 5 min read
Les dirigeants de la Banque Melli blanchis 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, gel des avoirs, Iran, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 4 min read
[Jurisprudence] Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups 6 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Dirigeant, gel des avoirs, motivation, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal de l'UE 5 min read
Sanctions prolongées d’un an pour la Syrie 29 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conflit syrien, Décision, gel des avoirs, Sanctions, Syrie, visas 0 min read
[Verbatim] Ukraine. Les « 28 » se gardent bien de fixer des lignes rouges sur les sanctions 12 mai 2014 redacteur2 Conseil des ministres de l'UE, Dialogue national, OSCE, Phase 3, Russie, Sanctions, Ukraine 7 min read
Ukraine. Vers des sanctions élargies et un embargo vers la Crimée ? (Maj) 7 mai 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, Coreper, Crimée, Russie, Sanctions, Ukraine 3 min read
Ukraine. 4 nouveaux noms sur une liste noire de l’UE 14 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, gel des avoirs, Ukraine 2 min read
Le neveu de Ben Ali blanchi … mais ses avoirs restent bloqués 3 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, Blanchiment d'argent, Famille, gel des avoirs, Maghreb, motivation 0 min read
[Jurisprudence] Liste anti-terrorisme. Condamnation de la Commission en carence 26 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Al Qaida, Carence, CJUE, Egypte, gel des avoirs, Jurisprudence, Liste anti-terroriste, Maghreb, ONU, Sanctions, Terrorisme 5 min read
[Décryptage] Sanctions pour la Russie. Le passage à la troisième phase : hypothétique 19 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, diplomatie, Russie, Sanctions, Ukraine 6 min read
[Confidentiel] Crimée. L’Europe peaufine ses sanctions 16 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Conseil des ministres de l'UE, COPS, Crimée, Critères, Exclusif, Russie, Sanctions, Ukraine 7 min read
