gel des avoirs

[Actualité] Six Moldaves mis à l’index européen

15 octobre 2024 Rédaction de B2 Désinformation, destabilisation, gel des avoirs, Ingérence étrangère, Moldavie, Sanctions 2 min read

(B2) Cinq personnes et une entité responsables d’actions déstabilisant la Moldavie sont ajoutées à la liste noire, sur décision du Conseil de l’UE, lundi 14 octobre. Décision prise par les…

Les avoirs de Iran Alumina, le leader de l'aluminium iranien, gelés dans l'UE (photo: Iran Alumina - complexe industriel deJajram)

[Actualité] Iran. Trois compagnies aériennes, plusieurs sociétés et individus soupçonnés d’aider la Russie sanctionnés

14 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Compagnies aériennes, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Iran 2 min read

(B2) Sept individus et sept entités sont inscrits sur liste noire de l’UE, ce lundi 14 octobre. Motif : avoir aider la Russie, dans sa guerre contre l’Ukraine, en lui…

[Confidentiel] Gardiens de la révolution, soutien à la Russie, aux Houthis… Faut-il sanctionner l’Iran à nouveau ? (v2)

13 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Base légale, Gardiens de la révolution, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, Houthis, Iran, Liste anti-terroriste, Mer Rouge 6 min read

(B2) Les attaques de drones iraniens contre Israël et la fourniture de missiles balistiques à la Russie sont condamnées par les Européens. Tout comme le soutien en armements aux Houthis….

(crédit : CJUE)

[Chronique de jurisprudence sept. 2024] Russie, Biélorussie, Syrie, Myanmar

27 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Contournement des sanctions, gel des avoirs, Myanmar, Russie, Sanctions économiques, Syrie, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté, entre le 4 et le 18 septembre, les recours de plusieurs plaignants contre des sanctions imposées par les Européens au titre de différents régimes….

Le site de production 2 de Soligorsk (photo : Belaruskali)

[Jurisprudence] Le gel des avoirs du principal producteur de potasse biélorusse confirmé

26 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, gel des avoirs, Potasse, Régime Loukachenko, Répression interne 4 min read

(B2) La quatrième chambre du Tribunal valide, le 18 septembre, l’inscription sur liste noire de Belaruskali, de sa filiale Belarusian Potash Company et de son directeur général, Ivan Golovaty, avec…

[Actualité] Le gel des avoirs de l’oligarque Andrey Kozitsyn maintenu. Malgré une victoire symbolique

25 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, homme d'affaires, motivation, Russie, Tribunal de l'UE 3 min read

(B2) La première chambre du Tribunal annule, le 18 septembre, une des mesures de gel des avoirs touchant ce milliardaire, un des piliers de l’économie minière russe. Mais elle valide…

[Jurisprudence] Le maintien sur liste noire de l’oligarque Alexei Kouzmitchev est justifié, dixit le Tribunal

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Oligarque, Russie, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les juges européens rejettent, le 11 septembre, tous les arguments de l’homme d’affaires, considéré comme l’une des personnes les plus influentes de Russie, et proche du clan Poutine. Jugement…

La villa Heracles, propriété de SCI Winberg dont l'actionnaire n'est autre que la mère de Deprinska et son cousin Pavel Ezubov (SCI Winberg)

[Jurisprudence] Sanctions. Pavel Ezubov obtient raison. De la notion d’avantage

20 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Luxe, Russie, Tribunal de l'UE 4 min read

(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] La Cour affirme sa compétence sur l’ensemble du champ des sanctions

19 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Compétence, Confiscation, gel des avoirs, PESC 5 min read

(B2) Des mesures nationales d’application de sanctions peuvent être soumises pour interprétation à la Cour de justice. Y compris si elles concernent des actes commis hors Union européenne. Question d’effet…

Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM)

[Jurisprudence] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal

13 septembre 2024 Olivier Jehin Contournement des sanctions, Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, Guerre Russie-Ukraine 2022, mesures restrictives, sanctions Russie, Tribunal de l'UE 6 min read

(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des…

[Jurisprudence] Ni avantagée, ni associée, la fille Tokarev obtient raison devant le Tribunal

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Oligarque, Tribunal de l'UE 7 min read

(B2) Aux termes d’un arrêt particulièrement élaboré, les juges de la première chambre élargie annulent, mercredi 11 septembre, les mesures frappant la fille de cet oligarque, ancien compagnon de route…

Poutine célébrant avec des représentants des quatre oblasts ukrainiens leur annexion (photo : Kremlin, septembre 2022)

[Actualité] Sanctions prolongées. La mère de Prigojine et le coureur automobile Mazepin retirés de la liste noire

13 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Famille, gel des avoirs, Prigozhin, Russie, Sanctions, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Les 27 ont décidé de prolonger de six mois, jusqu’au 10 mars 2025, le gel des avoirs et l’interdiction de séjour frappant plus de 2200 personnes, russes et ukrainiennes…

[Jurisprudence] Syrie. Sanctions maintenues pour Ammar Sharif

11 septembre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Famille, gel des avoirs, Régime Assad, Syrie 2 min read

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi 4 septembre, le recours de l’homme d’affaires syrien, beau-frère de Rami Makhlouf. Ammar Sharif avait déjà, en 2019, contesté les mesures qui le…

Le chef de la direction générale de lutte contre le crime organisé et la corruption (GUBOPiK) du ministère de l'Intérieur de Biélorussie, Andrei Ananenko, dénonçant sur la chaîne de télévision STV la « manière dont les citoyens biélorusses sont utilisés par les services spéciaux d'autres États pour commettre des crimes graves » (photo et citation : Gupobik)