Indemnisation

[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général)

(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour,  jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…

Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président…

[Verbatim] Destructions en Cisjordanie, une demande d’indemnisation européenne ?

(B2) A Strasbourg, lors d’un débat avec les eurodéputés sur les démolitions en Cisjordanie, mardi (10 mai), la chef de la diplomatie européenne a confirmé que l’UE et ses États membres…

La Belgique proteste contre la destruction d’un ouvrage en Cisjordanie

(BRUXELLES2) La destruction par les forces israéliennes le 29 septembre d’une partie du réseau électrique de basse tension dans le village de Khirbet Al Taweel en Cisjordanie a suscité une…

Supprimer l’indemnité de conditions de vie pour certains diplomates de l’UE est légal

(BRUXELLES2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rejeté, jeudi (25 septembre), la plainte de plusieurs fonctionnaires du Service diplomatique européen (SEAE) qui contestaient la suppression à partir…

Carnet (19.08.2014) EUAM Ukraine. Sommet Ukraine. Embargo Russe. Comité militaire OTAN. Frappes Irak

(B2) © EUAM Ukraine : déploiement en cours – Trois Européens au sommet Ukraine – Union douanière – Embargo russe : réunion exceptionnelle – Trois candidats au poste de président…

Des drones israéliens jamais arrivés. La Pologne se fâche…

(BRUXELLES2) Le ministère polonais de la Défense l’a confirmé officiellement. Le contrat conclu avec l’entreprise israélienne Aeronautics Defense Systems pour l’achat de 4 drones à décollage et atterrissage automatique (Automatic…