Clause d’assistance mutuelle – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Décryptage] A défaut d’article 5 de l’OTAN peut-on utiliser l’article 42-7 de l’UE ? Faut-il l’encadrer ?

8 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, COPS, PSDC 9 min read

(B2 – exclusif) La question reste toujours pertinente aujourd’hui. Comment la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne peut-être utilisée ? Pour quels évènements ? Dans quel cadre ? La réflexion…

En cas de menace hybride, la clause d’assistance mutuelle pourra être déclenchée (Gymnich)

4 septembre 2019 Rédaction de B2 article 42.7, Clause d'assistance mutuelle, Conseil des Affaires étrangères, informelle défense, Pekka Haavisto 4 min read

(B2) Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères de l’UE, réunis à Helsinki, se sont adonnés jeudi (29 août) à un exercice particulier : juger de la capacité…

(crédit : Aachen)

Les cinq beautés cachées du traité franco-allemand d’Aix-La-Chapelle

22 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Clause d'assistance mutuelle, Conseil de sécurité des Nations unies, couple franco-allemand, Exportations d'armes, Traité d'aix-la-chapelle 5 min read

(B2) Passées quelques généralités, il faut lire attentivement le traité d’Aix-la-Chapelle. Celui-ci recèle quelques beautés cachées qui méritent une attention, notamment en matière de défense et de diplomatie La salle…

La salle du couronnement de l'hotel de ville de Aix la Chapelle où sera signé l'accord le 22 janvier (crédit photo : Aix La Chapelle / Peter Hinschlaeger

Politique, diplomatie, défense, les principaux éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle (V2)

10 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Conseil de sécurité des Nations unies, couple franco-allemand, exportation d'armes, free, Open, Union européenne de défense 11 min read

(B2) Les gouvernement français et allemand vont signer, le 22 janvier prochain à Aix-la-Chapelle, un nouvel accord pour renforcer les liens de part et d’autre du Rhin. Un texte à…

L'eurodéputée Hanna Virkunen s'interroge sur l'efficacité de la clause d'assistance mutuelle (crédit : Parlement européen - plénière du PE décembre 2017)

Clause d’assistance mutuelle. Aucune avancée en deux ans ?

12 février 2018 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Défense UE, Finlande, Henna Virkkunen 3 min read

(B2) La clause d’assistance ou de défense mutuelle, activée pour la première fois par la France, après les attentats de novembre 2015, ne semble pas faire l’objet d’une active recherche…

Mark Rutte avec ses homologues britannique, belge, slovaque et la Haute représentante de l'Union (Crédit: CUE)

Une explication de texte sur l’Ukraine, nécessaire, pour obtenir la ratification néerlandaise

16 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, Aide financière, Clause d'assistance mutuelle, Conseil européen, Défense UE, Donald Tusk, Libre circulation des travailleurs, Mark Rutte, Pays-Bas, ratification, Référendum, UE-Ukraine, Voisinage 7 min read

(B2) Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a obtenu de ses pairs lors du sommet européen, ce jeudi (15 décembre), ce qu’il voulait : un engagement écrit sur l’accord d’association…

(crédit : ministère finlandais de la Défense)

La Finlande veut compléter la boite à outils de la défense européenne et être à l’avant-garde

14 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde blueprint, Budget PESC, CBSD, Clause d'assistance mutuelle, Coopération structurée permanente, Finlande, OTAN, PESCO, PSDC, Quartier général européen, Recherche de défense, Russie, Sécurité d'approvisionnement, semestre européen de la défense 10 min read

(B2) Les ministres finlandais des Affaires étrangères, Timo Soini, et de la Défense, Jussi Niinistö, devraient à la réunion ministérielle de l’UE ce 14 novembre défendre une certaine ambition pour…

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

3 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Clause de solidarité, Traité de Lisbonne 13 min read

(B2 – exclusif) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue…

[Fiche-Mémo] L’UEO, l’Union pour l’Europe Occidentale : un embryon de défense européenne jamais abouti

24 juillet 2016 Nicolas Gros-Verheyde Clause d'assistance mutuelle, Défense UE, Histoire, UEO 2 min read

(B2) Destinée à illustrer la volonté commune de défense européenne — avec une idée sous-jacente, d’empêcher tout réarmement notable de l’Allemagne — l’Union de l’Europe Occidentale n’a jamais vraiment pu arriver…

La France attend surtout des renforts dans l'opération Barkhane. Ici recherche d'armes dans les Ifoghas (archives B2 / crédit : DICOD / EMA)

[Décryptage] La clause de défense mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj6)

14 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, Attentats de Paris, Barkhane, Clause d'assistance mutuelle, Daesh, EUMAM RCA, EUTM Mali, FINUL, Forces spéciales, France, Jean-Yves Le Drian, Minusma, PSDC, Sahel, Syrie, Traité de l'UE, Transport stratégique 28 min read

(B2 – exclusif) Les attentats du 13 novembre ont été un choc. Et l’invocation de clause de défense mutuelle de l’article 42.7 du Traité par la France a été approuvée…

L’Allemagne s’engage un peu plus avant en Irak aux côtés des Français

28 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Article 42-7 TUE, avion ravitailleur, Brève, Chammal, Clause d'assistance mutuelle, Irak, OPEX 2 min read

(B2) Il y avait eu l’annonce de renforts au Mali et pour la formation des Kurdes. Des mesures déjà anticipées lors du Conseil des ministres de la Défense, le 17…

En Afghanistan, avec François Hollande, en 2012 (crédit : MOD France)

L’effet Le Drian

17 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde article 42.7, Attentats de Paris, Clause d'assistance mutuelle, Conseil des ministres UE, Jean-Yves Le Drian, Opérations « Maintien de la paix », Syrie, Terrorisme 3 min read

(B2) Jean-Yves Le Drian, le ministre français de la défense, avait promis de secouer l’Europe de la défense. Avec la force des évènements survenus à Paris vendredi (13 novembre), il…

[Fiche-Mémo] La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites

17 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Agression armée, Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, conflit, OTAN, PSDC, Quezako, Union européenne 10 min read

(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans…