Grande Chambre

Le temps de garde en opération intérieure exempté des règles européennes (Renfort Sentinelle à Paris - DICOD/EMA/Levasseur)

[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  11 min read

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique…

(crédit : CJUE)

[Jurisprudence] Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  12 min read

(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées….

[Jurisprudence] La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  3 min read

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges,…

(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl)

[Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  2 min read

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au…

[Jurisprudence] Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

Nicolas Gros-Verheyde ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  ,  4 min read

(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés »,…