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[Chronique de jurisprudence – janv. 2025] Défense, sanctions, droit d’asile

(B2) Les conditions de rejet d’une demande de subvention du FEDef, les sanctions prononcées contre l’opérateur russe de télécom Megafon, plusieurs oligarques russes ou la fille de Ben Ali, le…

[Chronique de jurisprudence] Avril 2024. Sanctions. Politique extérieure. Sécurité intérieure. Droit de séjour

(B2) De nombreux arrêts concernent ce mois-ci les questions intérieures : la nationalité de Turcs en Allemagne ou l’expulsion pour raison de sécurité nationale en Hongrie. Mais la question des…

Carnet (16.12.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) L’adoption des textes liés au prochain cadre financier pluriannuel se poursuit à un rythme soutenu. La négociation du NDICI, l’instrument de financement de la politique extérieure, est bouclée. À…

[Jurisprudence] Le bouclier de protection des données UE-USA annulé. Un coup dur pour les services de renseignement (v2)

(B2) La Cour de justice de l’UE a annulé, jeudi (16 juillet), la décision 2016/1250 relative à l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE…

Carnet (20.05.2019). Confidentiels (SEAE, Battlegroup Macédoine). PESC (Sanctions cyber). Défense (Suède format armée, Finlande parlement. France-Chypre. France-RD Congo. Royaume-Uni drone sous-marin. Pays-Bas application familles). Diplomatie (Venezuela élections. Tunisie stabilité). Aides (Turquie Facilité). Sécurité (Désinformation plateformes. Tchéquie combattant étranger. Suisse contrôle des armes). Pouvoirs (Finlande gouvernement). Elections 2019 (sondages Espagne Slovénie Belgique)

(B2) Parus récemment : La liste noire ‘Syrie’ prolongée d’un an (blog) Elections 2019. Objectif pour la Gauche Unitaire Européenne (GUE), sauver les meubles Projet n°4. La mobilité militaire. De…

Un système d’alerte rapide, des unités anti-propagande du SEAE renforcées. Le plan d’action anti-fake news de la Commission

(B2) A six mois des élections européennes, la Commission européenne a adopté, mercredi (5 décembre), un plan d’action pour lutter contre la désinformation. Au menu : le renforcement de la…

Carnet (26.10.2018). Confidentiels PSDC (Von der Leyen, Sophia, MINUSCA-mandat). Sanctions (Venezuela, Corée du Nord, Guinée, Transnistrie, Al Qaida, pétrolier suédois-poursuite). Défense (Mobilité militaire UE + que l’OTAN, CHOD Italien, Arabie saoudite-exportation d’armes). Diplomatie ( Ethiopie et Irak-gouvernements, Cameroun-présidentielle, Venezuela-mer d’Azov). Sécurité (Schengen-informations, Violences néofascistes). Pouvoirs (Brexit-Theresa May, Budget 2019-Parlement, Roumanie-Commission de Venise, Facebook-résolution, Balladur-défense). A lire. Au JO

(B2) Parus récemment : Yémen. L’Union européenne inquiète sur la situation humanitaire à Hodeida. Pas de condamnation de la coalition arabe Les sanctions contre quatre Burundais prolongées Retrait américain du…

Zuckerberg au Parlement européen : déception et frustration. Le mea culpa ne suffit plus

(B2) Comme attendu, devant les eurodéputés, Mark Zuckerberg s’est excusé des défaillances de Facebook. Scandale de Cambridge Analytica oblige. C’est pourtant un goût spécialement âpre qui reste. L’heure et demi…

La Cour de justice sonne le tocsin pour les libertés publiques. Les 5 leçons de l’arrêt Schrems

(B2) L’arrêt qu’a rendu la Cour de justice européenne ce mardi ( 6 octobre) est un rappel à l’ordre cinglant en matière de libertés publiques pour la Commission européenne comme…