[Actualité] Mauvaise nouvelle pour un cousin de Bachar résidant à Dubai et aux Émirats (Tribunal) 13 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 7 min read
Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022) [Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire 13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read
[Jurisprudence] Syrie. Sanctions maintenues pour Ammar Sharif 11 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Régime Assad, Syrie 2 min read
Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE 28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read
L’entourage de Bachar plus explicitement visé. Les Européens consolident le dispositif 12 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Armes Chimiques, Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Makhlouf, Milices, Services de renseignement, Syrie 5 min read
Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté 26 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, CJUE, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie 1 min read
L’oncle de Bachar perd au tribunal 23 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Conflit syrien, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read
Le neveu de Ben Ali blanchi … mais ses avoirs restent bloqués 3 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, Blanchiment d'argent, Famille, gel des avoirs, Maghreb, motivation 0 min read
Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé 12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read
Dialogue Pristina-Belgrade. Le transfert des registres d’état civil progresse 13 décembre 2013 webmaster Dialogue Belgrade Pristina, Etat civil, Eulex Kosovo, Famille, Kosovo, Mitrovica, OSCE, Voisinage 2 min read
[Décryptage] La filiale, oui. La famille, non. La Cour resserre sa jurisprudence sur les sanctions 27 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Cour de justice de l'UE, Famille, Filiales, Iran, Sanctions, Sociétés, Syrie 6 min read
