Indemnisation – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général)

27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read

(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour, jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant…

[Jurisprudence] Une magistrate de la MPUE Bosnie-Herzégovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal

27 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Discipline, Indemnisation, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi 18 novembre une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la mission de police de l’Union européenne (MPUE/EUPM) en…

Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare

3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a octroyé mardi (2 juillet) une indemnité de près de 120.000 € à la société iranienne Fulmen ainsi qu’à son actionnaire majoritaire et président…

Liste noire ‘Iran’. L’agent maritime HTTS ne sera pas indemnisé

17 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Indemnisation, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé le 13 décembre, d’accéder à la demande de dommages-intérêts de la société HTTS Hanseatic Trade Trust & Shipping GmbH, société de droit allemand,…

[Verbatim] Destructions en Cisjordanie, une demande d’indemnisation européenne ?

19 mai 2016 Rédaction de B2 Colonisation, démolitions, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Indemnisation, Israël-Palestine, négociation de paix, Palestine, Parlement européen, Zone C 5 min read

(B2) A Strasbourg, lors d’un débat avec les eurodéputés sur les démolitions en Cisjordanie, mardi (10 mai), la chef de la diplomatie européenne a confirmé que l’UE et ses États membres…

[Décryptage] Un accord sur le Vladivostok et le Sébastopol. La fin d’un flirt franco-russe (maj)

6 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde BPC, Contrat, France, Indemnisation, Marine, Russie, Sebastopol, Vladivostok 14 min read

(BRUXELLES2) Français et Russes sont tombés d’accord sur l’indemnisation à verser pour la non livraison des deux navires porte-hélicoptères de type Mistral, le « Vladivostok » et le « Sébastopol ». L’Elysée l’a confirmé…

Marchiani débouté

16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Assistant parlementaire, Emploi fictif, Indemnisation, Jean-Charles Marchiani, Parlement européen, Tribunal 2 min read

(BRUXELLES2) Ancien eurodéputé entre 2001 et 2004 (liste Europe des Nations), proche de Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani a été débouté par le tribunal de l’UE, vendredi (10 octobre), de son…

(crédit : B'Tselem - centre d'information israélien pour les droits de l'homme dans les territoires occupés)

La Belgique proteste contre la destruction d’un ouvrage en Cisjordanie

2 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, Conseil des ministres de l'UE, Destruction, Développement, Indemnisation, Israel, territoires occupés 1 min read

(BRUXELLES2) La destruction par les forces israéliennes le 29 septembre d’une partie du réseau électrique de basse tension dans le village de Khirbet Al Taweel en Cisjordanie a suscité une…

Les indemnités supprimées dans quelques délégations de l'UE - ici au Japon

Supprimer l’indemnité de conditions de vie pour certains diplomates de l’UE est légal

29 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crise économique, Délégation de l'UE, Fonction publique européenne, Indemnisation, Salaire, SEAE 2 min read

(BRUXELLES2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rejeté, jeudi (25 septembre), la plainte de plusieurs fonctionnaires du Service diplomatique européen (SEAE) qui contestaient la suppression à partir…

La Villa Borsig où se sont rencontrés les 4 ministres des Affaires étrangères

Carnet (19.08.2014) EUAM Ukraine. Sommet Ukraine. Embargo Russe. Comité militaire OTAN. Frappes Irak

19 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, Comité militaire, Commission Juncker, Embargo russe, EUAM Ukraine, Grèce, Indemnisation, Italie, Jobs, Minsk, négociation, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Produits alimentaires, République Tchèque, Ukraine 3 min read

(B2) © EUAM Ukraine : déploiement en cours – Trois Européens au sommet Ukraine – Union douanière – Embargo russe : réunion exceptionnelle – Trois candidats au poste de président…

Sur la base de Ghazni en Afghanistan, les Polonais utilisent des drones ScanEagle ou Aerostar. Equipés de caméras, ils peuvent voler de jour comme de nuit, de façon indépendante ou être pilotés par un opérateur à partir de sa base. Ils servent principalement à des reconnaissances, aux itinéraires de patrouille mais aussi à des tâches de renseignement militaires, y compris pour les commandos spéciaux (crédit : ministère polonais de la Défense)

Des drones israéliens jamais arrivés. La Pologne se fâche…

9 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, Contrat, Drone, Drones, Indemnisation, Israel, marché public, Pologne 2 min read

(BRUXELLES2) Le ministère polonais de la Défense l’a confirmé officiellement. Le contrat conclu avec l’entreprise israélienne Aeronautics Defense Systems pour l’achat de 4 drones à décollage et atterrissage automatique (Automatic…