[Jurisprudence] Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement 24 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Grande Chambre, Hamas, Liste anti-terroriste, Palestine 4 min read
[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2) 16 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, règlementation, Slovénie, Temps de travail 11 min read
[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre 8 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, CJUE, Contrôle du juge, Etat de droit, Grande Chambre, Internet, Protection des données, renseignement, Sécurité nationale, Terrorisme 12 min read
[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé) 9 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé 3 min read
(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl) [Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit 20 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Etat de droit, Grande Chambre, Pologne, Principes, Principes du droit 2 min read
[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date 12 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Article 3 TUE, Charte des Nations-Unies, CJUE, Colonies, Etat, Grande Chambre, Israel, Produits d'origine, territoires occupés 4 min read
Facebook doit supprimer l’accès à une information illégale sur son réseau mondial 5 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Autriche, Cour de justice de l'UE, diffamation, Facebook, Grande Chambre, Internet, Migration illégale, Retrait d'information illicite 2 min read
