Droit international

Xavier Bettel dans son bureau (© NGV/B2)

[Entretien] Pas question d’imposer un diktat aux Ukrainiens et que les Européens paient la note (Xavier Bettel)

3 mai 2025 Nicolas Gros-Verheyde Donald Trump, Droit international, Emmanuel Macron, Haut représentant, Israël-Gaza, Kaja Kallas, Luxembourg, Russie, Sanctions 7 min read

(B2) Les Européens doivent se réinsérer dans le jeu de la négociation entre Russes et Américains. Ils doivent rester unis et fermes sur leurs principes. Avec Emmanuel Macron en chef…

[Jurisprudence] La Cour de justice confirme l’illégalité des accords conclus avec le Maroc. Mais corrige le tribunal

7 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Accord d'association, CJUE, Droit international, Front Polisario, Indépendance, Maroc, Ressources économiques, Sahara occidental 8 min read

(B2) Un mouvement indépendantiste peut-il mettre en cause des accords conclus par l’Union européenne avec un État reconnu ? Pour quel motif ? Le principe d’auto-détermination peut-il être invoqué ?…

Josep Borrell au Conseil des Affaires étrangères, 22 juillet 2024 (Photo : Conseil de l'UE)

[Verbatim] Gaza : Mogadiscio au bord de la Méditerranée. Le cri d’alarme du Haut représentant

25 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Conflit armé, Conflit Israël-Gaza, Droit international, free, Gaza, Haut représentant de l'UE, Josep Borrell, Open 4 min read

(B2) Mois après mois, les réunions et les propos des Européens sur la situation au Moyen-Orient, se ressemblent. Le conflit entre Israël et les Palestiniens à Gaza semble sans fin….

Des sous-munitions BLU 24 au Laos. (©Archive Handicap International)

[Décryptage] La Lituanie en route vers une sortie de la Convention sur les armes à sous-munitions

22 juillet 2024 Romain Mielcarek Droit international, Lituanie, Sous-munitions, Terrestre 5 min read

(B2) La Lituanie a voté le 19 juillet pour quitter la Convention sur les armes à sous-munitions. Vilnius espère se doter d’un arsenal dissuasif face à la menace russe. Ces…

[En Bref] Vers un Conseil d’association entre l’UE et Israël ? Pour faire le point

25 juin 2024 Nicolas Gros-Verheyde Brève, Conseil d'Association, Droit international, Israel 1 min read

(B2) Une réunion du Conseil d’association UE-Israël va pouvoir avoir lieu, comme demandé par plusieurs États membres. Le ministre israélien des Affaires étrangères, Israël Katz, a répondu positivement, a annoncé…

(Photo : Conseil UE)

[Verbatim] Échec des 27 sur une position commune sur le conflit Israël-Palestiniens à Gaza. D’accord pour lutter contre le regain d’antisémitisme

21 décembre 2023 Rédaction de B2 antisémitisme, Droit international, Gaza, Position commune 5 min read

(B2) Les chefs d’État et de gouvernement n’ont pas réussi, vendredi (15 décembre), à se mettre d’accord sur la conduite à tenir face à Israël, aux colons extrémistes. Et pas…

[Fiche-Mémo] Les règles applicables en haute mer sur le droit d’asile

19 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde Droit d'asile, Droit international, haute mer, refoulement, Schengen 5 min read

(B2) Quelles sont les règles applicables en cas d’interception en haute mer de personnes désirant immigrer en Europe ou y demander l’asile ? B2 fait le point La récente décision…

Carnet (21.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

21 septembre 2020 Rédaction de B2 agenda, Algérie, Assemblée générale de l'ONU, Belgique, Biélorussie, Brexit, Bulgarie, Charles Michel, Chine, Chypre, commission AIDA, commission INGE, COPS, Côte d'ivoire, Crimée, Défense UE, Droit international, élections, espionnage, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel, EUMM Georgia, EUNAVFOR Med, France, Frontex, Garde-Frontières, gestion des frontières, Grèce, Guerre hybride, Iran, Irini, Israel, JCPOA, Le Dinh Chuc, Le Dinh Cong, Libye, Macédoine du Nord, Mauritanie, missile sol air, multilatéralisme, Nucléaire Iranien, OSCE, OTAN, Pacte migration et asile, Peine capitale, PNR, Rép. Tchèque, Roumanie, Server Mustafayev, Sviatlana Tsikhanouskaya, Turquie, Ukraine, vietnam 10 min read

(B2) Les tensions en Méditerranée orientale, comme en Libye, semblent marquer une pause, comme une place laissée au dialogue Mis à jour : l’agenda du Conseil des Affaires étrangères du…

[Fiche-Mémo] Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36 (v2)

14 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Conseil de sécurité des Nations unies, Droit international, E3, Etats-Unis, JCPOA, Règlement des différends, Résolution, Veto 5 min read

