Famille – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Syrie. Une ancienne épouse de M. Makhlouf obtient raison, l’autre pas

13 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Makhlouf, NonNotif, Syrie 3 min read

(B2) Pour contrecarrer le critère familial, un solide dossier d’arguments est nécessaire. C’est le sens des arrêts rendus par le Tribunal, le 9 juillet. Deux jugements aux conclusions différentes, sur…

[Jurisprudence] Pavel Ezubov obtient gain de cause, à nouveau, devant le Tribunal

2 juillet 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE, Villas 4 min read

(B2) Les juges de première instance viennent d’infliger un camouflet au Conseil, mercredi 25 juin, en donnant raison à un riche homme d’affaires, cousin d’Oleg Deripaska, qui obtient ainsi l’annulation…

[Actualité] Mauvaise nouvelle pour un cousin de Bachar résidant à Dubai et aux Émirats (Tribunal)

13 décembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Hasard du calendrier, alors que le régime de Bachar tombait en Syrie, les juges européens confirment, mercredi 11 décembre, la pleine validité des sanctions contre un membre de sa…

Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022)

[Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes…

[Jurisprudence] Syrie. Sanctions maintenues pour Ammar Sharif

11 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Régime Assad, Syrie 2 min read

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi 4 septembre, le recours de l’homme d’affaires syrien, beau-frère de Rami Makhlouf. Ammar Sharif avait déjà, en 2019, contesté les mesures qui le…

[Jurisprudence] Syrie : la famille Makhlouf est bien associée au régime Bachar (Tribunal)

20 juillet 2024 Nicolas Gros-Verheyde Détournement de fonds, Famille, gel des avoirs, homme d'affaires, NonNotif, Russie, Sanctions, Syrie 2 min read

(B2) Le gel des avoirs des filles de Mohammed Makhlouf (Sara, Kinda et Shahla) ainsi que de sa veuve (Ghada Mhana) est justifié, estime le Tribunal dans plusieurs arrêts rendus…

Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE

28 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha…

L’entourage de Bachar plus explicitement visé. Les Européens consolident le dispositif

12 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Armes Chimiques, Bachar el Assad, Famille, gel des avoirs, Makhlouf, Milices, Services de renseignement, Syrie 5 min read

(B2 – exclusif) Le Conseil des Affaires étrangères de l’UE doit approuver ce lundi (12 octobre) à Luxembourg un addendum aux mesures restrictives mises en place contre le régime syrien….

Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté

26 juin 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, CJUE, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie 1 min read

(BRUXELLES2) Les mesures restrictives prononcées par l’Union européenne, contre l’oncle du dirigeant syrien Bachar-al-Assad, Mohammad Makhlouf sont bien valables (*). La dixième chambre de la Cour de justice européenne, dans…

L’oncle de Bachar perd au tribunal

23 janvier 2015 Nicolas Gros-Verheyde Bachar el Assad, Conflit syrien, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE 1 min read

(BRUXELLES2) Les proches de Bachar El Assad, le dirigeant syrien, n’ont décidément pas les bons arguments à faire valoir auprès de la justice européenne. L’oncle de Bachar el Assad, et…

Le neveu de Ben Ali blanchi … mais ses avoirs restent bloqués

3 avril 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Ben Ali, Blanchiment d'argent, Famille, gel des avoirs, Maghreb, motivation 0 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (2 avril), la prorogation de l’inscription du neveu de Ben Ali (Mehdi) sur la liste « noire » de l’Union européenne des personnes soumises…

Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé

12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes…

Dialogue Pristina-Belgrade. Le transfert des registres d’état civil progresse

13 décembre 2013 webmaster Dialogue Belgrade Pristina, Etat civil, Eulex Kosovo, Famille, Kosovo, Mitrovica, OSCE, Voisinage 2 min read

(BRUXELLES2) Le processus de traitement des données d’état civil avance au Kosovo : « Les représentants d’Eulex ont remis 984 copies certifiées conformes des livres d’état civil et religieux avec des…

La convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

12 août 2012 Rédaction de B2 CEDH, Conseil de l'Europe, Convention européenne des droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Famille, Liberté de la presse, Minorités, texte 31 min read

Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (telle qu’amendée par le Protocole n° 11) Rome, 4.XI.1950 Le texte de la Convention avait été amendé conformément aux…

[Décryptage] La filiale, oui. La famille, non. La Cour resserre sa jurisprudence sur les sanctions

27 mars 2012 Nicolas Gros-Verheyde Birmanie, Cour de justice de l'UE, Famille, Filiales, Iran, Sanctions, Sociétés, Syrie 6 min read

(BRUXELLES2) La Cour de justice européenne vient de mettre les pieds dans le plat des sanctions par deux arrêts rendus le même jour (13 mars 2012). L’un confirme une décision…

La première coopération renforcée… sur le divorce ?

26 juillet 2008 Nicolas Gros-Verheyde Coopération renforcée, Divorce, Famille 2 min read

(BRUXELLES2) Au dernier Conseil des Ministres de la Justice, le 25 juillet, 8 pays (+ 1) ont déclaré vouloir avancer plus vite sur la législation du divorce pour les couples…

Le système belge réussit à marier imposition personnelle et familiale

21 novembre 2002 Nicolas Gros-Verheyde Archives, Belgique, Brève, Famille, Fiscalité 2 min read

La Tribune – édition du 21/11/2002 Si le royaume de Belgique est considéré comme le « paradis des rentiers », les salariés sont logés à moins belle enseigne. Ils sont en effet…