Dommages et intérêts

[Jurisprudence] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée

(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables pour rupture abusive de contrat. Condamnation sévère. Cette affaire, à…

[Confidentiel] Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour…

[Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un…