(B2) L’accord sur le nucléaire iranien a prévu un mode particulier, ad hoc, de règlement des différends qui va de la saisine de la commission conjointe de l’accord au Conseil…

Carnet (11.10.2019). PESC (Méditerranée). Défense (Munitions. A400 parachutistes. Avions de patrouille italiens). Diplomatie (Syrie aggravations. Ukraine rappel. Sahel P3S. Corée du Nord tirs. UE-Brésil. Peine de mort). Aides (Moldavie. Mozambique). Sécurité (Minute de silence. Nouvelles technologies. Coopération policière. Méditerranée orientale initiative. Extrémisme de droite suivi. Interférences étrangères PE. Hongrie infraction). Pouvoirs (Brexit ouverture. Pologne état de droit. MFF mise en garde. Conflits d’intérêt. Roumanie gouvernement). Commission 2019-2024 (Trois commissaires manquants)

11 octobre 2019 Rédaction de B2 Aide alimentaire, Assistance macro-financière, Brésil, Brexit, Bulgarie, cadre financier pluriannuel, Chypre, Commissaires européens, conflits d'intérêt, Coopération policière, Corée du Nord, Cyclone, démocratie, Détroit de Kertch, Droit international, Droits de l'homme, Etat de droit, extrémisme de droite, Grèce, Hongrie, Italie, Méditerranée orientale, MFF 2021-2027, missiles balistiques, Moldavie, Mozambique, Parachutiste, Peine de mort, Pologne, Réfugiés, Roumanie, Sahel, Syrie, Terrorisme, Ukraine, Union pour la Méditerranée 8 min read

(B2) Parus récemment : Sylvie Goulard renvoyée à la maison. Le Parlement européen prend la main. Un revers pour Macron et Von der Leyen (v2) C’est l’heure des ‘au revoir’…

[Fiche-Mémo] Les sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol

9 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Droit international, Embargo économique, Russie, Sanctions 3 min read

(B2) Face à « l’annexion illégale » de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l’Union européenne décide d’imposer, le 23…

Carnet (10.05.2019). Confidentiels (SEAE Erythrée, COPS, G5 Sahel débat dur). Opérations (MANUSOM garde). Défense (France Arabie saoudite export. Rép. Tchèque hélico US). Diplomatie (Venezuela appels. Syrie escalade. Hong Kong et Macao rapports, Iran-USA Think-tanks). Voisinage (Albanie adhésion. Ukraine encouragement). Aides (Migrations fonds). Pouvoirs (Elysée). Nominations (Hallade). Elections 2019 (Italie, Malte, Espagne et Royaume-Uni sondages)

10 mai 2019 Rédaction de B2 Albanie, Arabie Saoudite, armes, Burkina faso, Chine, Droit international, DSCA, Edgar Zambrano, Fonds fiduciaire multipartenaire pour la migration, France, Groupe de contact international, Hélicoptères, Hong Kong, Italie, Luc Hallade, Macao, Malte, migrations, Minusma, Négociation d'adhésion, ONU, Pacte mondial, République Tchèque, Royaume-Uni, Syrie, Venezuela 7 min read

(B2) Parus récemment : Faire évoluer le G5 Sahel, une nécessité (Nicolas Desgrais) (blog) La livraison d’armes en Arabie, un acte normal. Les civils ne sont pas visés (Emmanuel Macron) (mis…

(crédit : Kremlin - 2016) - Archives B2

Cinq ans après l’annexion de la Crimée, les Européens rappellent la Russie à l’ordre

18 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Déclaration PESC, Droit international, UE-Russie 1 min read

(B2) La Haute représentante de l’UE profite de l’anniversaire des cinq ans pour condamner à nouveau « l’annexion illégale » de la Crimée et de Sébastopol « par la Fédération…

[Dossier N°64] Le crash du MH 17 au-dessus de l’Ukraine et son jugement par les Européens (v3)

8 juillet 2018 Rédaction de B2 Conseil européen, Crash, Crash MH17, Droit international, Haut représentant de l'UE, Missiles, Russie, transport aérien, Tribunal pénal international 8 min read

(B2) L’évènement est pour le moins extraordinaire. En pleine guerre, un vol civil se crashe dans l’Est de l’Ukraine. Très vite s’établit une vérité : il ne s’agit pas d’un…

[Verbatim] Les frappes militaires contre la Syrie illégales même si elles étaient légitimes (Bundestag)

23 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Bundestag, Conseil de sécurité de l'ONU, Droit de protéger, Droit international, Etude, Frappe militaire, Légitime défense, Représailles, Syrie 4 min read

(B2) Une analyse du service des études du Bundestag (le parlement allemand), le dit clairement : les frappes alliées (franco-britannico-américaines) sur des installations chimiques (présumées) du gouvernement syrien dans la…

Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes et justice internationale chez Amnesty International France, lors d'une manifestation à Genève lé 22 août 2016 (©Control Arms/Simone Sultana)

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